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Finance islamique : Un dahir pour régir la Sharia board
Publié dans Les ECO le 06 - 01 - 2013

On en sait un peu plus sur le fameux Sharia Board. Cela fait bien plusieurs semaines que le débat se poursuit sur le processus de constitution de cet organe censé légitimer les produits financiers dits « islamiques » en s'assurant de leur conformité avec les préceptes des lois islamiques. Il était également question de définir les conditions d'éligibilité de ses membres. C'est désormais tranché, le Sharia Board relèvera du domaine royal et du roi en sa qualité de président du Conseil supérieur des Oulémas. Ayant le caractère d'un comité scientifique, cette nouvelle instance serait désormais intégrée directement dans le domaine d'intervention du roi. Les articles du projet de refonte de la loi 34-03 relative aux établissements de crédit et aux organismes assimilés disposent que la création, la composition et les modèles de fonctionnement seront donc régis par le Sharia Board via un dahir royal. En filigrane, cette disposition entraine avec elle une modification de l'article 61 du projet de loi réglementant le secteur financier au Maroc.
Tous les détails sur le sujet à lire dans l'édition des Echos quotidien de lundi 7 janvier.

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