«Il manque encore une certaine culture de la propriété intellectuelle au Maroc». C'est le constat que dresse le directeur général de l'OMPIC, Adil El Maliki. L'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale fait en effet son bilan 2011, à travers lequel il y décèle quelques insuffisances dans l'activité, notamment le faible taux de dépôt de brevets. Durant l'année qui s'est écoulée, l'Office a enregistré près de 1.022 demandes de brevet d'invention, soit une légère hausse de 1,5% par rapport à l'année 2010. Dans le détail, les dépôts d'origine marocaine ont été au nombre de 167, dont 77 ont été effectués par des personnes morales. Dans ce cadre, les universités nationales enregistrent un léger recul avec 37 brevets d'invention déposés, contre 40 l'année précédente. En ce qui concerne le dépôt des nouvelles marques, il atteint 11.094 demandes, enregistrant par là une timide augmentation de 1% en glissement annuel. Sur le plan national, une légère baisse est enregistrée dans le dépôt des marques, dont le taux passe de 5.521 en 2010 à 5.490 en 2011. C'est la même tendance baissière pour ce qui est des dépôts de dessins et modèles industriels, qui se chiffrent à 976 demandes en 2011, soit une diminution de près de 10% par rapport à 2010. Toutefois, si les acteurs économiques marocains ne pensent pas souvent à breveter leurs inventions ou n'en font tout simplement pas suffisamment au regard de l'insuffisance des structures R&D (cf www.lesechos.ma), ils continuent de créer des entreprises, en y maintenant leur dynamisme. La création d'entreprise, toujours au beau fixe Pour trouver des hausses plus significatives, il faut en effet chercher du côté de la création d'entreprises. Au cours des onze premiers mois de l'année 2011, le nombre d'entreprises nouvellement créées atteint 28.609 nouvelles immatriculations au registre de commerce, soit une évolution de 7% par rapport à la même période de l'année 2010. «Cette évolution s'explique par l'impact des mesures juridiques et fiscales introduites au profit de la création d'entreprise, malgré l'environnement macroéconomique défavorable qui a caractérisé l'année 2011», explique la direction de l'OMPIC. Dans cette logique, c'est sans surprise la région du grand Grand Casablanca qui rafle la mise, en concentrant plus de 35% des nouvelles entreprises créées au niveau national pour l'année 2011, confortant par là sa position de premier pôle économique du pays. La capitale administrative retrouve cette année sa deuxième place au classement régional, puisque la région de Rabat-Zemmour-Zaer totalise 12% du taux de création de nouvelles structures, suivie de près par Tanger-Tétouan, avec 10% et de Marrakech-Tensift-Al Haouz, avec 9%. Pour analyser le reclassement de Rabat-Zemour-Zaer, le directeur de l'OMPIC met en relief la baisse de l'engouement pour la région de Tanger, suite à la relative dissipation de «l'effet Port Tanger-Med». Au-delà des considérations régionales, la répartition par forme juridique fait ressortir la tendance suivante : la quasi totalité des entreprises créées au Maroc prennent la forme de sociétés à responsabilité limitée «SARL», avec un taux proche des 98%. La SARL à associé unique (SARLAU) n'est cependant pas en reste, dans la mesure où celle-ci présente une constante évolution passant de 30% en 2007 à 42.6% en 2011, ce qui laisse entendre que les entreprises individuelles adoptent de plus en plus une démarche organisationnelle. Toujours dans l'esprit d'organisation et pour encourager cette tendance, l'organisme même qui gère toutes ces démarches adopte aussi la même démarche pour offrir aux acteurs économiques de meilleurs services. Un nouveau plan d'action «Dans le cadre de sa vision 2015, l'OMPIC entend se focaliser sur les services aux clients pour répondre d'une manière efficace aux besoins des déposants de titres de propriété industrielle et commerciale». Pour ce faire, l'Office table sur une amélioration et une simplification des procédures de propriété industrielle et commerciale, à travers l'adoption de nouveaux formulaires de dépôt des titres. En matière de services, l'année 2011 a connu le lancement des premiers centres de services PIC, la publication des brevets d'invention sur un site web dédié, ainsi que le développement d'un projet pilote, qui permet aux déposants de suivre en temps réel l'évolution de leurs demandes. En ce qui concerne l'environnement de la propriété industrielle (PI), un ensemble d'action a été mis en œuvre courant 2011, afin d'en améliorer le cadre légal et de renforcer dans un second temps le partenariat national et la coopération internationale. Aussi, l'année 2011 aurait été marquée dans ce domaine par l'adoption de la loi sur la PI et le lancement du jumelage institutionnel de l'OMPIC avec l'UE. Cependant cette ouverture à l'international ne signifie pas intrinsèquement une adaptation du système de brevetage marocain à l'échelle internationale. Conclusion, l'OMPIC semble être sur les rails d'une réforme nationale effective, tout en négligeant encore le cadre international dans lequel évolue l'activité entrepreneuriale et industrielle marocaine, en ne permettant pas d'assurer un brevetage à l'étranger des demandes qu'il valide. Ainsi en témoignent les propos de son directeur : «Nous sommes encore loin du compte, en comparaison avec d'autres pays africains tels que l'Afrique du Sud et les brevets internationaux continuent d'enregistrer un recul». La feuille de route 2012 Amélioration de la qualité des brevets d'invention marocains par l'élaboration de l'opinion sur la brevetabilité Mise en place de centres de services de la propriété industrielle et commerciale auprès de partenaires publics et privés Création d'un centre de formation en propriété intellectuelle et commerciale Lancement du Service en ligne du Registre du commerce Amendement de la loi sur la PI Initiative de coopération renfoncée avec les pays membre de l'accord d'Agadir en matière de PI Mise en place de l'Arabpat, plateforme régionale de diffusion des informations sur les brevets d'invention Renforcement des activités des centres d'information technologique (TISC) Mise en place d'une plateforme décisionnelle sur la base des informations financières du registre de commerce
