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Gestion des parkings, retour à la case départ
Publié dans Les ECO le 01 - 08 - 2012


Retour à la case départ pour la société de développement locale des parkings à Agadir (SDL Agadir Park). Le projet entériné par le conseil communal en session ordinaire de juillet 2011, tarde toujours à voir le jour. Et pour cause, les observations récemment émises par le ministère de l'Intérieur (lettre de réponse n°3085 du Wali de la région daté du 2 avril 2012), au sujet de ce projet, s'inscrivent dans le plan de développement communal de la ville. Au total ce sont, plus de 20 suggestions de rectification portant essentiellement sur le fond et la forme des différentes composantes du projet, qui ont été proposées par le ministère de tutelle. Il s'agit essentiellement de la rectification de la convention relative à la création de la société locale de développement «SDL Agadir Park», constituée entre la Compagnie générale des parkings, filiale de la CDG et la commune urbaine d'Agadir pour l'exploitation des parkings payants, le statut de la société et ses actionnaires (51% du capital pour la commune et 49 % pour la CG Park), en plus du cahier des charges et du mode d'organisation et de gestion. C'est pourquoi, tous les points soulevés pour rectification ont été corrigés et soumis à l'approbation des conseillers communaux, lors de la session ordinaire, tenue en fin de semaine à Agadir, afin d'aller de l'avant concrètement sur ce projet. Ce qui retardera le projet une année de plus, à cause de la démarche administrative, mais aussi en raison d'un manque de garanties quant à la création de la société précitée. En détail et au delà des rectifications verbales, parmi les observations de fond, figurent des rectifications sur les articles 10, 14 et 16 de la convention afférente à la création de la SDL Park Agadir, portant sur le délai de la convention fixée d'une année. Selon le ministère de tutelle, la modification de la durée de la convention doit être soumise à la délibération du conseil communal et à l'approbation des autorités concernées. En cas de litige, les parties s'efforceront de l'exposer au tribunal compétant en cas d'échec de la résolution à l'amiable au lieu du ministère mentionné dans la convention. S'agissant du cahier des charges, les observations ont insisté sur la détermination de la capacité de stationnement des parkings en vue de les insérer dans ce document. Il y a lieu de noter que 110 parkings sous forme d'espaces communaux ont été identifiés au niveau de la ville pour la location. Concernant les rectifications, elles ont porté essentiellement sur les articles 3, 4,5, 7 et 16 du cahier des charges. Pour la charte des actionnaires, la gestion sera assurée au Conseil d'administration et à la direction de la société au lieu de la compagnie générale des parkings. De plus, parmi les rectifications, l'interdiction à la CGP de céder sa part, la cession de la SDL Agadir Parking ou encore de lui donner l'avantage de désigner un futur acquéreur. Seule la commune dispose de ce droit puisqu'il s'agit d'un espace communal. S'agissant de la cession de la société, elle est tributaire du conseil communal et de l'approbation des autorités concernées, conformément à l'article 140 de la charte communale, relatif à la création des sociétés de développement local. De même, l'augmentation du capital initial de la SDL Agadir Park fixée à 5 MDH est liée aux délibérations du conseil et à l'approbation des autorités. Quant au statut de la société, 5 observations et corrections ont été également émises au sujet des articles 1, 3 et 7.

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