Le projet de loi sur l'eau a mis en place un cadre juridique pour le dessalement d'eau de mer./DR Le Conseil de gouvernement réuni jeudi à Rabat, sous la présidence d'Abdelilah Benkirane, a examiné et adopté la nouvelle version du projet de loi 36-15 sur l'eau, présentée par la ministre déléguée chargée de l'Eau, Charafat Afilal. Les plus importants objectifs de ce projet de loi consistent en la promotion de la gouvernance dans le secteur de l'eau à travers la simplification des procédures et le renforcement du cadre juridique relatif à la valorisation de l'eau de pluie et des eaux usées. Ils portent aussi sur la mise en place d'un cadre juridique pour dessaler l'eau de mer, outre le renforcement du cadre institutionnel et des mécanismes de protection et de préservation des ressources en eau, ainsi que l'amélioration des conditions de protection contre les phénomènes extrêmes liés aux changements climatiques, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi. Le projet de loi sur l'eau repose sur plusieurs principes fondamentaux, à savoir la propriété générale de l'eau, le droit de tous les citoyens à l'accès à l'eau, le droit à un environnement sain et la gestion de l'eau conformément aux pratiques de la bonne gouvernance, qui comportent la participation et la concertation avec les différents acteurs et la gestion intégrée et décentralisée des ressources en eau, entre autres. Parmi les nouveautés apportées par ce projet de loi, il y a principalement la création des Conseils consultatifs au niveau des bassins hydrauliques chargés d'étudier et d'exprimer leurs opinions sur le Plan d'action pour la gestion intégrée des ressources en eau. Il y a aussi la mise en place d'un cadre juridique pour le dessalement de l'eau de mer et l'impératif de doter les agglomérations urbaines de schémas directeurs pour l'assainissement liquide prenant en compte les eaux de mer et la nécessité d'utiliser les eaux usées. Le projet stipule aussi l'organisation du forage des puits, la mise en place d'un cadre juridique cohérent pour la prévention et la protection contre les inondations, l'élaboration des systèmes informatiques liés à l'eau au niveau des bassins hydrauliques et au niveau national. Objectif : permettre un suivi systématique de l'eau et des milieux aquatiques ainsi que la simplification des procédures autorisant l'utilisation de l'eau du domaine public.
