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Médecins du privé. Une grève générale est envisagée
Publié dans Les ECO le 09 - 05 - 2019

Les cliniques privées et les syndicats envisagent une mobilisation massive après les propos du SG du ministère des Finances considérés comme «offensants». Pourtant les données présentées sont loin d'être erronées.
La sortie du secrétaire général du ministère des Finances, Zouhair Chorfi, samedi 4 mai lors des Assises de la fiscalité, n'en finit pas de nourrir l'actualité. Une prise de parole où le responsable gouvernemental a notamment accusé les médecins du privé et les cliniques de «sous-déclaration à hauteur de 90%» et de «pratiques non-citoyennes». Et si ses déclarations lui ont valu une standing- ovation, elles n'ont pas été totalement au goût du concerné. «C'est une sortie irresponsable par laquelle a été dénigrée et stigmatisée la profession médicale comme rarement auparavant à ce niveau de responsabilité étatique», explique l'Association nationale des cliniques privées (ANCP).
Devant le tollé général dans la profession, tous secteurs d'exercice confondus, que cela a généré, les syndicats représentatifs et l'ANCP ont décidé d'ester en justice contre le SG, et ont adressé un courrier au président du CNOM «demandant qu'il prenne position dans ce problème vu ses responsabilités vis à vis des médecins marocains». Le collège et l'ANCP ont sollicité des parlementaires «pour qu'ils interpellent le ministre des finances, au sein du Parlement, à propos des dérapages graves de son secrétaire Ggénéral». Une offensive médiatique est également prévue puisqu'un plan de «communication via tous les médias est acté. Il consiste à dénoncer, sans ambages, les dérives verbales graves de M. le Secrétaire Général du Ministère des Finances dont la vidéo a fait le tour de tous les médecins du pays et bien au-delà». Une grève des médecins du secteur privé est proposée. La proposition est de faire une Assemblée Générale des médecins associant l'ANCP et les différents syndicats juste après ramadan et de lancer, immédiatement après, une grève nationale de tout le corps médical libéral sur une durée d'une semaine.
L'IR professionnel, le nerf de la guerre
«Pourquoi un revenu de 300.000 DH est imposé à 10% pour les sociétés et à 38% pour les médecins et le secteur libéral? Nous proposons un impôt forfaitaire. Cela rend inutile le contrôle, et il y aura davantage d'investisseurs», plaide Hassan Afilal, vice-président de l'ANCP. Selon lui, l'IR professionnel «est contre-productif, contre la création de l'emploi et contre les investissements».
Pourtant, l'équité fiscale est loin d'être garantie en la matière. Car si l'optimisation de l'impôt est plus impossible pour les salariés et les fonctionnaires, la minoration de l'IR est une pratique répandue… qui encaissent leurs prestations et ventes en liquide. Une «injustice » puisque les premiers sont prélevés à la source tandis que les seconds sont au régime déclaratif. Ils contribuent moins aux recettes de l'impôt sur le revenu que les salariés et les fonctionnaires réunis. Ainsi, la contribution moyenne de 53% des médecins privés spécialistes ne dépasse pas 12.000 DH par an. Pour les médecins, l'injustice, ce sont eux qui la subissent. La dernière révision à la baisse du taux de l'impôt sur le revenu qui a été validée par la loi de Finances de l'année a permis de diminuer l'IR de quelques points et d'augmenter la tranche d'exonération à la somme de 30 000 DH. Cette mesure vient soulager le médecin libéral dont le résultat bénéficiaire dégagé durant une année d'exercice est au-dessous des 80 000 DH. Le taux marginal de l'IR, passé à 38 %, est le taux le plus élevé de la liste des taux d'imposition de notre système fiscal. Conséquence, le médecin libéral qui dégage un bénéfice fiscal durant une année d'exercice allant à 180 001 DH doit acquitter à ce taux marginal un impôt sur le revenu de 44 000 DH. «Cette aberration fiscale risque d'altérer le principe de transparence des comptes et de constituer une pression continue de la charge fiscale sur l'ensemble des charges de structures engagées dans le cabinet », explique-t-on du côté des professionnels de la santé


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