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Que le show commence !
Publié dans Les ECO le 09 - 02 - 2012

L'annonce de la tenue de la première séance consacrée au contrôle du gouvernement est tombée à point nommé pour la majorité parlementaire de Benkirane. Les députés ont en effet été convoqués à cette séance inaugurale du nouveau Parlement, qui devra d'abord résoudre la question de la présidence des commissions. Or, avant cela, les députés devront mettre en œuvre leur nouveau règlement intérieur, qui a été voté à l'unanimité des 8 groupes parlementaires.
Participation active
La séance de lundi prochain se fera donc sous l'égide de nouvelles règles, qui tendent à instaurer un contrôle effectif et une participation active lors du vote des lois ordinaires et organiques urgentes. La mise en place de 8 commissions, avec une cinquantaine de membres chacune, ainsi que l'intégration des MRE, de l'enseignement et de l'énergie sont parmi les nouvelles compétences des parlementaires, qui donneront aux députés plus de moyens d'action sur les politiques publiques. Le nouveau règlement intérieur a touché plusieurs niveaux de l'action des députés, que ce soit au niveau des commissions, de leur droit à l'information sur les projets de loi proposés par le gouvernement et en matière de participation effective aux travaux. La version finale adoptée par les parlementaires apporte plusieurs correctifs à l'action des membres de l'hémicycle, qui se voient dotés de nouvelles prérogatives. Pour les commissions, le passage de 6 à 8 s'est accompagné de la réforme de leurs attributions. Trois commissions ont été héritées comme celle de l'ancienne organisation et celles de la législation, des finances et des secteurs sociaux. Pour leur part, les MRE et l'énergie figurent parmi les nouvelles compétences des parlementaires, ce qui a été l'une des principales innovations de la restructuration du Parlement, tout comme la mise en place d'une commission exclusivement dédiée à la culture, à l'enseignement et à la communication. La composition des commissions a été également révisée, avec 50 membres qui y siégeront. Les abstentionnistes seront en ligne de mire durant cette rentrée officielle des parlementaires. Plusieurs nouvelles mesures ont été préconisées pour tempérer les effets de la non participation effective aux travaux parlementaires. Outre les retenues sur les allocations des députés qui s'absentent sans motif légitime, tout député qui compte s'absenter doit en principe adresser une lettre au président donnant les motifs de l'absence, de même qu'une liste des absentéistes sera publiée en interne, comme mesure de sanction. Le renforcement de l'information des députés a été aussi peu clarifié, notamment lors de l'adoption de la loi de finances. Un sérieux test est par ailleurs attendu à l'occasion de l'examen de la loi de finances 2012. La nouvelle composition des structures du Parlement doit également harmoniser son action avec celle de la deuxième Chambre, pour fluidifier l'élaboration et le vote des nouvelles lois organiques. La deuxième Chambre aura par conséquent à gérer les effets du nouveau règlement intérieur adopté par l'instance présidée par Karim Ghellab. L'obligation d'harmoniser l'ingénierie du contrôle au niveau de la deuxième Chambre sera très difficile, vu la taille très réduite de l'instance qui sera élue. Les 6 commissions actuelles au sein de la 2e Chambre seront vouées également à disparaître, tout comme la nature du contrôle qui sera exercé sur le gouvernement de Benkirane. Plusieurs réunions sont programmées par le bureau de la Chambre des conseillers, afin de clarifier la mission des conseillers durant les semaines à venir.


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