Après avoir passé le texte de loi relatif à l'observation des élections, c'est une véritable course contre la montre dans laquelle les parlementaires se sont engagés pour voter, à son tour, le volet relatif au renouvellement des listes électorales. Un texte qui a toute son importance puisque ciblant plus de 13 millions de personnes, d'où la complexité de trancher sur une version qui fasse l'unanimité. Vendredi dernier, la nouvelle loi 36.11 était ainsi encore en phase d'examen par la commission de l'Intérieur présidée par Ahmed Touhami, député du PAM. Les discussions entre les membres de la commission portent essentiellement sur le renouvellement des listes arrêtées à la date du 6 juin, «et ce, en prenant en considération les dispositions contenues dans la loi 9.97 relative au Code électoral. Les divergences au sein des formations politiques doivent éviter d'introduire des amendements qui seraient inconstitutionnels», commente un membre de la commission de l'Intérieur. La carte de l'électeur toujours au centre des débats Pour l'heure, le grand bémol pour les membres de la commission reste celui de la carte de l'électeur, car plusieurs formations penchent pour l'adoption unique de la carte d'identité nationale au lieu d'une pièce dédiée à l'exercice de vote. Par rapport à la procédure, le projet de loi introduit plusieurs garde-fous afin de crédibiliser l'opération de renouvellement qui se fera «sous la supervision d'un juge désigné par le premier président de la cour d'appel compétente du point de son ressort territorial». Hormis les communes de petite et moyenne taille qui ne dépassent pas 50.000 habitants, la logistique réservée à la révision sera plus étoffée, avec la mise en place de comités administratifs d'assistance chargés d'accomplir leurs missions légales dans les délais. Après plusieurs tractations, la mouture actuelle a maintenu la possibilité pour les commissions administratives chargées de la révision des listes électorales de faire appel à des consultants extérieurs qui pourraient être d'un précieux secours lors de l'arrêt final des listes. «Que ce soit pour la rectification des erreurs d'omission ou celles résultant des cas de force majeure, la révision se fera toujours de manière collégiale», expliquent des députés proches du dossier. «Les décisions de radiation doivent être notifiées aux personnes concernées par écrit 3 jours maximum après leur entrée en vigueur», ajoutent-ils. Les nouvelles demandes d'enregistrement dans les listes électorales ne seront traitées qu'après le feu vert qui sera donné par la Primature, via un décret. Une mesure qui ne devrait pas beaucoup retarder le processus du renouvellement des listes.De même, les partis auront la possibilité d'étudier toutes les décisions prises par les commissions administratives. Une procédure très stricte a été prévue par le projet de loi 36.11 pour avoir les extraits des listes électorales dont la demande doit être faite par les délégués des partis. Les délais pour les réclamations ainsi que les modalités de la motivation de toutes les décisions qui seront prises seront aussi définis par un décret du Premier ministre. Sous un autre angle, le traitement informatique des nouvelles données est une partie non négligeable de la nouvelle loi. Le projet donne au département de Cherkaoui le statut de secrétaire de la commission nationale qui va réunir les partis politiques et les magistrats de la Cour suprême. Ce traitement vise à détecter toutes les erreurs et omissions ayant entaché l'opération de renouvellement des listes.
