Réforme des retraites : Relance du dialogue dans un climat de défiance    « Le Monde » et l'art de blanchir les fugitifs : Mehdi Hijaouy, un imposteur promu martyr    Port Dakhla Atlantique : les travaux avancent à 40%    Pêche : Ouverture de la campagne estivale du poulpe après une phase de repos biologique (Secrétariat d'Etat)    Stabilisation des prix de l'or à la faveur des gains du dollar    Le président de la Chambre des conseillers reçoit une délégation de l'OLP    Espagne: l'incendie de forêt près de Madrid maîtrisé après avoir ravagé plus 3.000 hectares    Brésil : l'ex-président Bolsonaro contraint au port d'un bracelet électronique, dénonce une « suprême humiliation »    Foot: Feu Ahmed Faras était un « leader exceptionnel, sur le terrain comme en dehors »    CAN (f) Maroc 24 : Les arbitres désignés pour les quarts de finale de ce vendredi    Transfert : El Aynaoui tout proche de l'AS Rome    CAN féminine : le Nigéria surclasse la Zambie et file en demi-finales    MTF: M. Moratinos salue les profondes mutations opérées par le Maroc sous l'impulsion de S.M. le Roi    Alphavest Capital y Boeing establecerán centros de excelencia aeronáutica en Marruecos    Le transfert d'Abdellah Ouazane au Real Madrid a définitivement échoué    Le Real Madrid étend son programme éducatif au Maroc pour la saison 2025-2026    El Jadida : un gardien de voitures tué pour avoir voulu empêcher une bagarre    Pose de la première pierre du projet de valorisation du site archéologique de Sejilmassa    La campagne chinoise « Voyage de la lumière » redonne la vue à des centaines de patients à Chefchaouen    Allemagne : Des Marocains condamnés pour des attaques à l'explosif contre des distributeurs automatiques    Inauguration d'un Centre de Médecine Traditionnelle Chinoise à Mohammedia : L'Ambassade de Chine au Maroc renforce la coopération sanitaire entre Rabat et Pékin    Les relations avec le Maroc sont un "pilier" de la politique étrangère américaine (Directeur au Hudson Institute)    Selon le prestigieux institut américain WINEP, «Alger pourrait contribuer à persuader le Polisario d'accepter un modèle négocié d'autonomie, la proposition marocaine servant de canevas»    Ferhat Mehenni honoré lors d'une prestigieuse cérémonie internationale à Paris    Peng Liyuan assiste à un événement sur l'amitié entre les jeunes chinois et américains    Deux hauts dignitaires catholiques à Gaza après la frappe contre une église    Les Marocains représentent 8,8 % des victimes de délits de haine recensées en Espagne en 2024    Data Centers au Maroc : comment ça marche ?    Le Ghana sollicite l'expertise marocaine dans la régulation du cannabis à usage contrôlé    Médiateur du Royaume : 13.142 plaintes traitées en deux ans    Festival : Jazzablanca, un final éclatant de stars et de jeunes talents    Play-offs – Division Excellence (H) : L'ASS relance le suspense, un troisième match décisif face à l'IRT    Mobile Payment : Al Barid Bank lance sa solution    Minéraux critiques: Leila Benali appelle à l'adoption d'un cadre ESG africain pour assurer la transition énergétique    Marhaba 2025 : Pic des rentrées des MRE le 14 juillet avec 68.976 passagers    Maroc/France: Les villes de Dakhla et Nice renforcent leur coopération    Marruecos extiende la alfombra roja a Jacob Zuma tras el acercamiento sobre el Sahara    El conflicto se intensifica entre la Unión Europea y Argelia    Le temps qu'il fera ce vendredi 18 juillet 2025    Les températures attendues ce vendredi 18 juillet 2025    Talbi El Alami reçoit Jacob Zuma, ancien président d'Afrique du Sud    Aéronautique: Alphavest Capital et Boeing vont créer des centres d'excellence au Maroc    L'Humeur : Timitar, cette bombe qui éclate mou    Summer Series Au Blast : Un été en live, au cœur de la ville ocre    Le ministère français de la Culture salue l'essor culturel du Maroc    Festival des Plages Maroc Telecom : Une soirée d'ouverture réussie à M'diq sous le signe de la fête et du partage    Temps'Danse fait rayonner le Maroc à la Coupe du monde de danse en Espagne    2ème édition du Festival national de l'Aïta : El Jadida ouvre le bal sous le thème: Fidélité à la mémoire, ouverture sur l'avenir".    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Circulaire d'encaissement des primes : Les intermédiaires soulagés
Publié dans Les ECO le 21 - 03 - 2016

La circulaire relative à l'encaissement des primes, au paiement des sinistres et aux relations entre les intermédiaires et les entreprises d'assurance et réassurance ne s'applique, selon l'ACAPS, qu'aux contrats souscrits depuis la date de son entrée en vigueur. Les soldes antérieurs à cette date seront traités dans le cadre d'une procédure particulière et en concertation avec les intermédiaires et les entreprises d'assurances concernées.
À quelques jours de l'application de la circulaire relative à l'encaissement des primes, au paiement des sinistres et aux relations entre les intermédiaires et les entreprises d'assurance et la réassurance, Hassan Boubrik, président de l'Autorité de contrôle d'assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), s'est entretenu, en fin de semaine dernière, avec les membres du bureau national de l'Union marocaine des agents et courtiers d'assurances (UMAC). La rencontre portait sur ladite circulaire, dont la mise en application est fixée au 1er avril 2016, en plus de la représentativité des intermédiaires au sein des commissions de régulation et de discipline de l'ACAPS, qui doivent être mises en place incessamment.
L'UMAC, qui a déjà demandé un moratoire en attendant de remplir les exigences pour la mise en œuvre de cette circulaire, a exprimé son inquiétude puisque plusieurs intermédiaires d'assurance de proximité ne peuvent pas, selon l'UMAC, suivre cette transition à cause de leur seuil minimal de rentabilité. Pour sa part, l'ACAPS a expliqué aux membres du bureau de l'UMAC que cette circulaire ne s'applique qu'aux contrats souscrits après la date de son entrée en vigueur.
Aussi, les soldes antérieurs à cette date seront traités dans le cadre d'une procédure particulière et en concertation avec les intermédiaires et les entreprises d'assurances concernées. À l'issue de ces échanges, les représentants de l'UMAC se sont engagés, aux côtés des autres parties prenantes, à l'implémentation, dans les délais, des dispositions de la circulaire en vue de la réussite du processus d'assainissement amorcé.
Par ailleurs, l'UMAC demande des discussions relatives aux mesures d'accompagnement de la circulaire, élaborée dans le but de protéger, d'une part, les intermédiaires contre le risque d'impayés, tout en insistant sur le fait que ces derniers ne doivent pas donner, de leur propre initiative, des facilités de paiement à leurs clients, et d'autre part, les assurés contre le risque de non assurance.
En ce qui concerne la représentativité des intermédiaires au sein des commissions de régulation et de discipline de l'ACAPS, il a été rappelé que les critères de détermination de l'association la plus représentative seront élaborés prochainement; en attendant, la désignation des membres de ces commissions revient, de par la loi, à l'ACAPS. Cependant, dans un souci de concertation et de transparence, les deux associations en activité (UMAC et FNACAM) ont été invitées à faire des propositions concernant les membres qui siégeront au sein de chacune des deux commissions.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.