Nul n'est censé ignorer la participation forte des Sharia boards dans la naissance, le développement et la réussite de l'industrie financière islamique et sa purification vis-à-vis du «haram», mais comme tout système, plusieurs défis doivent être surmontés afin d'instaurer un système financier participatif solide, verrouillé et suffisamment réglementé : L'obligation des avis Le terme «avis» mentionné dans le dahir N°1-15-02, portant la création du Comité Sharia pour la finance participative, a créé une confusion probante chez le lecteur marocain, en constatant que son rôle est purement consultatif, voire même facultatif, alors que les avis prononcés par ce comité sont opposables et décisionnels aux structures participatives et à toute autre institution financière offrant des produits ou des services conformes à la Sharia. Ils prévalent sur toute interprétation contraire. L'indépendance et l'audace La supervision et l'audit de conformité Sharia auprès des hautes instances nationales comme le cas du Conseil supérieur des Oulémas est un modèle à louer, car c'est plus efficace et moins coûteux par rapport aux rémunérations hyper importantes des Shoyoukhs du Comité Sharia privés, au sein de certaines institutions financières islamiques (les pays du Golfe, de l'Asie...) et plus réel et transparent, car les opérations bancaires et financières sont plus typiques. Le dahir N°1-15-02, portant la création du Comité Sharia central est plus clair, en matière d'incompatibilité d'adhésion des membres du comité dans d'autres institutions mentionnées dans ledit dahir (BAM, ACAPS, AMMC, ainsi que les banques et les assurances participatives de la place). La crédibilité du Comité Sharia est un fruit des facteurs clés suivants : L'instance de fatwa doit être dotée d'un statut privilégié, d'un poids lourd institutionnel et d'un staff des érudits (Oulémas) honnêtes et vertueux. Le degré de d'autonomie du Conseil supérieur des Oulémas dans ces avis et ses activités de recherche (indépendant ou obéissant), c'est-à-dire, y aura-t-il ou non des directives, des instructions ou des pressions de l'extérieur comme de l'intérieur de l'instance ? Être plein d'audace pour défendre et dire la vérité avec une sagesse et sincérité au mépris des obstacles et des dangers est un devoir incontestable vis-à-vis de Dieu, comme vis-à-vis de la société, l'évocation de ce critère noble et grandiose est un signe clair de l'indépendance du Comité Sharia central. L'efficacité et la réactivité. L'organe de la supervision va s'assurer de la conformité des activités financières à la Sharia, l'ampleur du secteur bancaire participatif, d'assurance Takaful et Re-Takaful, ainsi que le marché des capitaux islamiques engendre une hésitation auprès du public en matière de l'efficacité et la réactivité nécessaire pour prendre en charge toutes les demandes et les exigences des parties prenantes du secteur à temps réel et d'éviter la perte des opportunités aux acteurs financiers participatifs, face au risque des délais de prise de décision par le Sharia board. Une supervision entière ou incomplète Les lois relatives au secteur financier participatif marocain (loi_103-12, loi_119-12, loi_59-13) accorde un rôle primordial au CSO, qui se voit attribuer le rôle de Sharia board national. Cet organe ne devrait pas être une simple «boîte aux lettres» fonctionnant à distance, par l'émission d'avis conformes sur les produits et services financiers participatifs ainsi que la réception des rapports d'évaluation annuels adressés par les parties prenantes du secteur. Pour une bonne gouvernance shariatique, les habilitations du comité devraient aller au-delà de ces deux aspects, certes importants mais insuffisants, à notre sens, cet organe ne doit pas se limiter à un regard «externe» sur l'activité participative, il devrait être investi d'une mission plus étendue, et disposé des pouvoirs d'investigation et d'audit «sur place» comme «sur pièces», à travers une cellule d'auditeurs spécialisés en audit et conformité Sharia au sein du Conseil supérieur des Oulémas. La compétence et le professionnalisme L'un des défis les plus importants à relever, auquel devraient faire face nos oulémas et nos experts est de s'adapter de manière continuelle aux changements et évolutions des produits financiers et de la réalité économique, tout en étant très prudents, car la moindre erreur ou information erronée pourrait faire tomber le système dans son ensemble. Ils se doivent aussi de trouver le bon moyen pour concilier entre la religion (Al Fiqh) et la réalité du terrain. Pour certains académiciens du domaine, «l'instauration du Comité Sharia n'est pas un luxe, c'est une condition sine qua none de l'existence d'un système financier islamique. Le label islamique est désormais reconnu sur un plan international, et est supposé répondre à des normes internationales». La maîtrise des normes juridiques et comptables, en particulier celles de l'AAOIFI (Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions), appliquées à Bahreïn et en Malaisie, représente un défi majeur à nos membres du Comité Sharia, ce qui confirme le recours à l'expertise externe à travers les cinq membres supplémentaires dans les domaines complexes de l'économie, de droit, de l'assurance et la finance. L'évaluation de performance Un Autre défit préoccupant en matière de gouvernance shariatique est la soumission du comité à l'évaluation de performance, certes, cet outil de performance est indispensable pour récompenser la réussite et améliorer la performance du comité, elle est faite pour évaluer à la fois la performance générale et mesurer la progression sur certains objectifs tout au long de l'année. L'évaluation de performance donne l'opportunité de reconnaître le travail du comité, voir les axes d'amélioration, et identifier le développement professionnel et la formation requise pour progresser. Et vu l'indépendance du Comité Sharia envers les parties prenantes du secteur financier et envers tout contrôle externe (Parlement, Cour des comptes...) ce qui écarte toutes les possibilités de critiques probables, c'est le Conseil supérieur des Oulémas qui va prendre l'initiative d'accomplissement de ce diagnostic et veillera à bien munir cette démarche primordiale. Faissal Ouali Oubaha Auditeur de conformité Sharia et conseiller en finance participative
