Amina Benakhadra lance son ultime chantier à la tête du département de l'Energie. Les décrets d'application de la nouvelle loi sur les mines seront préparés durant les trois prochains mois. C'est dans le cadre de la révision et de l'actualisation des textes législatifs et réglementaires régissant le secteur minier que les nouveaux textes seront élaborés. Une série de concertations ont, soulignons-le, été auparavant entamées avec les professionnels pour une pleine activation du nouvel arsenal juridique durant l'année 2012. Le département de tutelle a programmé également «l'élaboration des projets de décrets et arrêtés portant sur les zones terrestres et la révision du Règlement général sur l'exploitation des mines, autres que les mines de combustibles», indiquent les responsables de la direction du Contrôle et de la Prévention des risques au sein du ministère. Un comité de suivi sera également mis en place afin d'accélérer le processus d'élaboration des nouveaux textes. De fond en comble La loi sur les mines avait, pour sa part, omis de clarifier un certain nombre de points que les nouvelles législations devraient éluder. C'est le cas de la liste des documents à mettre en place au niveau de l'administration pour assurer la gestion des titres miniers, ainsi que des modalités d'attribution et de renouvellement de titres miniers. Les décrets d'application vont aussi fixer les mesures à prendre en matière de travaux entrepris sur les titres miniers et les modalités d'attribution de l'autorisation d'exploitation d'un gisement couvert par un permis de recherche. D'autres précisions seront également attendues en matière de droits du bénéficiaire de la licence d'exploitation de mine à petite échelle. Le taux et les modalités de règlement de l'indemnité spécifique relative aux substances minérales classées comme produits de mine par le projet de loi n°21-09 seront enfin connus.
