L'amendement de 2013 de la loi sur la titrisation a introduit la notion des sukuk, permettant même leur émission à l'international, opération qui ne nécessite pas l'avis du Conseil des Oulémas. L'Association marocaine pour les professionnels de la finance participative -Sharia Compliant- (AMFP), en partenariat avec l'Association professionnelle des sociétés de bourse (APSB) ont tenu le troisième meeting de la finance, hier à la Bourse de Casablanca. La séance de travail, qui s'inscrit dans le cadre des actions de l'AMPF d'accompagnement des professionnels du marché et de la réflexion autour des nouveaux outils et techniques de financement, a porté sur la «présentation d'une opération de structuration Sukuk Souverain Ijara, «cas d'étude malaisienne» et présentation de l'opération de structuration FCPT au Maroc». En effet, le Maroc avait introduit la titrisation des actifs immobiliers dont la structuration ressemble à celle des sukuk ijara. Pour débattre de ces aspects techniques, le workshop a été animé par Mohamed Ridza Abdullah, Managing Partner Of RidzaLaw Malaisie et expert international spécialisé en finance islamique ainsi que Fouad Bendi, DGA de Maghreb titrisation et expert en finance des marchés. Selon ce dernier, le législateur marocain a amendé la loi 33-06 sur la titrisation et a aménagé sa réglementation fiscale pour préparer le terrain pour l'émission des premiers certificats de sukuk marocains. Cette possibilité permet ainsi aux sociétés marocaines de se refinancer avec une nouvelle catégorie de titres, à savoir les certificats de sukuk. Pour Bendi, l'émission des sukuk est possible depuis 2013, date dudit amendement, notamment pour les sorties à l'international. En effet, seules les émissions de certificats de sukuk, destinés à être placés auprès d'investisseurs résidents, sont subordonnées à l'avis conforme du Conseil supérieur des Oulémas (CSO). Les émissions en dirham attendent toujours la publication d'un arrêté ministériel précisant les caractéristiques techniques des certificats de sukuk résidents ainsi que les modalités de leur émission, recevant l'avis conforme du CSO. Pour Ridza, qui rappelle que le royaume se doit d'être leader en la matière, de par sa composition à majorité musulmane, mais aussi pour la pertinence du rite malékite très réputé dans le monde, en matière du «fiqh al mouamalat», pour garantir la réussite des sukuk au Maroc, il faut accorder une exonération d'ordre fiscale. Le but étant de neutraliser l'impact fiscal vis-à-vis les titres similaires de dette (obligations, TCN). La Malaisie, dont 90% des émissions de dette qu'elle compte, sont sous forme de sukuk, permet justement une décote de près de 30% en matière de coût lors de l'émission de sukuk que d'obligations. Par ailleurs, pour émettre des sukuk, il faut remplir deux conditions. La première est celle de la question d'éthique et de la conformité avec la sharia, à la fois du sous-jacent et de la structure des sukuk. La deuxième condition est celle des agences de notation. Leur existence est nécessaire pour attirer les investisseurs étrangers dans le cadre des émissions à l'international.
