Après le vote positif obtenu pour le projet de loi sur la Chambre des représentants, c'est au tour de la chambre présidée par Mohamed Cheikh Biadillah de discuter des détails de la reconfiguration de la Chambre haute durant la prochaine étape. Le projet de loi organique, discuté hier en Conseil de gouvernement, s'inspire largement des nouvelles règles constitutionnelles. Le gouvernement sortant de Abbas El Fassi a choisi de présenter le nouveau texte en même temps que celui relatif à l'élection des collectivités territoriales, embrassant par là les régions, et les conseils communaux ainsi que ceux des provinces et des préfectures. Le projet sera par la suite soumis à l'appréciation des partis politiques, des syndicats et des organisations professionnelles les plus représentatives. Les futurs Conseillers seront élus au suffrage universel indirect pour six ans, selon une nouvelle répartition qui accorde une prééminence des membres représentant les collectivités territoriales et équivalents à trois cinquièmes des membres représentant les collectivités territoriales. «Cet effectif est réparti entre les régions du royaume, en proportion de leurs populations respectives et en observant l'équité entre les territoires», selon les nouvelles règles. Le tiers réservé à la région est élu par le Conseil régional parmi ses membres. Les deux tiers restants sont élus par un collège électoral constitué au niveau de la Région par les membres des conseils communaux, provinciaux et préfectoraux. Les deux nouveaux projets de lois organiques ont également réorganisé les conditions d'éligibilité et le régime des incompatibilités, les règles de limitation du cumul de mandats, ainsi que l'organisation du contentieux électoral. Les règles concernant la formation des commissions et l'élection du président de la deuxième Chambre et son bureau vont pour leur part attendre la troisième année du mandat avant d'organiser de nouvelles élections. L'important est que la cooptation des membres du bureau donne lieu à la représentation proportionnelle des groupes. Les nouveaux projets suggèrent que les deux Chambres du Parlement coordonnent leurs actions pour éviter les retards à l'adoption des lois, dus à la complexité de la procédure. Ce travail d'harmonisation des règles englobe le nombre et l'objet des commissions permanentes, ainsi que les nouveaux droits spécifiques reconnus aux groupes d'opposition. Le renforcement du contrôle exercé par la Chambre des conseillers sur le gouvernement s'est traduit par l'adoption des nouvelles règles relatives à la motion d'interpellation qui doit recueillir une majorité absolue pour pouvoir obliger le Chef du Gouvernement de venir s'expliquer devant les Conseillers.
