Des investisseurs de la République centrafricaine au Maroc pour renforcer les partenariats économiques : projets de développement exemplaires    Ouverture du Forum culturel international « Panda d'or » 2025 à Chengdu    La Chine livre 723 autobus Yutong modernes au Maroc en prélude à la CAN 2025    Le conseil national du Parti des forces citoyennes approuve la fusion avec le Parti marocain libéral    Lamine Yamal révèle le parcours migratoire inspirant de sa grand-mère marocaine    Diaspo #406: Laila Karrouch, la auxiliar de enfermería que escribe para sanar    Morocco secures NOAA certification for sustainable seafood exports to US market    Ireland publishes Doing Business guide in Morocco for Irish companies    Le Maroc obtient la reconnaissance officielle de la NOAA pour la conformité de ses pêcheries    Londres : Des milliers de Britanniques manifestent pour « la liberté d'expression »    Le nouveau Code de procédure pénale entre en vigueur    Mondiaux de Tokyo: Soufiane El Bakkali et Salaheddine Ben Yazide qualifiés pour la finale du 3000 m steeple    Camps de Tindouf : des ONG alertent sur la persistance de l'esclavage    Le projet atlantique transforme la relation entre le Maroc et la Mauritanie en traçant de nouvelles voies de coopération et en révélant des fragilités partagées    Maroc-Finland : Entretiens parlementaires en plein rapprochement politique    Deux chefs de file criminels britanniques écopent de lourdes peines après des projets d'acheminement de cocaïne et de cannabis depuis le Maroc    Fouzi Lekjaa : Le Maroc offrira la meilleure édition de l'histoire de la CAN    Coupe d'Afrique: Taghazout Bay, nouveau carrefour du triathlon africain    OCK / Miloud Jadir nommé directeur administratif: Un retour qui insuffle de l'espoir ?    Discours enflammés en public, soumission en coulisses : le vrai visage du régime algérien    La Flottille de la Liberté : quand la mer se fait chemin d'humanité    Algérie : la duplicité au grand jour – New York dévoile la vérité sur son discours pro-palestinien Vote en faveur d'une résolution exigeant la fin du contrôle du Hamas à Gaza et la remise de ses armes    Les Malawiens mardi aux urnes pour des élections législatives et présidentielle    2025, Année du Volontariat : L'Istiqlal au Service de la Nation    Fouzia , l'ombre douce - Un conte triste    Botola Pro : les marques locales règnent en maitres    Le message d'adieu d'Amine Harit à l'Olympique de Marseille    CAN Maroc-2025: La vente des billets débute le 25 septembre    Les investissements chinois en Nouvelle-Zélande ont bondi de 106 % en dix ans    Revue de presse de ce samedi 13 septembre 2025    Le dirham s'apprécie de 0,6% face au dollar du 4 au 10 septembre (BAM)    Taza : la nouvelle gare ferroviaire officiellement inaugurée (VIDEO)    Younes Sekkouri donne le coup d'envoi de la rentrée 2025-2026 de la formation professionnelle    Les prévisions du samedi 13 septembre 2025    OPCVM : l'actif net dépasse 814,63 MMDH au 8 septembre    Cinéma : le 7e art marocain brille sur les canaux vénitiens    Rendez-vous : demandez l'agenda    L'Association colombienne de la presse décerne sa plus haute distinction à Farida Loudaya    Entre hausse des droits de scolarité, litiges judiciaires et accusations de gestion partisane, itinéraire d'un récit fallacieux et idéologique qui vise Al Akhawayn    La Fête du Cinéma revient pour une 2e édition du 11 au 14 septembre 2025    Contradiction algérienne : dénoncer Israël en public, voter la solution à deux Etats en coulisses    Santé : suivi ministériel des hôpitaux et projets à Rabat-Salé-Kénitra    Assassinat de Charlie Kirk : le suspect est un jeune de 22 ans arrêté dans l'Utah    L'Humeur : Excédé, Hajib tire dans le tas    Bouznika : Cinq jours au rythme du Camp d'Eté des Jeunes, initié par l'Association Tarbia et Tanmia (ATT)    Festival du film Panda d'or : 5 343 œuvres en compétition pour 27 récompenses    Le prix du Panda d'or incarne la richesse et la diversité culturelles    Rabat et Paris discutent du développement du partenariat sécuritaire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Circulaire d'encaissement des primes : Les intermédiaires soulagés
Publié dans Les ECO le 21 - 03 - 2016

La circulaire relative à l'encaissement des primes, au paiement des sinistres et aux relations entre les intermédiaires et les entreprises d'assurance et réassurance ne s'applique, selon l'ACAPS, qu'aux contrats souscrits depuis la date de son entrée en vigueur. Les soldes antérieurs à cette date seront traités dans le cadre d'une procédure particulière et en concertation avec les intermédiaires et les entreprises d'assurances concernées.
À quelques jours de l'application de la circulaire relative à l'encaissement des primes, au paiement des sinistres et aux relations entre les intermédiaires et les entreprises d'assurance et la réassurance, Hassan Boubrik, président de l'Autorité de contrôle d'assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), s'est entretenu, en fin de semaine dernière, avec les membres du bureau national de l'Union marocaine des agents et courtiers d'assurances (UMAC). La rencontre portait sur ladite circulaire, dont la mise en application est fixée au 1er avril 2016, en plus de la représentativité des intermédiaires au sein des commissions de régulation et de discipline de l'ACAPS, qui doivent être mises en place incessamment.
L'UMAC, qui a déjà demandé un moratoire en attendant de remplir les exigences pour la mise en œuvre de cette circulaire, a exprimé son inquiétude puisque plusieurs intermédiaires d'assurance de proximité ne peuvent pas, selon l'UMAC, suivre cette transition à cause de leur seuil minimal de rentabilité. Pour sa part, l'ACAPS a expliqué aux membres du bureau de l'UMAC que cette circulaire ne s'applique qu'aux contrats souscrits après la date de son entrée en vigueur.
Aussi, les soldes antérieurs à cette date seront traités dans le cadre d'une procédure particulière et en concertation avec les intermédiaires et les entreprises d'assurances concernées. À l'issue de ces échanges, les représentants de l'UMAC se sont engagés, aux côtés des autres parties prenantes, à l'implémentation, dans les délais, des dispositions de la circulaire en vue de la réussite du processus d'assainissement amorcé.
Par ailleurs, l'UMAC demande des discussions relatives aux mesures d'accompagnement de la circulaire, élaborée dans le but de protéger, d'une part, les intermédiaires contre le risque d'impayés, tout en insistant sur le fait que ces derniers ne doivent pas donner, de leur propre initiative, des facilités de paiement à leurs clients, et d'autre part, les assurés contre le risque de non assurance.
En ce qui concerne la représentativité des intermédiaires au sein des commissions de régulation et de discipline de l'ACAPS, il a été rappelé que les critères de détermination de l'association la plus représentative seront élaborés prochainement; en attendant, la désignation des membres de ces commissions revient, de par la loi, à l'ACAPS. Cependant, dans un souci de concertation et de transparence, les deux associations en activité (UMAC et FNACAM) ont été invitées à faire des propositions concernant les membres qui siégeront au sein de chacune des deux commissions.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.