Le Maroc élu au Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale    Entre colère et répression : la Génération Z marocaine face à l'Etat    Bourita préside à New York des consultations avec les pays du Sahel pour activer l'initiative royale vers l'Atlantique    Réception diplomatique à Rabat pour accueillir l'ambassadrice Yu Jinsong et mettre en lumière le partenariat sino-marocain    La « Génération Z » algérienne menace de ramener la rue au-devant de la scène... Le régime militaire en état d'alerte    La nouvelle ambassadrice de Chine à Rabat : Avec le Maroc, nous croyons au soutien mutuel dans les causes vitales des deux pays    Sahara : À l'ONU, Hilale répond aux « inexactitudes » proférées par le ministre algérien    IDE : Le flux net progresse de 47,6% à fin août    Marsa Maroc : Le RNPG grimpe de 23,4% au premier semestre    La Guinée équatoriale mise sur l'humain pour transformer son avenir    S&P relève la note souveraine du Maroc    La majorité gouvernementale attentive aux revendications des jeunes    L'Inspecteur Général des FAR s'entretient avec le Chef d'Etat-Major de la Défense du Ghana    Madagascar. Une crise qui coûte un gouvernement    Donald Trump. Une proposition de paix difficile à refuser    Info en images. Le Prince Héritier Moulay El Hassan préside l'ouverture du Salon du cheval à El Jadida    Padel : CUPRA Maroc et la FRMT s'associent pour trois ans    Espagne: Plus de 11 tonnes de hachich saisies, grâce à la collaboration avec le Maroc    Gaza : Les illusions perdues de "La Riviera" !    Le Maroc reçoit une part accrue des exportations françaises de blé alors que la Russie voit ses ventes reculer    Le Mali accuse l'Algérie de multiplier «les ingérences intempestives et inacceptables dans ses affaires intérieures» et de «parrainer le terrorisme international au Sahel»    Cegelec : l'expertise marocaine en transport d'énergie s'exporte dans les pays du Golfe    Le substitut du procureur général du roi annonce l'arrestation de vingt-quatre personnes pour obstruction à la circulation sur l'autoroute urbaine de Casablanca    La police arrête à Marrakech un Français recherché par la justice de son pays pour trafic international    Jazz à Rabat : une 27e édition couronnée de succès    FIFA / Qualifs CDM 26 : L'Afrique du Sud sanctionnée, le Bénin prend la tête du groupe    Mondial U20 / Lundi : Mauvais départ pour l'Afrique, la France et les Etats-Unis réussissent leur entrée    Mondial U20 : un trio arbitral marocain pour Chili – Japon (minuit)    Les indemnités de stage des étudiants en médecine au menu du Conseil de gouvernement    Economie: Fitch confirme la note BB+ du Maroc assortie d'une perspective stable    Ryad Mezzour : "Les Marocains doivent avoir un commerce digne de leurs ambitions"    Uwe Dalichow : "L'accès aux traitements est au cœur de notre mission chez Bayer"    Le ministre de la Santé convoqué au Parlement après les manifestations GenZ    Football d'entreprises : les 4 représentants marocains pour le Mondial sont connus    Las obligaciones marroquíes suben tras la calificación de S&P Global Ratings    Morocco's sovereign bonds rise with S&P upgrade    Clés pour une boîte à lunch équilibrée au Maroc selon Sifeddine Rafik    Manifestations Gen Z 212 : Un expert sécuritaire défend l'intervention des forces de l'ordre    Un spectacle de drones illumine le site archéologique du Chellah à Rabat    Le Maroc et la Jordanie engagent un projet de jumelage entre la ville de Salt, capitale du gouvernorat de Balqa, et les cités impériales de Fès et Meknès    Salon du Cheval d'El Jadida : Une célébration renouvelée du patrimoine équestre national    Tanger : Arrestation du frère du baron de la drogue El Ballouti    Ma plume saigne pour Gaza!    Maroc – Bahreïn : 30.000 billets déjà vendus pour le match amical à Rabat    Rencontres de la Photographie : Dakhla au cœur de la commémoration de la Marche Verte 2025    Saïd Jedidi, la voix espagnole de la télévision marocaine, tire sa révérence    MAGAZINE : Jimi Hendrix, d'ange heureux    Sidi Bennour: L'INSAP annonce d'importantes découvertes archéologiques sur le site d'Al-Gharbiya    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Acte de désobéissance
Publié dans Les ECO le 30 - 10 - 2018

Le différend opposant le ministre d'Etat, Mustapha Ramid, au Secrétaire général du gouvernement (SGG), Mohamed Hajoui, est un cas d'école. Il renvoie à un télescopage des institutions. Le SGG est, depuis belle lurette, qualifié de «cimetière des lois», mais l'on croyait que les choses avaient changé. Or, les rebondissements du feuilleton Ramid-SGG le remettent au goût du jour et font planer un doute sur la stricte application des termes de la Constitution. Cette dernière indique clairement dans son article 93 que «les ministres sont responsables chacun dans le secteur dont il a la charge et dans le cadre de la solidarité gouvernementale, de la mise en œuvre de la politique du gouvernement». En pratique, le SGG a toujours été technocrate et apolitique, probablement pour garder ses distances de tous les partis. Seulement, ce sont les représentants de ces partis, au sein de l'Exécutif, qui doivent traduire la déclaration gouvernementale en lois applicables sur le terrain, en cohérence avec leurs programmes électoraux.
Concrètement, que ce soit un ministre PJDiste, RNIste, socialiste ou autre, celui-ci doit présenter et défendre son projet jusqu'à l'approbation de ce dernier, après quoi le texte devient un projet gouvernemental sans étiquette politique. Pourquoi alors, le SGG exerce-t-il un veto qui ne dit pas son nom à travers le gel des textes et lois, comme ce Plan national de démocratie et des droits de l'Homme ? Le SGG n'a formulé aucune réserve lors de son approbation à l'unanimité, en conseil, et refuse parallèlement de le publier au BO. C'est tout simplement un acte de désobéissance au chef de gouvernement, qui va à l'encontre de la mission du SGG telle que décrite sur son site. En d'autres termes, c'est une autre façon de vider la politique de ce qui lui reste de substance, et de créer des difficultés - au demeurant inutiles - au gouvernement.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.