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Parlements africains : Les députés du continent cherchent à se faire entendre
Publié dans Les ECO le 08 - 11 - 2016

Les élus des instances législatives du continent veulent accélérer la procédure législative relative au climat et devront boucler un état des lieux législatif avant fin 2016. Les parlements devront combiner la procédure de révision des lois déjà existante, mais aussi celle l'élaboration des nouvelles lois.
A l'heure de la COP22, les instances législatives du continent africain enchaînent les réunions en vue de pouvoir proposer une vision commune. A Rabat, les parlementaires africains réunis dans le cadre de la 39émme session qui se clôture aujourd'hui. Lors de son intervention, Hakim Benchamasse (photo), le président de la chambre des conseillers a montré le rôle crucial des parlements dans la production des lois pour l'application des objectifs du développement durable, qui est au centre des préoccupations des élus du continent. « J'appelle à une participation significative des parlementaires africains qui tiendront une réunion préparatoire le 12 novembre de même que les députés africains devront inciter leurs gouvernements à mettre en place des mécanismes innovants pour atteindre ces objectifs ». A l'ordre du jour de cette session figurent essentiellement les questions visant à permettre aux parlements d'influencer plus le processus de la lutte contre la précarité, ainsi que l'encouragement des jeunes à la participation politique. « Le Maroc reste attaché à son identité africaine, en tant que choix irréversible », a insisté le président de la 2éme chambre lors de l'ouverture de cette session qui se tient du 4 au 8 novembre. Parmi les pistes préconisées lors de cette session, l'ouverture efficace vers le tissu associatif et le privé, qui demeurent des acteurs incontournables dans le circuit de lutte contre la précarité et la réalisation de la paix civile qui est menacée au sein de plusieurs pays du continent.
Les principales recommandations
En attendant la finalisation du document final contenant les propositions des députés africains, les idées communément admise restent liées aux volets relatifs t l'engagement rapide du processus ratification de l'Accord de Paris, et ce afin d'aborder, dans les meilleurs délais, la phase d'action renforcée avant 2020. Du côté des parlementaires africains, l'appel aux procédures accélérées «devra être activé dés que possible et d'ici fin juin 2018 au plus tard», comme l'indiquent plusieurs députés africains qui ont assisté à la réunion du comité exécutif de l'UPA. La finance climatique sera aussi en tête des priorités des parlementaires africains durant les 4 prochaines années, notamment les projets de lois qui seront en mesure de faciliter l'accès au financement.
Les élus du continent cherchent aussi à mieux s'impliquer dans le processus d'évaluation des lois qui cadrent actuellement le climat. Un engagement été pris par la plupart des instances du continent à mener, d'ici à fin 2016, une analyse systématique de l'action législative sur le climat dans nos pays, afin d'en vérifier la conformité avec l'Accord de Paris, les Objectifs de développement durable ainsi que le Cadre d'action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe », indique la feuille de route tracée jusqu'à la fin de cette année. A noter que les parlements devront combiner la procédure de révision des lois déjà existante, mais aussi à « élaborer et faire passer de nouvelles lois visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de façon à permettre de contenir le réchauffement mondial en deçà de 2 °C et à renforcer la résistance de nos économies nationales aux impacts des changements climatiques », indique la même source. Des pistes ont été identifiées concernant la révision des législations en vue d'intégrer des mesures strictes en matière de reddition des comptes. Plusieurs techniques devront se généraliser au sein des parlements africains, notamment l'optimisation de l'efficacité des commissions. Il s'agira aussi d'exiger des ministres chargés des changements climatiques et de la réduction des risques de catastrophes qu'ils rendent compte au Parlement, au moins une fois par an, des progrès enregistrés par le gouvernement dans la réalisation des objectifs stipulés par la législation nationale et dans le respect de ses obligations internationales.
La vision commune africaine finalisée
Les travaux de la 69e Session du Comité Exécutif et à la 39ème Conférence de l'Union Parlementaire Africaine (UPA) sont intervenus durant une phase importante de la vie de cette instance africaine. Lors de cette édition il s'agit plus de converger les demandes des députés africains autour d'une liste qui englobe les mesures aptes à protéger l'Afrique des effets du dérèglement climatique. Une nouvelle batterie de législations sera débattue au sein des instances législatives du continent en vue de « faire pression » sur les pays qui hésitent encore à concrétiser les mesures préconisées par l'Accord de Paris.


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