La finance participative, la banque digitale, le contrôle fiscal, etc. Lors de la présentation des résultats annuels, le PDG du CIH, Ahmed Rahhou, s'est longuement arrêté sur les faits marquants de l'exercice 2017 et les principales orientations de l'activité bancaire en 2018. Un niveau de risque inférieur à celui observé en 2015 et 2016. Une bonne dynamique commerciale avec plus de 200.000 nouveaux clients, un PNB qui franchit la barre de 2 milliards de DH, «2017 est une année correcte pour le CIH et pour le secteur bancaire de manière générale», commente Ahmed Rahhou, qui s'exprimait, jeudi 15 février à Casablanca, à l'occasion de la présentation des résultats annuels 2017. Quand le fisc traque les compléments de salaire Le RNPG du CIH s'élève à 436 MDH en 2017 et aurait pu atteindre 485 hors impact du contrôle fiscal, ce dernier aurait coûté un effort de 50 MDH. Le redressement fiscal dont a fait l'objet la banque concerne deux types d'impôt : l'IR et l'IS. S'agissant de la partie IR, la vérification du fisc a porté sur les crédits offerts au personnel à des conditions avantageuses de taux (0% pour le logement social, voire au coût des avances BAM et des Bons de Trésor pour les autres types de crédit). L'administration fiscale conteste cette approche et insiste à soumettre à l'IR le différentiel entre, d'une part, le taux offert au personnel et, d'autre part, un taux fixé arbitrairement par le fisc (5 à 6%). «Le fisc perçoit cet écart comme un complément de salaire. Nous pensons que le personnel n'a pas à payer une marge à sa propre banque. Nous avons d'ailleurs maintenu cette position quitte à continuer à être redressés systématiquement pour ces dossiers», explique Rahhou qui annonce par la même occasion que ce point a finalement été réglé : la DGI aurait admis la légitimité de cet avantage accordé au personnel des banques lequel ne donnera plus matière à redressement dans le futur. «Nous sommes actuellement en train de solder les dossiers du passé», affirme le PDG du CIH. Divergences autour de la fiscalité des provisions Concernant l'IS, le contrôle de la DGI est lié à une différence d'interprétation de la fiscalité des provisions entre la Banque centrale et l'administration fiscale. Cette dernière estime que seules les provisions ayant fait l'objet d'un contentieux judiciaire, dans les douze mois après constatation de la provision, peuvent être fiscalement déductibles. Cette démarche se confond avec les règles prudentielles de provisionnement imposées par les directives de Bank Al-Maghrib. La DGI ne reconnaît pas les règles de BAM et continue à appliquer ses propres règles qui valent pour toutes les entreprises, quel que soit le secteur d'activité. «Nous continuons à contester cette approche. L'activité bancaire suppose des risques et, partant, des provisions qui constituent l'essentiel de nos charges. Il n'est pas légitime que l'on traite une banque comme une entreprise industrielle». Le débat reste ouvert sur ce dossier défendu également à bras-le-corps par BAM. Le fisc continue de son côté à redresser les dossiers n'ayant pas fait l'objet de poursuites judiciaires. Le wali de BAM, Abdellatif Jouahri, avait, maintes fois, rappelé que cela fait près de dix ans que les banques militent pour aligner les règles fiscales en matière de provisionnement sur les règles prudentielles. La position du système bancaire, estime Rahhou, est une position socialement responsable. «Quand on part au tribunal, le fisc ne fait rien. Quand on cherche un arrangement, le fisc conteste. Or il vaut mieux un arrangement qu'un mauvais procès. Nous espérons que ce problème sera réglé dans la Loi de finances 2019», souligne le président du CIH. Démarrage timide de la banque participative Le démarrage de la finance participative a été un peu timide, de l'aveu même du président du CIH, même si la filiale, Umnia Bank, a été la première à ouvrir ses guichets à la clientèle. «La banque participative a le mérite d'étendre le champ de compétition dans le secteur bancaire. Seulement, le cadre réglementaire prend un peu de temps, regrette Rahhou. Seul le produit Mourabaha immobilier acquéreur, dit-il, est aujourd'hui commercialisé, en attendant le règlement du problème de restitution de la TVA. Les premiers comptes mobiles opérationnels dès mars 2018 Le président du CIH salue l'arrivée sur le marché des établissements de paiement (cinq organismes ont obtenu récemment l'agrément de Bank Al-Maghrib). Le fait d'autoriser ces institutions à ouvrir des comptes à la clientèle (plafond de 20.000 DH) bat en brèche le monopole des banques sur l'activité de dépôts, dixit Rahhou. D'autres opérateurs viendront probablement animer ce marché, notamment le CIH qui affiche l'ambition d'investir le créneau du transfert d'argent. Un dossier dans ce sens est en cours de préparation et sera soumis aux autorités à la prochaine vague d'agréments. Bank Al-Maghrib a fait un énorme travail pour finaliser en 2017 le cadre réglementaire de la banque digitale (paiement mobile, tenue de compte et autres opérations courantes). «Nous sommes le premier pays au monde qui lance dès le départ le paiement mobile dans un système parfaitement interopérable. Les premiers comptes mobiles seront opérationnels en mars. Le CIH comptera parmi les premiers à offrir ce nouvel instrument», annonce Rahhou. En effet, l'année 2018 sera décisive pour le CIH sur le terrain du digital. Le CIH compte boucler ce chantier en étendant son offre aux opérations non couvertes à ce jour. «Nous venons de dépasser au mois de janvier le cap de 2 millions d'accès à notre site web. Le nombre de virements initiés via mobile dépasse celui effectué directement depuis les agences», se félicite le président du CIH.
