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Dernière ligne droite pour la loi prêt-emprunt titres
Publié dans Les ECO le 06 - 07 - 2010


Plus que quelques jours et les opérations de prêts et emprunt de titres seront possibles. Après l'adoption du texte régissant ce volet, par le conseil des ministres, c'est au tour des députés de l'examiner. Dans ce contexte, des amendements majeurs ont été proposés par ces derniers en vue de l'harmonisation du texte en question. Sur le fonds, deux dispositions ont été proposées. D'abord, l'application d'un délai de sept jours avant l'annulation pour la partie défaillante. Ensuite, il a été question de la garantie de l'opération, sous forme d'espèces ou de titres, pour que le calcul appliqué sur ce point soit opéré sur la base des cours des titres prêtés et ce, dans le but de limiter les risques liés aux fluctuations du marché. Du côté du CDVM, l'anticipation est de mise, puisque des circulaires sont en stand-by et attendent l'approbation de la loi en question. Inscrits dans la stratégie de mise en place d'un marché à terme, la loi sur les prêts et emprunts de titres est indépendante du texte régissant le marché à terme. Ce dernier, bien qu'il ait été adopté par le conseil des ministres en juin dernier, devra encore attendre la prochaine session parlementaire. Assurant une meilleure liquidité au marché, les opérations de prêt emprunt instaureront une culture de vente à découvert, pratique interdite jusqu'ici au Maroc, permettant aux emprunteurs, uniquement des personnes morales, de profiter de décalages ou d'anticipations sur les tendances baissières du marché boursier. Concrètement, prévoyant une baisse des cours, l'opérateur peut emprunter des titres, les vendre immédiatement, puis attendre que leur prix s'amoindrisse les racheter et les restituer aux prêteurs. Toutefois, la cession ou le transfert de ces titres ne peut être effectué sans l'accord préalable d'une des parties. Par ailleurs, la pratique permettra aussi de remédier à la défaillance d'une partie lors du dénouement des opérations d'achat et de vente sur le marché boursier. Il s'agit en fait d'emprunter des titres à une tierce personne pour les livrer à l'acheteur quand le vendeur est en impossibilité d'honorer ses engagements. En contrepartie, outre la commission perçue par le prêteur à la fin du contrat et des titres restitués, ce dernier peut encaisser un complément sous forme de titres ou d'espèces palliant une éventuelle dégradation de cours. De plus, bien que le prêt de titres soit un transfert de propriété, l'emprunteur est dans l'obligation de lui reverser tout revenu perçu, dividendes ou coupons, générés par la détention des titres pendant la durée du contrat.

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