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Marché des capitaux. L'AMMC muscle ses contrôles
Publié dans Les ECO le 19 - 11 - 2019

L'AMMC vient de présenter le bilan d'étape de son plan d'action 2017-2020. Un plan qui s'articule autour de quatre grands axes, en vue entre autres de renforcer la confiance dans le marché des capitaux et renforcer les capacités de l'ensemble des opérateurs et des épargnants. Le programme se décline en 32 branches et 110 actions. Détails
L'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a présenté, dans ses nouveaux locaux à Rabat, le premier bilan d'étape de son plan stratégique 2017-2020. Un programme réparti entre 4 axes majeurs déclinés jusqu'à présent en 32 branches permettant de mettre en place plus de 110 actions. L'Autorité souhaite à terme gérer un marché «mieux organisé et plus transparent». C'est, d'ailleurs le cœur de son premier axe qui tient à renforcer la confiance dans le marché des capitaux. Et cela passe entre autres par le rehaussement des standards de communication des émetteurs à travers notamment l'instauration de nouvelles règles en matière de communication financière et extra-financière. Suivant la circulaire sur l'appel public à l'épargne publiée en juin 2019 au Bulletin Officiel, les sociétés cotées ont été appelées à mettre en place une publication trimestrielle. 2 mois plutard, plus de 92% des émetteurs se sont conformés aux nouvelles règles.
L'AMMC a également renforcé ses contrôles et développé une approche basée sur les risques. L'intensification des contrôles s'est faite notamment grâce à une nouvelle organisation et une nouvelle démarche de conduite des missions de contrôle. Une présence plus active sur le terrain a été notée également. L'AMMC a aussi renforcé son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Concernant le déploiement d'une approche par les risques, conforme aux standards internationaux, l'AMMC a procédé à la mise en place d'un comité des risques et du contrôle interne ou encore à l'adoption d'une nouvelle approche en matière de surveillance des risques systémiques. En outre l'Autorité de marché a renforcé son dispositif de sanctions à travers l'opérationnalisation du Collège des Sanctions, mis en place en Mai 2017, ainsi que l'adoption d'une organisation ad-hoc permettant un suivi rapproché des dossiers. Concernant le second axe, misant sur le développement d'une régulation au service de la dynamique de marché, l'AMMC -en collaboration avec le ministère de l'Economie et des Finances- a tenu à mettre en place plusieurs instruments innovants.
Influence nationale et régionale
Les équipes de Nezha Hayat ont d'ailleurs participé à l'élaboration de la loi et la publication d'une circulaire relative aux Certificats de Sukuk permettant ainsi une émission inaugurale de Sukuk souverains au Maroc (Octobre 2018). Elles ont également contribué à l'élaboration des textes d'application et l'élaboration de deux circulaires relatives aux Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI). Le développement d'alternatives de financement faisait également partie des prérogatives de l'AMMC. D'ailleurs, celle-ci a contribué à l'élaboration des textes d'application relatifs à la loi sur la Bourse notamment son Règlement Général prévoyant un Marché alternatif dédié et adapté aux PME. «Celui-ci devrait voir le jour d'ici la fin d'année. Reste à trouver les entreprises qui voudront s'y positionner», explique-t-on auprès de l'Autorité.
Des actions prévues dans le cadre de la feuille de route de la finance durable sont également maintenues. Et ce, en plus du renforcement de sa contribution au développement du marché financier marocain à travers la mise en place de son Conseil Scientifique. Par ailleurs, et comme le précise le troisième axe du plan stratégique, l'AMMC est devenue une autorité performante et influente sur le plan national et régional. Elle a fortement renforcé sa présence et son action au sein des instances internationales en y jouant un rôle plus actif, en assurant une forte implication de ses équipes dans les comités de l'OICV (Organisation Internationale des Commissions de Valeurs) et en adhérant à des réseaux internationaux de capacity building tels que le Sustainable Banking Network (IFC) et le Sustainable Stock Exchange (ONU). A cela s'ajoute, son engagement dans la coopération régionale et internationale à travers la signature de plusieurs accords bilatéraux notamment avec le Nigéria, le Ghana, et le CREPMF (Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers – organe de l'Union Monétaire Ouest-Africaine) ainsi qu'avec le Qatar, Oman et l'Espagne. En plus de son positionnement au sein des instances régionales et internationale telles que l'IFRERI (Institut Francophone de la Régulation Financière), le Partenariat Méditerranéen des régulateurs de valeurs mobilières, l'UASA (Union of Arab Securities Authorities) ou encore l'Association des Régulateurs d'Afrique de l'Ouest.
Au niveau local, l'AMMC s'est inscrite dans une approche participative avec les professionnels tout en oeuvrant au renforcement de la coordination entre les régulateurs nationaux du secteur financier à travers notamment la constitution de groupes de travail autour de sujets d'intérêts communs et en tenant des réunions régulières avec les associations professionnelles. Sur le quatrième et dernier axe concernant le renforcement des capacités de l'ensemble des opérateurs/acteurs et des épargnants, l'AMMC a requis un renforcement de l'assise financière et des moyens organisationnels des intervenants afin de mieux calibrer leurs capacités financières en fonction de leur profil de risque. Elle a mis en place un programme renforcé d'éducation financière comprenant plusieurs actions annuelles à destination de différents publics et a procédé à la mise en place d'une équipe interne dédiée.
Aussi, l'AMMC a déployé un dispositif d'habilitation des personnes physiques opérant dans le domaine du marché des capitaux avec l'objectif de s'assurer des capacités techniques, réglementaires et déontologiques des ressources humaines en charge de la gestion de l'épargne et des capitaux des investisseurs. Portant sur les fonctions de contrôleur interne, gérant de portefeuille, analyste financier, négociateur, compensateur, conseiller financier, responsable post-marché, ce dispositif d'habilitation concerne plus de 380 personnes au démarrage. Pour l'heure, 30 premiers Négociateurs d'Instruments Financiers ayant passé avec succès l'examen d'habilitation des sessions de juin et septembre 2019 ont reçu leur certificat d'habilitation professionnelle en Novembre 2019. POur la dernière année du plan d'action, l'AMMC tient à diversifier ses produits et ses missions en vue de plus d'opérationnalisation du marché à terme. Etant nettement avancé dans ce programme stratégique, l'AMMC entend se pencher sur son prochain plan d'action 2021-2025 dès le début de l'année prochaine.


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