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Circulaire d'encaissement des primes : Les intermédiaires soulagés
Publié dans Les ECO le 21 - 03 - 2016

La circulaire relative à l'encaissement des primes, au paiement des sinistres et aux relations entre les intermédiaires et les entreprises d'assurance et réassurance ne s'applique, selon l'ACAPS, qu'aux contrats souscrits depuis la date de son entrée en vigueur. Les soldes antérieurs à cette date seront traités dans le cadre d'une procédure particulière et en concertation avec les intermédiaires et les entreprises d'assurances concernées.
À quelques jours de l'application de la circulaire relative à l'encaissement des primes, au paiement des sinistres et aux relations entre les intermédiaires et les entreprises d'assurance et la réassurance, Hassan Boubrik, président de l'Autorité de contrôle d'assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), s'est entretenu, en fin de semaine dernière, avec les membres du bureau national de l'Union marocaine des agents et courtiers d'assurances (UMAC). La rencontre portait sur ladite circulaire, dont la mise en application est fixée au 1er avril 2016, en plus de la représentativité des intermédiaires au sein des commissions de régulation et de discipline de l'ACAPS, qui doivent être mises en place incessamment.
L'UMAC, qui a déjà demandé un moratoire en attendant de remplir les exigences pour la mise en œuvre de cette circulaire, a exprimé son inquiétude puisque plusieurs intermédiaires d'assurance de proximité ne peuvent pas, selon l'UMAC, suivre cette transition à cause de leur seuil minimal de rentabilité. Pour sa part, l'ACAPS a expliqué aux membres du bureau de l'UMAC que cette circulaire ne s'applique qu'aux contrats souscrits après la date de son entrée en vigueur.
Aussi, les soldes antérieurs à cette date seront traités dans le cadre d'une procédure particulière et en concertation avec les intermédiaires et les entreprises d'assurances concernées. À l'issue de ces échanges, les représentants de l'UMAC se sont engagés, aux côtés des autres parties prenantes, à l'implémentation, dans les délais, des dispositions de la circulaire en vue de la réussite du processus d'assainissement amorcé.
Par ailleurs, l'UMAC demande des discussions relatives aux mesures d'accompagnement de la circulaire, élaborée dans le but de protéger, d'une part, les intermédiaires contre le risque d'impayés, tout en insistant sur le fait que ces derniers ne doivent pas donner, de leur propre initiative, des facilités de paiement à leurs clients, et d'autre part, les assurés contre le risque de non assurance.
En ce qui concerne la représentativité des intermédiaires au sein des commissions de régulation et de discipline de l'ACAPS, il a été rappelé que les critères de détermination de l'association la plus représentative seront élaborés prochainement; en attendant, la désignation des membres de ces commissions revient, de par la loi, à l'ACAPS. Cependant, dans un souci de concertation et de transparence, les deux associations en activité (UMAC et FNACAM) ont été invitées à faire des propositions concernant les membres qui siégeront au sein de chacune des deux commissions.


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