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Encaissement des primes d'assurance : Les intermédiaires demandent un moratoire
Publié dans Les ECO le 14 - 02 - 2016

La circulaire relative à l'encaissement des primes doit entrer en vigueur le 1er avril 2016. Toutefois, les intermédiaires d'assurance estiment que les conditions ne sont pas encore réunies pour sa mise en oeuvre.
À peine nominé à la tête de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), Hassan Boubrik devra trancher à propos du moratoire demandé par l'Union marocaine des agents et courtiers d'assurance (UMAC) au sujet de l'application de la circulaire n° IA/15/24 du 16 juillet 2015 relative à l'encaissement des primes, au paiement des sinistres et aux relations entre les intermédiaires et les entreprises d'assurance et de réassurance. Bien que ladite circulaire qui définit les nouvelles modalités et les règles d'encaissement et de remboursement des primes sera mise en application le 1er avril 2016, du point de vue des intermédiaires d'assurance, les conditions ne sont pas encore réunies pour la mise en oeuvre des nouvelles exigences d'encaissement auprès de la clientèle à cause du risque systémique qui peut découler de cette application. C'est pourquoi les intermédiaires ont demandé un moratoire en attendant de remplir les conditions nécessaires à la mise en place de la circulaire.
Dans la pratique, des centaines d'intermédiaires d'assurance de proximité ne peuvent pas selon l'UMAC suivre, y compris ceux nouvellement installés, cette transition puisque leurs chiffres d'affaires demeurent très loin du seuil de rentabilité d'une agence. En chiffres, plus des trois quart du réseau d'intermédiaires cumulent depuis des années des soldes impayés clients, d'où la nécessité selon l'UMAC de traiter et d'assainir ce passif avant de passer à la mise en application des nouvelles règles d'encaissement.
Pour le réseau des agents d'assurance, certes un avenant au traité de nomination existe. Il définit de manière précise les droit et obligations de chacun, mais il diffère d'une compagnie d'assurance à une autre. L'autre point et non des moindres est celui des changements de modalités d'encaissement qui affecteront les relations des intérimaires avec le consommateur particulier et/ou entreprise. De l'avis de l'UMAC, les clients devront être suffisamment sensibilisés à travers une campagne de communication large. Aussi, plusieurs autres termes de la circulaire posent encore des difficultés de mise en œuvre dont une partie exige une adaptation des systèmes d'information des intérimaires d'assurance.


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