Un forum qui initie six communes aux procédures de réception et de traitement des pétitions qui leur seront soumises par les citoyens et les associations. Espace vert délaissé, accessibilités des personnes à mobilité réduite, décharge sauvage et polluante... quelques exemples des problèmes portés par les pétitions. C'est une expérience pilote en matière de droit de pétition que vient de lancer Counterpart International avec l'appui de l'USAID dans six communes à savoir Fès, Tétouan, Témara, Safi, Drarga/Agadir et la Région Marrakech-Safi. Une initiative qui s'inscrit dans le cadre du programme renforcement de la société civile (CSSP) pour permettre l'accompagnement des collectivités territoriales en matière de réception et de traitement des pétitions émanant des citoyens et/ou de la société civile. L'objectif in fine est de produire des guides et manuels de procédures pratiques qui puissent être utilisés ultérieurement par d'autres collectivités et par la société civile, en général. Après donc la Chambre des conseillers, qui a ouvert le bal pour préparer l'institution législative à l'exercice des droits de motion et de pétition, c'est au tour des collectivités d'entamer une première expérience qui servira de référentiels pour l'ensemble des structures communales et régionales à l'avenir. Dans ce sens, un forum a été organisé durant le weekend dernier à Rabat afin de partager les points de vue sur les modalités pratiques concernant le droit de pétition. Depuis sa publication au B.O en août 2016, la loi organique sur les pétitions comme d'ailleurs celle sur les motions, fait l'objet d'un intérêt particulier de la part des ONG. Par ailleurs, les dispositions relatives à l'exercice du droit de présenter des pétitions telles que prévues dans les lois organiques relatives aux collectivités territoriales et par le décret pris pour leur application, met l'accent sur l'importance de faciliter cet exercice démocratique. Interrogé par «Les Inspirations ECO», Tahar Berrada, spécialiste en gouvernance au sein du programme de renforcement de la société civile, affirme que la principale recommandation qui ressort de ce forum porte sur la mise en place d'une structure au sein du Conseil communal pour recevoir et traiter les pétitions. Une fois approuvée par le Conseil, une pétition est automatiquement programmée à l'ordre du jour de l'une de ses réunions. Bien que l'exercice de ce moyen de plaidoyer qu'est la pétition soit encore timide avec quelques exemples recensés ici et là, les associations montrent un réel engouement. À titre d'illustration, une association a soumis une pétition portant sur l'urgence d'aménagement d'un espace vert délaissé, une autre pétition porte sur les accessibilités des personnes à mobilité réduite, une troisième sur une décharge sauvage qui s'est avérée polluante pour la nappe phréatique. Ce sont ce genre d'initiatives, portées par ce droit de pétition reconnu par la Constitution et les lois organiques, qui donnent du sens au travail de proximité et à la démocratie participative. Cette dernière, a souligné Hervé de Baillnex directeur du CSSP-Maroc, est l'un des fondements du régime politique marocain selon la Constitution de 2011. La prochaine étape, explique Berrada, consiste en des déplacements des consultants au niveau des six communes partenaires du programme pour finaliser les structures ainsi que les compétences requises pour la mise en place effective du droit de pétition. Les associations de chaque commune profiteront également de formation pour bien préparer leurs pétitions en respects des procédures stipulées par la loi. Un manuel de procédure devra ainsi voir le jour pour servir de référence au niveau national. Renforcer les capacités d'organisation Le programme de renforcement de la société civile (CSSP- Maroc) vise à renforcer les capacités des organisations de la société civile au Maroc afin qu'elles participent à l'élaboration et au suivi de mise en œuvre des politiques publiques tant au niveau national qu'aux niveaux régional et communal. En tant que plateforme de dialogue et d'échange, le programme encourage, également, une plus grande collaboration entre les organisations de la société civile et les différents acteurs gouvernementaux et institutions publiques. CSSP-Maroc, mis en œuvre par Counterpart International, en collaboration avec International Center for Not-for-Profit Law (ICNL) et financé par l'USAID sur 4 années (2015-2018), soutient les organisations de la société civile, en vue de développer leurs capacités organisationnelles et techniques et assurer leur viabilité. Ce programme s'inscrit dans le cadre de l'accord-programme signé entre le gouvernement marocain et l'USAID en 2014.
