Lors du discours de clôture de la session d'automne, le président de la Chambre des conseillers, Abdelhakim Benchamach, a listé les mesures mises en œuvre pour atténuer les effets du gel des missions de contrôle et de législation. En revanche, aucune feuille de route n'a été annoncée pour la prochaine session du printemps, ni même l'éventualité de l'ouverture d'une session extraordinaire en cas de formation du gouvernement. La Chambre des Conseillers a clôturé, jeudi dernier, sa session d'automne au titre de l'année législative 2016-2017. Pour l'occasion, Abdelhakim Benchamach a prononcé un discours aux allures de plaidoyer en faveur de la pleine mise en œuvre des rôles constitutionnels dévolus à la deuxième chambre, qui a tenté de déclencher l'activité de l'institution depuis l'ouverture de la session d'automne en octobre dernier, mais en vain. «Le Conseil a tenté d'exercer ses attributions constitutionnelles en matière de contrôle de l'action gouvernementale via la séance hebdomadaire et dans la limite des missions dévolues», a indiqué Benchamach, avant d'ajouter que «la scène nationale a connu des événements de très haute importance qui nécessitent l'action du Parlement. C'est pourquoi, nous avons adressé une correspondance au Conseil de gouvernement qui, lui, a exprimé un autre avis». Pour éviter le gel causé par la divergence des points de vue à propos du sens à donner à l'article 37 de la loi organique sur les travaux du gouvernement, le président de la 2e chambre a noté que le bureau de la chambre n'a pas arrêté ses réunions hebdomadaires, de même que «des réunions de coordination ont été tenues sans interruption avec les présidents des groupes parlementaires et des commissions pour se concerter sur les questions prioritaires dans la gestion de l'institution». Les données des conseillers Pour ne pas dresser un bilan totalement négatif du rendement de la 2e instance législative, les conseillers semblent être d'accord sur l'impact des efforts déployés depuis le mois d'octobre, notamment pour assurer la continuité de la gestion des dossiers hérités de l'ancienne législature. Dans cette rubrique, le bilan de la Chambre des conseillers liste la poursuite des travaux de la commission d'enquête sur la situation de la CMR, «qui a auditionné plusieurs responsables et qui a demandé, à travers son bureau à la Cour des comptes, d'élaborer un rapport», précise Benchamach. En effet, depuis le début de cette législature, trois commissions parlementaires permanentes ont tenu une séance conjointe avec une commission provisoire pour entendre l'exposé présenté par le premier président de la Cour des comptes. Evidemment, la loi portant approbation de l'acte constitutif de l'UA reste la seule législation débattue en commission dans le cadre de la 2e lecture dévolue aux conseillers, au moment où le Conseil a participé à 21 conférences régionales ou internationales, comme le montre le bilan de l'activité diplomatique. Sur ce volet, considéré comme le principal acquis de cette session, les conseillers se sont partagé, avec les membres de la 1re chambre, un portefeuille composé de pays africains et d'Amérique latine afin de baliser le chemin devant les retombées du retour du Maroc à l'UA. S'agissant du vote de la loi de règlement des finances de l'année 2014, Benchamach estime qu'il est intervenu dans les délais, selon une version finale qui respecte les exigences de l'article 47 de la loi organique des Finances. Les députés et les conseillers avaient en effet insisté, tout au long de la précédente législature, sur le fait que la nomenclature budgétaire qui leur sera soumise doive leur permettre d'assurer le suivi et la comparaison des prévisions contenues dans les projets, assorties des données du règlement définitif. La contribution des conseillers à la COP22 Le document final publié par la Chambre des conseillers appelle à engager rapidement le processus de ratification de l'Accord de Paris, et ce afin de débuter sa mise en œuvre dans les meilleurs délais et de renforcer l'action dans la période pré-2020. Le renforcement des liens entre les parlementaires et les organisations de la société civile concernées a été hissé en grande priorité durant cette étape, dans l'objectif de favoriser les échanges et retours d'expérience sur l'action parlementaire en matière de lutte contre les changements climatiques. Les domaines d'action tracés pour 2017 englobent également «le renforcement des mécanismes de participation, de consultation et d'accès à l'information dans le cadre des processus de prise de décisions environnementales, et le fait de veiller à ce que la législation nationale contienne des dispositions claires en matière de mise en œuvre et de suivi», en faisant appel, essentiellement, à l'éventail des procédures parlementaires mises à leur disposition.
