Evénement majeur pour les acteurs du droit des affaires, la première édition du Casa Business Law Forum, organisée par LexisNexis les 21 et 22 octobre à Casablanca, a été marquée par des débats de haute facture sur l'évolution du cadre juridique dans les pays africains. Lancé en partenariat avec Ikone Juris, distributeur exclusif au Maroc des produits et services d'information juridique en ligne du groupe LexisNexis, le Casa Business Law Forum a réuni plus de 200 professionnels du droit et décideurs économiques marocains et internationaux. Outre le riche programme de conférences, les participants ont saisi cette occasion pour partager leurs expériences et expertise dans un domaine en perpétuelle évolution. La première journée a été consacrée à des débats portants sur plusieurs thèmes, notamment les relations juridiques interafricaines, l'amélioration du climat des affaires au Maroc et le recours croissant à l'intelligence artificielle dans le domaine du droit. Accompagnement juridique L'intégration régionale du Maroc représente un nouveau vecteur de croissance de l'économie nationale. Outre la volonté d'adhérer à la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), le Maroc est fortement présent dans de nombreux secteurs clés (la finance, l'agriculture, l'immobilier…) et joue pleinement son rôle historique de trait d'union entre l'Afrique et l'Europe. Dans ce contexte d'opportunités d'investissement et de coopération Sud-Sud, un cadre de sécurité juridique est à instaurer. Les professionnels du droit font face dorénavant à de nouveaux enjeux qui imposent une remise en question profonde de la profession juridique. «L'intelligence artificielle envahit tous les secteurs, y compris le domaine du droit au moment où la défiscalisation est en train de révolutionner l'administration fiscale pour facilité la mission des contribuables mais également pour réduire la fréquence des contacts directes pour plus d'efficacité», a déclaré Mohammed Berrada, ancien ministre des Finances. Pour lui, la vigilance juridique à l'égard des pratiques anti-concurrentielles, occupe également un intérêt particulier, en prenant en considération les multiples accords de libre-échange qui ont été signés. Ces derniers exigent un savoir-faire juridique, essentiellement en matière de clauses anti-dumping. Au cours des dernières années, le Maroc a mobilisé des fonds colossaux pour investir dans plusieurs pays du continent noir. La nouvelle stratégie suppose une parfaite maîtrise du cadre juridique pour garantir ces investissements et mieux les protéger. Harmonisation du droit en Afrique «La mondialisation de l'économie exige l'harmonisation des droits pour créer les conditions favorables à l'instauration d'un espace de sécurité juridique et judiciaire indispensable pour drainer des investissements. Ainsi, l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est une fierté pour l'Afrique ! Elle constitue une œuvre immense d'unification de droit sur le plan matériel et sur le plan territorial», a déclaré Thierry Lauriol, avocat chez Jeantet Associés. L'OHADA œuvre depuis plus de 25 ans à l'adoption de règles juridiques communes et adaptées à l'environnement économique internationale et de ses Etats membres. Parmi ses principales missions, l'encouragement au recours à l'arbitrage et aux autres modes de règlement amiable des différends. De ce fait, elle représente un espace juridique intégré, propice pour restaurer la confiance des investisseurs et faciliter les échanges entre les pays. Mustapha Mourahib, associé chez Clifford Chance, s'est arrêté, pour sa part, sur les difficultés liées à l'accès aux décisions de la Cour de cassation qui font jurisprudence ou de toute autre juridiction marocaine. Pourtant, il s'agit d'une information indispensable censée être accessible facilement et gratuitement. Cette actualité essentielle pour les professionnels du droit n'est disponible que dans certains ouvrages ou sur des sites de cabinets d'avocats. Sinon, il faut s'adresser directement à la Cours de cassation. «Une de nos ambitions est de contribuer à réduire au maximum le nombre de personnes vivant en dehors de la protection des règles de droit et, en tant qu'entreprise citoyenne, nous mettons cette ambition au cœur de nos activités, de nos produits et services», explique Guillaume Deroubaix, directeur général LexisNexis MENA.
