En optant pour le compromis avec les Pays-Bas sur l'adaptation de la convention bilatérale sur la sécurité sociale de 1972, le Maroc a voulu préserver les droits acquis et légitimes des Marocains des Pays-Bas, a affirmé l'ambassadeur du Maroc à La Haye, Abdelouahab Bellouki. Pour ce dernier ces avancées sont le fruit de la fermeté du Maroc et de son attachement aux droits de ses ressortissants lors des négociations, ce qui a amené le gouvernement néerlandais à présenter à plusieurs reprises de nouvelles propositions. L'ambassadeur du Maroc a qualifié l'accord d'«équilibré», ajoutant qu'il a été conclu en concertation avec des associations de la société civile de la communauté marocaine. L'annonce d'un accord pour l'ajustement de la convention bilatérale en question a été faite mardi soir. Celui-ci prévoit de nouvelles propositions de la part du gouvernement néerlandais et une période de transition plus longue pour la mise en œuvre des amendements convenus. Les nouvelles règles n'affecteront pas les bénéficiaires actuels des prestations sociales, mais s'appliqueront aux nouveaux requérants à partir du 1er janvier prochain. Réductions Il sera ainsi procédé à la réduction d'un taux fixe de 10% du montant servi aux Pays-Bas durant toute la période d'ouverture des droits pour les nouveaux bénéficiaires dont le droit s'ouvre pendant l'année 2016. Ce taux sera de 20% pour ceux dont le droit s'ouvre en 2017, de 30% pour les bénéficiaires dont le droit s'ouvre en 2018 et de 40% pour les nouveaux bénéficiaires dont le droit s'ouvre en 2019. Cinq types d'allocations sont concernés par l'accord conclu. Il s'agit des allocations de pensions de survivants (ANW), des prestations d'invalidité partielle basée sur le revenu minimum (WGA), de l'allocation d'invalidité (TW), des allocations des enfants (AKW) et de l'assurance maladie (ZVW). Au sujet des contrôles patrimoniaux, l'ambassadeur du Maroc aux Pays-Bas a fait état de l'arrêt définitif de ces opérations depuis le 1er janvier 2014, ajoutant que le Maroc a rejeté, lors des discussions, la demande de la reprise de ces contrôles. Cette question fera l'objet ultérieurement d'un examen approfondi pour mettre au point des règles «claires» et «strictes» ne permettant aucune atteinte aux droits des citoyens marocains et à la souveraineté de leur pays, a-t-il assuré.
