Le nouveau règlement intérieur a été scruté à la loupe par les députés, durant la journée d'hier. Contrairement au gouvernement qui n'a pas encore lâché sa déclaration de politique, l'instance présidée par Karim Ghellab a respecté les délais qu'elle s'était fixé. Le nouveau règlement intérieur a été adopté, mettant ainsi la première Chambre sur les rails. La réforme a touché plusieurs aspects de l'action des députés, que ce soit au niveau des commissions, de leur droit d'information concernant les projets de loi proposés par le gouvernement ou en matière de participation effective aux travaux. La version finale adoptée par les parlementaires apporte plusieurs correctifs à l'action des membres de l'hémicycle, qui se voient dotés de nouvelles prérogatives. Pour les commissions, le passage de 6 à 8 unités s'est accompagné de la réforme de leurs attributions. Trois commissions ont été héritées de l'ancienne organisation : celles de la législation, des finances et des secteurs sociaux. Pour leur part, les MRE et l'énergie figurent parmi les nouvelles compétences des parlementaires, constituant ainsi l'une des principales innovations de la restructuration du Parlement, tout comme la mise en place d'une commission exclusivement dédiée à la culture, à l'enseignement et à la communication. La composition des commissions a été également renforcée, avec 50 membres qui siégeront dans chacune d'entre elles. Haro sur l'abstention Le règlement intérieur n'est pas tendre envers les abstentionnistes. Plusieurs mesures ont été préconisées pour lutter contre la non participation effective aux travaux parlementaires, dont des retenues sur les allocations des députés absents sans motif valable. C'est le président du Parlement qui devient gendarme en la matière. Tout député qui compte s'absenter doit ainsi lui adresser une lettre détaillant les motifs de son absence. Par ailleurs, une liste des absentéistes sera publiée en interne, comme autre mesure dissuasive. Le renouvellement des commissions parlementaires est resté au diapason de la nouvelle ingénierie de l'Exécutif. Que ce soit du côté de la majorité ou de celui de l'opposition, une entente existe déjà sur les grands axes de la réforme, y compris la révision des modes de contrôle des ministres. Pourtant, le comité conjoint qui a été mis en place pour synthétiser les propositions formulées par les groupes parlementaires n'a pas touché aux modes actuels des sessions hebdomadaires des questions orales et écrites. En outre, des séances thématiques et sectorielles ne figurent pas dans la version finale qui sera soumise à l'avis de la Cour constitutionnelle. Le renforcement de l'information des députés a été aussi peu clarifié, lors de l'adoption de la loi de finances. La nouvelle composition des structures du Parlement doit également harmoniser son action avec celle de la deuxième Chambre, afin de fluidifier l'élaboration et le vote des nouvelles lois organiques. Les nouvelles commissions parlementaires 1 La commission des affaires étrangères, de la défense nationale et des MRE. 2 La commission des collectivités territoriales, du logement et de la Politique de la ville. 3 La commission de la législation et des droits de l'Homme. 4 La commission des finances et du développement économique. 5 La commission des secteurs sociaux. 6 La commission de l'enseignement, de la culture et de la communication. 7 La commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et du développement. 8 La commission des secteurs productifs et stratégiques.
