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Benamour fait la promotion de sa réforme
Publié dans Les ECO le 07 - 12 - 2011

Invité par la Chambre de commerce britannique à l'occasion d'un débat organisé mardi 6 décembre, Abdelali Benamour, président du Conseil de la concurrence depuis 2008, en a profité pour dresser un bilan de trois années d'activité et revenir sur le projet de réforme de la loi 06-99 relative à la liberté des prix et de la concurrence, entrée en vigueur en 2000. «Pendant trois ans, nous nous sommes attelés à résoudre des problèmes matériels et à constituer une équipe sérieuse composée de juristes et économistes issus de l'administration comme le dit la loi». Et ajouter: «nous disposons aujourd'hui d'une vingtaine de personnes de très bon niveau, formées notamment auprès d'autorités de la concurrence étrangères. On peut aujourd'hui se dire que le Maroc est doté d'un réel Conseil de la concurrence», résume ainsi Abdelali Benamour. «Pendant cette même période, nous avons tenu à sensibiliser aussi bien le grand public que de hauts cadres de l'Etat afin qu'ils saisissent l'importance de la problématique», poursuit Benamour.
Bien qu'il ne soit que consultatif, le Conseil a tout de même reçu 26 saisines dont 15 ont été retenues depuis son «réveil». Plusieurs études ont également été ordonnées par le Conseil et menées soit par un cabinet indépendant soit par le Conseil lui-même. On retiendra notamment l'étude réalisée sur le secteur de la téléphonie mobile et la toute dernière relative à l'industrie pharmaceutique. Néanmoins, Benamour relativise et affirme que le Conseil qu'il préside se trouve actuellement dans «une situation intermédiaire». C'est pourquoi il milite ardemment pour que le projet de réforme de la loi 06-99, qu'il a lui-même porté, soit adopté. Soumis depuis 2009 à la primature, ce projet de loi vise principalement à renforcer les capacités d'action du Conseil. Un premier pas a été obtenu cette année avec l'article 166 de la nouvelle Constitution qui précise que le Conseil de la concurrence est «une autorité administrative indépendante chargée d'assurer la transparence et l'équité dans les relations économiques, notamment à travers l ́analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, des pratiques commerciales déloyales et des opérations de concentration économique et de monopole».
Il reste à attribuer au Conseil la possibilité d'enquêter, de rendre des décisions, de faire ses propres saisines et de choisir, à sa discrétion, ses propres dossiers, mais aussi à lui assurer une véritable indépendance. Reprises dans le projet de réforme, ces compétences permettraient au Conseil de la concurrence marocain de se rapprocher des standards internationaux en la matière.


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