Sahara : À l'ONU, Hilale répond aux « inexactitudes » proférées par le ministre algérien    La majorité gouvernementale attentive aux revendications des jeunes    Réunion jeudi du Conseil de gouvernement : Voici le menu    IDE : Le flux net progresse de 47,6% à fin août    Dari Couspate: Un résultat net consolidé de 25,93 MDH à fin juin    La Guinée équatoriale mise sur l'humain pour transformer son avenir    Maroc – Niger : Un nouveau souffle pour l'aviation civile africaine    S&P relève la note souveraine du Maroc    Madagascar. Une crise qui coûte un gouvernement    Donald Trump. Une proposition de paix difficile à refuser    Info en images. Le Prince Héritier Moulay El Hassan préside l'ouverture du Salon du cheval à El Jadida    Le Prince Héritier Moulay El Hassan préside l'ouverture du 16ème Salon du cheval d'El Jadida    Padel : CUPRA Maroc et la FRMT s'associent pour trois ans    Espagne: Plus de 11 tonnes de hachich saisies, grâce à la collaboration avec le Maroc    Casablanca: Arrestation de 24 personnes pour entrave à la circulation sur l'autoroute urbaine    Le département d'Etat américain juge que le Maroc progresse nettement dans la lutte contre la traite des personnes    Le Maroc reçoit une part accrue des exportations françaises de blé alors que la Russie voit ses ventes reculer    Le Mali accuse l'Algérie de multiplier «les ingérences intempestives et inacceptables dans ses affaires intérieures» et de «parrainer le terrorisme international au Sahel»    Gaza : Les illusions perdues de "La Riviera" !    Cegelec : l'expertise marocaine en transport d'énergie s'exporte dans les pays du Golfe    La police arrête à Marrakech un Français recherché par la justice de son pays pour trafic international    Jazz à Rabat : une 27e édition couronnée de succès    Football d'entreprises : les 4 représentants marocains pour le Mondial sont connus    FIFA / Qualifs CDM 26 : L'Afrique du Sud sanctionnée, le Bénin prend la tête du groupe    Mondial U20 / Lundi : Mauvais départ pour l'Afrique, la France et les Etats-Unis réussissent leur entrée    Mondial U20 : un trio arbitral marocain pour Chili – Japon (minuit)    Diplomatie : Yu Jinsong nommée nouvelle ambassadrice de Chine à Rabat    Enseignement supérieur : Nouvelle grève nationale de 72 heures fin septembre    Economie: Fitch confirme la note BB+ du Maroc assortie d'une perspective stable    Uwe Dalichow : "L'accès aux traitements est au cœur de notre mission chez Bayer"    Le ministre de la Santé convoqué au Parlement après les manifestations GenZ    Ryad Mezzour : "Les Marocains doivent avoir un commerce digne de leurs ambitions"    Manifestations Gen Z 212 : Un expert sécuritaire défend l'intervention des forces de l'ordre    Las obligaciones marroquíes suben tras la calificación de S&P Global Ratings    Morocco's sovereign bonds rise with S&P upgrade    Clés pour une boîte à lunch équilibrée au Maroc selon Sifeddine Rafik    Gen Z au Maroc : Des personnalités publiques expriment leur soutien aux revendications    Un spectacle de drones illumine le site archéologique du Chellah à Rabat    Le Maroc et la Jordanie engagent un projet de jumelage entre la ville de Salt, capitale du gouvernorat de Balqa, et les cités impériales de Fès et Meknès    Tanger : Arrestation du frère du baron de la drogue El Ballouti    France : Un investisseur saoudien au Maroc condamné dans l'affaire Nicolas Sarkozy    Manifestations Gen Z 212 au Maroc : Des partis critiquent la répression et appelle au dialogue    Ma plume saigne pour Gaza!    Coupe du Monde U20 : le Brésil accroché par le Mexique en ouverture    Rencontres de la Photographie : Dakhla au cœur de la commémoration de la Marche Verte 2025    Saïd Jedidi, la voix espagnole de la télévision marocaine, tire sa révérence    MAGAZINE : Jimi Hendrix, d'ange heureux    Sidi Bennour: L'INSAP annonce d'importantes découvertes archéologiques sur le site d'Al-Gharbiya    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Grand Agadir : L'Intérieur émet des observations sur la SDL transport et déplacements
Publié dans Les ECO le 05 - 10 - 2017

La mouture du statut de la société de développement local (SDL) «Grand Agadir transport et déplacements», déjà approuvée, a fait l'objet de 9 rectifications de forme par le ministère de tutelle. Les points soulevés ont été corrigés et soumis à l'approbation, lors des sessions extraordinaires du Groupement de communes formant le Grand Agadir et le Conseil régional Souss-Massa.
La société de développement local (SDL) «Grand Agadir transport et déplacements» doit encore attendre un peu avant la mise en œuvre des projets inscrits dans le cadre du Plan des déplacements urbains (PDU) du Grand Agadir. Le Conseil régional Souss-Massa et le Groupement de communes du Grand Agadir, qui détiendront respectivement 40 et 60% du capital de ladite société, devront patienter avant l'accomplissement des formalités administratives, qui ont fait retarder la réalisation de ce projet. Depuis l'approbation de la création de cette SDL, lors de la session ordinaire du Conseil du groupement de communes du Grand Agadir, tenue en juillet 2015, mais aussi sa validation en mars dernier par les deux actionnaires précités, la mouture du statut de la SDL, a fait l'objet d'observations récemment émises par le ministère de l'Intérieur.
Au total, ce sont 9 suggestions de rectification portant essentiellement sur la forme des différentes composantes du projet, qui ont été proposées par le ministère de tutelle. Il s'agit essentiellement de la modification de l'article 3, relatif à la vocation de la SDL en relation avec la mission du Groupement de communes formant le Grand Agadir, allusion faite à la gestion du transport urbain et la réalisation des Plans de déplacement urbain à travers la concrétisation de lignes de bus à haut niveau de services ainsi que les opérations d'aménagement desdites lignes, au lieu de l'exécution de l'ensemble des opérations afférentes au transport urbain au Grand Agadir. De plus, le dernier alinéa du même article, qui concerne l'extension de l'activité de la SDL à d'autres communes avoisinantes, après l'approbation des partenaires et collectivités concernées, a été supprimé du statut puisque ce sont les actionnaires qui devraient prendre la décision d'extension des activités de la SDL. S'agissant de l'article 6, lié au schéma de prise de participation du capital, le ministère de tutelle a suggéré la suppression de la répartition nominative des actions et de se contenter de la désignation du Groupement de communes et le Conseil régional Souss-Massa.
Parmi les observations aussi, figurent les modifications qui doivent être apportées aux articles 7, 8 et 12, en raison du flou des termes utilisés. C'est le cas notamment du «conseil concerné ou les conseils concernés». C'est la raison pour laquelle, cette expression a été modifiée et remplacée par le Conseil de groupement de communes du Grand Agadir et le Conseil régional Souss-Massa. Pour sa part, l'article 45 parle de la désignation des membres initiaux du Conseil d'administration, alors qu'il s'agit des administrateurs.
Cet article a été rectifié par l'introduction de la formule «les premiers administrateurs». S'agissant des autres modifications, ces dernières portent sur la durée de la mission du Commissaire aux comptes, en vertu de l'article 46 du statut, qui a été fixée à une année d'exercice budgétaire, alors qu'un paragraphe a été additionné à l'article 43 au sujet de la liquidation de la SDL. Il s'agit de l'impossibilité de la liquidation de la SDL ou la répartition de ses avoirs publics lors de cette opération.
De plus, le ministère de tutelle a exigé de joindre les signatures des administrateurs à leurs statuts en plus des études techniques et budgétaires relatives. Aujourd'hui, tous les points soulevés pour rectification ont été corrigés et soumis à l'approbation lors des sessions extraordinaires, tenues respectivement le 14 septembre et le 02 octobre, par le Groupement de communes formant le Grand Agadir et le Conseil régional Souss-Massa. Pour rappel, la SDL transport et déplacements compte réaliser deux lignes de bus à haut niveau de service (BHNS), dont la première reliera Tikiouine au port d'Agadir, sur plus de 15 km avec 35 arrêts.
Au total, le projet sera financé par le Conseil régional Souss-Massa, à hauteur de 120 MDH et le Groupement de communes du Grand Agadir, à hauteur de 180 MDH, alors que le Fonds d'appui des réformes de transport routier urbain et interurbain (FART) en plus de la Direction générale des collectivités locales et le ministère de l'Habitat mobiliseront respectivement 378, 94 et 68 MDH.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.