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Le Doing Business donne la parole aux PME
Publié dans Les ECO le 18 - 07 - 2013

Le rapport de la Banque mondiale fait peau neuve et intègre de nouveaux critères d'évaluation. La première information qui filtre aujourd'hui concerne la PME, qui fera désormais partie intégrante de l'échantillon interrogé dans les différents pays que compte le rapport. Pour les spécialistes nationaux, cette mesure est à saluer, elle pourrait même introduire la notion d'approche d'évaluation personnalisée pour chaque pays sondé.
Bonne nouvelle pour les PME. Leurs voix seront désormais prises en compte lors de la réalisation du Doing Business au niveau national. Cette nouvelle mesure entre dans le cadre de la réforme de la méthodologie suivie par les experts de la Banque mondiale pour la réalisation du désormais célèbre rapport. Nous l'annoncions dans les Inspirations ECO (www.leseco.ma): après 10 ans d'existence, le rapport fait peau neuve et compte bien englober de nouveaux critères d'évaluation. Pour l'heure, les détails de cette réforme n'ont pas encore été communiqués par la Banque mondiale. Il demeure cependant que la PME et les questions relatives aux activités de la petite et moyenne entreprise figureront dans le nouveau questionnaire du Doing Business. Pour Hammad Kessal, économiste et chef d'entreprise, «les experts de la Banque mondiale considèrent que la PME est le fer de lance des économies des différents pays sondés à travers le monde, et il est donc important de prendre en ligne de compte des problématiques telles que l'accès au financement, la caution de garantie ou encore l'embauche dans les petites et moyennes structures». Sur le terrain, le poids des PME dans les économies des pays sondés est en effet important. Elles représentent 95% du tissu entrepreneurial des pays composant la carte du Doing Business. Plus encore, au-delà de cette réforme relative à l'intégration des PME dans l'échantillon sondé par les experts, Hammad Kassal propose même «l'adaptation de certains critères aux spécificités du pays, car on ne saurait sonder la Suède comme on sonde le Maroc». En d'autres termes, pour le cas du Maroc, Hammad Kassal propose une approche régionale, dans le but de mettre en exergue l'attractivité des différentes régions du royaume, conformément aux objectifs du Doing Business.
Une approche personnalisée
Au regard de ces propositions, l'approche régionale serait encore difficile à mettre en œuvre dans le sondage du Doing Business. Il n'en demeure pas moins que l'approche de la «spécificité des problématiques nationales» pourrait en effet aider le rapport à gagner en pertinence. Les experts de la Banque mondiale l'ont d'ailleurs souligné, estimant que «le rapport n'est actuellement pas conçu pour aider les pays à réagir de manière appropriée pour l'amélioration de leurs performances économiques, notamment en matière de promotion du secteur privé, d'attractivité et de compétitivité, premier objectif que la Banque mondiale s'est fixée dans le cadre de ce travail». Dans le cas précis du Maroc, le rapport 2013 avait noté que le pays avait perdu des points sur certains aspects, notamment sur les procédures des titres de propriétés. Ces dernières seraient encore jugées trop longues par de nombreuses entreprises. Reste aujourd'hui à savoir si ces mêmes remarques seront soulignées dans le prochain rapport 2014, dont la parution est prévue entre septembre et octobre prochain. En attendant, il convient de sonder déjà le tissus entrepreneurial national, particulièrement les PME, sur l'évolution du climat des affaires entre septembre 2012 et aujourd'hui. Les avis divergent sur ce point: certains restent catégoriques, et déclarent que l'amélioration et le processus de réforme reste assez lents. Pour d'autres, des avancées sont à saluer au regard des efforts déployés par le gouvernement. Ceux-ci concernent la simplification des procédures, l'amélioration de la gouvernance ou encore la facilitation de l'accès au financement.
Saad Hammoumi,
président de la commission PME à la CGEM.
Les ECO : Comment évaluez-vous aujourd'hui le climat des affaires au niveau des PME ?
Saad Hammouni : Le climat global, il faut le dire, n'est pas à l'euphorie, puisque nous évoluons dans un climat d'instabilité politique qui participe aujourd'hui à alimenter les incertitudes. Ceci s'ajoute à la conjoncture morose que continuent de traverser nos principaux partenaires économique de l'Union européenne. Par rapport aux réformes nationales, certaines choses ont été réalisées, donnant un peu plus de visibilité aux PME nationales. J'entends par là les réformes entamées par le gouvernement actuel.
À cela s'ajoute la mobilisation de Bank Al-Maghrib pour débloquer la situation relative à l'accès au financement des petites et moyennes entreprises. Un dialogue est d'ailleurs entamé; demain vendredi sera organisée une présentation des détails du programme de BAM concernant ce volet. Sur un plan plus général, nous travaillons étroitement, au sein de la CGEM, avec le gouvernement sur les différents volets ayant trait à la PME.
Pensez-vous que le rythme des réformes est suffisant pour booster l'activité des PME ?
À notre sens, il va falloir accélérer la cadence. Nous avons, comme vous le savez, milité pour la loi sur les délais de paiement qui, à ce jour, n'a pas encore été amendée. À notre niveau, nous essayons aussi d'accélérer la création de l'observatoire de la PME qui devrait voir le jour en 2014 et dont l'étude a été finalisée.
Concernant la réforme des critères d'évaluation du Doing Business, pensez-vous que la nouvelle mesure aura un impact réel sur les résultats du rapport ?
La réforme n'aura à mon sens pas de réel impact sur les résultats du Doing Business, en ce sens que les critères d'évaluation resteront basés sur des éléments tels que l'accès au financement ou au foncier. Les principaux chantiers qui reviendront -concernant la PME- seront le financement, l'accès au foncier, les garanties, l'accès aux RJ et la formation professionnelle. Autant d'éléments qui posent toujours de réels problèmes aux petites et moyennes entreprises.
Mohamed El Fane,
entrepreneur et propriétaire de la franchise BeWok.
Les ECO : Quelle priorité voyez- vous dans l'amélioration du climat des affaires ?
Mohamed El Fane : Pour assurer un bon climat des affaires, le Maroc devra d'abord accélérer la cadence des réformes, notamment celle de la justice. Le véritable problème qui persiste actuellement c'est la lenteur de cette réforme. C'est ce qui véritablement freine la dynamique d'investissement et mine le climat des affaires à mon sens. Au Maroc, l'adage qui consiste à dire qu'il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès continue de primer. Nous avons des tribunaux arbitraires et engorgés. Ajoutez à cela, un large problème de protection du chef d'entreprise. Si je recrute un salarié à titre d'exemple, le salarié une fois ne faisant plus partie de l'entreprise peut attaquer son employeur pour réclamer des indemnités. Si je me retrouve avec un litige avec lui pour vol à titre d'exemple, quelle loi me protège ? Aucune.
Au quotidien, qu'est ce qui altère véritablement encore l'activité d'une PME dans le secteur ?
Le volet fiscal est encore largement mal organisé au détriment des petites et moyennes entreprises qui opèrent dans la restauration. Nous sommes aujourd'hui censés payer dans la restauration 10% de TVA sur place et 5% à la livraison. Ceci, sachant que toute la matière que nous achetons (viande, légumes) est hors taxes. La seule facture que nous avons et qui contient la TVA reste celle des conserves. Donc au final, nous ne pouvons pas nous faire rembourser la TVA. Les restaurateurs, en faisant le point, ne gagnent rien en termes de marge. Lorsque vous souhaitez acheter de la viande, il est très difficile d'obtenir une facture. Ceci n'encourage pas les investisseurs à investir dans ce secteur.
Quels sont d'après vous les points de blocage à régler au niveau règlementaire pour améliorer le climat des affaires ?
La règlementation foncière est une urgence. Des amis investisseurs ont acheté du foncier pour restaurant et n'ont pas obtenu d'autorisation. Le Syndic s'y est opposé au moment même où c'est le ministère du Commerce qui gère le foncier commercial. Il n'y a pas de règlementation claire d'accès au foncier qui protège l'investisseur, qu'il soit marocain ou étranger.


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