L'Agence nationale pour la promotion de la PME prend part à de nombreux chantiers structurants pour les deux prochaines années. Retour sur les 4 principaux chantiers déjà en cours. L'accompagnement de la stratégie industrielle Le chantier le plus récement annoncé est celui de l'accompagnement de la stratégie industrielle. L'ANPME aura en effet dans les deux années à venir à jouer un rôle majeur dans la mise en œuvre de cette stratégie avec les TPME. Le nouveau cadre de référence pour les dispositifs d'appui au développement des entreprises se renforce avec son ancrage au Plan d'accélération industrielle, tout en maintenant la dynamique induite par les stratégies sectorielles et transverses déjà en place. Dans ce contexte, les deux années à venir seront caractérisées au niveau de l'ANPME par le déploiement des programmes d'amélioration de la compétitivité des PME, qui visent le renforcement des dispositifs de soutien et d'accompagnement des entreprises, à travers un soutien intégré ambitionnant de faire de l'investissement et de l'innovation les moteurs de la croissance et de la création d'emplois, de rehausser la compétitivité inclusive des filières, d'améliorer la compétitivité des entreprise, de promouvoir l'informatisation, l'innovation, l'accès aux marchés et l'amélioration de la productivité. Aussi, l'ANPME inscrira son action, notamment dans la consolidation et la révision à la hausse des objectifs de ses programmes d'appui aux PME, l'élaboration de nouvelles offres adaptées aux enjeux économiques. Ces nouvelles offres sont liées notamment au renforcement de la relation GE/PME, de la compétitivité inclusive des filières et au développement socio-économique des territoires. Elles le sont également au soutien à l'émergence d'écosystèmes performants, à la régionalisation des programmes d'appui à travers des partenariats avec les acteurs locaux et au renforcement du mécanisme de référencement des bureaux d'études, pour favoriser l'émergence d'acteurs de référence et le développement de centres d'expertise. Transmission de l'entreprise L'ANPME œuvre pour la mise en place d'un cadre réglementaire favorisant la transmission des entreprises, qui devra fédérer tous les acteurs concernés. Cette action a été inscrite dans le plan d'action du CNEA, en vue de disposer d'un projet de texte de loi à déposer auprès du SGG au mois de décembre décembre 2014. Il est également à noter que l'Agence a proposé des dispositions fiscales lors des assises de la fiscalité (en 2013). À ce titre, il est prévu de constituer un comité restreint composé par l'ANPME, le MICIEN et la DGI pour produire un projet de texte de loi regroupant toutes les mesures relatives à la transmission. Il est à noter que l'ANPME a mis en place une offre d'accompagnement «Moussanada Transmission». L'objectif de cette offre est notamment d'accompagner le cédant dans le processus de transmission, afin d'atténuer les risques liés à cette opération, de déterminer les opportunités réelles représentées par l'entreprise cédée, d'identifier dans le cadre de l'accompagnement de l'entreprise le meilleur repreneur et d'évaluer l'entreprise à sa juste valeur. Projet de charte de la TPME Le projet de charte de la TPME s'articulera autour de plusieurs thèmes, à savoir la nouvelle définition de la TPME sur la base du critère du chiffre d'affaires et d'un classement en trois catégories distinctes, à savoir la très petite, la petite et de la moyenne entreprise. Il abordera également la question de l'harmonisation des initiatives régionales et territoriales et l'optimisation des ressources dédiées à la TPME. Des mesures d'aide et de soutien en vue de favoriser l'accès de la TPME aux marchés publics sont également prévues. Il faut également mentionner la simplification de l'ensemble des démarches de la TPME auprès des administrations publiques et la mise en place d'une administration en ligne.Il faut prévoir également la mise en place d'un écosystème incitatif pour la promotion de la recherche et développement, l'innovation et la recherche technologique. Stratégie nationale de la TPE Un autre volet qui prend une place notoire dans le portefeuille de l'ANPME est celui de l'appui aux TPE dans le cadre de la Stratégie nationale de la TPE, qui a été élaborée en 2013. Il s'agit d'un nouveau dispositif de soutien direct aux entreprises, qui est en cours de mise en place pour corriger «l'exclusion» faite à la TPE qui paradoxalement constitue un grand levier de «l'inclusion». Il est à rappeler que cette stratégie nationale de promotion de la TPE se base sur une approche globale et intégrée autour de 4 axes principaux, à savoir la fiscalité adaptée et aux TPE, l'accès au financement : offre de produits financiers élargie, diversifiée et adaptée aux besoins des TPE (crédits bancaires/garanties/fonds régionaux...), la couverture sociale : alléger les charges sociales et encourager la couverture sociale de la TPE et l'accompagnement : assistance et conseil aux TPE. «Un dispositif de soutien technique et financier intégré a été élaboré. Il ambitionne d'apporter des réponses aux besoins des TPE et de mobiliser des moyens financiers conséquents pour mener ce chantier de grande envergure», explique-t-on auprès de l'ANPME. Ce dispositif de soutien prône la contractualisation des objectifs d'accompagnement des TPE avec les acteurs régionaux comme démarche d'intervention. Ces derniers étant les plus à même d'identifier les besoins des TPE et de concevoir et développer des projets prenant en compte leurs propres spécificités.
