Le ministère de la Santé vient de déposer un avant-projet de décret relatif au contenu du Document technique commun (CTD) pour l'enregistrement des médicaments à usage humain. Selon le nouveau texte, toute demande d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament à usage humain doit être déposée selon le format du CTD. Il s'agit d'un format de dossier servant à l'instruction des demandes d'autorisation de mise sur le marché. Il comprend des informations administratives, les résumés de la qualité, des données non cliniques et cliniques.
