Malgré l'augmentation des recettes nettes de la fiscalité domestique de 2,3%, les recettes globales ont connu une baisse de 5,9%, si l'on retire les dons des pays du Golfe. Les caisses de l'Etat connaissent un sérieux dessèchement. L'exécution de la loi de Finances a en effet fait ressortir un solde ordinaire de 8,4 MMDH contre un solde positif de 34 MMDH un an auparavant, et un déficit du Trésor qui se creuse (-32,3 MMDH contre un déficit du Trésor de 26,3 MMDH à fin septembre 2018). Et si les recettes ordinaires brutes se sont établies à 185,4 MMDH contre 172,9 à fin septembre 2018 (+7,2%), ce chiffre ne prend pas en considération le versement en 2018 de 24 MMDH effectué à partir du compte spécial des dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe au profit du Budget général. Compte tenu de ce versement, les recettes ordinaires brutes ont enregistré une baisse de 5,9%. Une baisse principalement imputable à la baisse drastique de 42,6% des recettes non-fiscales. Ces dernières se sont établies à 23 MMDH contre 40,1 MMDH un an auparavant, en baisse de 42,6% ou de 17,1 MMDH, en raison notamment de la diminution des versements des CST au profit du Budget général (3,7 MMDH contre 28,3 MMDH) et de la redevance gazoduc (744 MDH contre 1,308 MMDH). Cependant, les recettes de monopole (8,6 MMDH contre 7,1 MMDH), des recettes en atténuation des dépenses de la dette (1.980 MDH contre 526 MDH) et de la rentrée de 4,4 MMDH au titre de la privatisation, ont augmenté. Les recettes fiscales brutes ont quant à elle été de 162,4 MMDH contre 156 MMDH durant cette période, en augmentation de 3,5%. L'évolution des recettes fiscales résulte de la hausse des recettes douanières de 3% et de la fiscalité domestique de 3,4%. Les recettes douanières nettes (droits de douane, TVA à l'importation et TIC sur les produits énergétiques) ont été de 46.796 MDH à fin septembre 2019 contre 45.358 MDH un an auparavant, en hausse de 3,2% ou de 1.438 MDH par rapport à leur niveau à fin septembre 2018, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 55 MDH à fin septembre 2019 contre 95 MDH un an auparavant. Les recettes douanières brutes ont été de 46.837 MDH à fin septembre 2019 contre 45.453 MDH un an auparavant, en hausse de 3% ou de 1.384 MDH par rapport à leur niveau à la même période de l'année précédente. Les recettes des droits de douane réalisées à fin septembre 2019 ont atteint 6.811 MDH contre 6.969 MDH un an auparavant, soit une baisse de 2,3%. Les recettes provenant de la TVA à l'importation se sont établies à 27,9 MMDH à fin septembre 2019 contre 27,1 MMDH à fin septembre 2018, enregistrant ainsi une augmentation de 3%. Les remboursements de la TVA à l'importation ont été de 10 MDH contre 7 MDH un an auparavant. La TVA sur les produits énergétiques a enregistré une hausse de 3,6%. Les recettes nettes de la TIC sur les produits énergétiques ont atteint 12.056 MDH contre 11.266 MDH, en hausse de 7% par rapport à leur niveau de fin septembre. Les recettes brutes de la TIC sur les produits énergétiques ont atteint 12.075 MDH contre 11.344 MDH, en hausse de 6,4% par rapport à leur niveau de fin septembre 2018 (+731 MDH). Les recettes nettes réalisées au titre de la fiscalité domestique se sont établies à 100,3 MMDH à fin septembre 2019, contre 98 MMDH à fin septembre 2018, en hausse de 2,3% ou de 2,3 MMDH, compte tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le Budget général qui ont été de 5.965 MDH à fin septembre 2019 contre 4.725 MDH un an auparavant. Les recettes brutes de la fiscalité domestique ont été de 106,3 MMDH à fin septembre 2019 contre 102,8 MMDH à fin septembre 2018, soit une augmentation de 3,4% ou de 3,5 MMDH. Les recettes nettes de l'impôt sur les sociétés ont été de 36,7 MMDH à fin septembre 2019 contre 37,7 MMDH un an auparavant, en baisse de 2,6% ou de 993 MDH, compte tenu des restitutions qui ont été de 250 MDH à fin septembre 2019 contre 577 MDH un an auparavant, étant précisé qu'à fin décembre 2018, les demandes de restitution de l'IS ont été de 3,9 MMDH. À fin septembre 2018, l'IS avait enregistré une baisse de 4,1% par rapport à son niveau à fin septembre 2017 (38,2 MMDH contre 39,9 MMDH). Les recettes brutes de l'IS ont été de 36,9 MMDH à fin septembre 2019 contre 38,2 MMDH à fin septembre 2018, en diminution de 3,5% ou de 1.320 MDH. Les recettes nettes de l'IR à fin septembre 2019 ont enregistré une hausse de 5,1% par rapport à leur niveau à fin septembre 2018 (32,3 MMDH contre 30,7 MMDH), soit +1,6 MMDH, compte tenu de restitutions qui ont été de 63 MDH à fin septembre 2019 contre 64 MDH un an auparavant. Les recettes de l'IR sur profits immobiliers ont connu une diminution de 15,9% ou de 466 MDH par rapport à leur niveau de 2018 (2.468 MDH contre 2.934 MDH). Les recettes de l'IR prélevé par la Direction des dépenses de personnel (DDP) relevant de la Trésorerie générale du royaume ont enregistré une hausse de 2,4%. À fin septembre 2019, les recettes au titre de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices ont été de 2.017 MDH. Les recettes nettes générées par la TVA à l'intérieur à fin septembre 2019 se sont établies à 15,5 MMDH contre 15,7 MMDH à fin septembre 2018, en diminution de 1,2% ou de 182 MDH, compte tenu des remboursements supportés par le Budget général qui ont été de 5.570 MDH à fin septembre 2019 contre 3.962 MDH un an auparavant, étant précisé qu'à fin décembre 2018, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 38,7 MMDH. Les recettes brutes de la TVA ont été de 21,1 MMDH contre 19,6 MMDH un an auparavant, soit une hausse de 7,3% ou de 1.426 MDH. Le montant global des remboursements de TVA à l'intérieur a été de 7.959 MDH à fin septembre 2019 contre 5.664 MDH à fin septembre 2018, soit +2.295 MDH. Les remboursements de TVA (7.959 MDH) sont imputés à raison de 70% au Budget général, soit 5.570 MDH, et de 30% au compte d'affectation spéciale «Part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA», soit 2.389 MDH. Les recettes provenant des droits d'enregistrement et de timbre ont été de 12.232 MDH à fin septembre 2019 contre 12.182 MDH un an auparavant, soit une hausse de 0,4% ou de 50 MDH, sachant qu'à fin septembre 2018, ces recettes avaient enregistré une baisse de 1,9% par rapport à leur niveau à fin septembre 2017 (12.182 MDH contre 12.414 MDH). Ainsi, à fin septembre 2019, le taux de couverture des dépenses par les recettes ordinaires a été de 104,7% contre 120,9% un an auparavant. Ainsi, à fin septembre 2019, 44,7% de ces recettes ont été consacrées aux dépenses de personnel, 27,7% aux dépenses de matériel, 13,1% aux intérêts de la dette, 6,8% aux émissions de la compensation et 3,2% aux remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
