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La majorité partage les responsabilités
Publié dans Les ECO le 09 - 01 - 2012

Le volet politique du programme gouvernemental ne sera pas du tout une partie de plaisir pour le nouveau Exécutif. Les rédacteurs de la déclaration finale relative aux objectifs à atteindre veulent avant tout instaurer une responsabilité solidaire de l'ensemble des composantes du gouvernement, y compris les ministres sans casquette partisane. Outre les départements veillant directement à la bonne application de la charte signée entre les quatre partis, la mise en cohérence des actions restera le principal souci durant cette période de démarrage. La nouvelle ingénierie gouvernementale nécessite en effet bien des réglages à effectuer. C'est ce qui a poussé Benkirane à insister sur «l'unification des objectifs et l'homogénéisation des actions», lors de sa présidence du premier conseil de gouvernement. Le comité, présidé par le ministre d'Etat Abdellah Baha, qui s'apprête à livrer sa version finale pour adoption le jeudi prochain, a en ligne de mire plusieurs points à mettre en avant dans son compte rendu final. L'autorité du chef du gouvernement sera la première à être explicitée, essentiellement les délégations de pouvoir, l'exécution des lois et la supervision de l'action des administrations et des entreprises publiques. La responsabilité politique du nouvel Exécutif sera également détaillée à travers un nouveau cadrage pour le fonctionnement du conseil du gouvernement et ses rapports avec celui des ministres, que ce soit pour le devoir d'information du roi ou les compétences relatives aux politiques sectorielles.
Nouvel équilibre des pouvoirs
Le programme politique devra également régler les nouvelles modalités que les ministres doivent activer pour rendre compte de leurs missions au chef du gouvernement ainsi que le sujet de la responsabilité des ministres délégués. Les bilans périodiques, qui seront obligatoirement présentés devant les députés, imposent un nouvel équilibre des pouvoirs au sein des composantes de la majorité afin de définir les limites en terme de responsabilité de chaque ministre. La mouture actuelle du volet politique de l'action du gouvernement, durant son mandat, contient un important volet relatif aux attributions du chef du gouvernement et de ses responsabilités. La constitution impose, en effet, au chef du gouvernement d'exercer le pouvoir réglementaire d'une manière effective, notamment pour les nominations aux emplois civils, dans les administrations publiques et aux hautes fonctions des établissements et entreprises publics, ou en déléguant cette attribution aux ministres de tutelle. «Le gouvernement a été formé par le PJD et il est tout à fait normal que le chef du gouvernement soit à la fois celui qui mène et rende compte de l'action gouvernementale», explique un député de la majorité au Parlement.


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