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Formation continue. L'assouplissement des procédures en question
Publié dans Les ECO le 16 - 01 - 2020

Les conseillers demandent d'élargir la base des entreprises bénéficiaires. L'implication des TPE reste problématique.
Le groupe de la CGEM au sein de la Chambre des conseillers a réitéré sa demande à ce que le gouvernement soit plus créatif pour relancer le processus de la formation continue au sein des entreprises. Lors de la séance hebdomadaire du contrôle du gouvernement, les élus du patronat au sein de la 2ème instance législative ont incité les départements ministériels concernés à proposer une vision qui permette à plus de 200.000 entreprises de pénétrer le cercle restreint des sociétés bénéficiaires. Selon les données du groupe parlementaire de la CGEM, le seuil d'accessibilité actuel demeure fort inquiétant dans la mesure où 1.200 entreprises bénéficient des avantages offerts par les contrats spéciaux de formation, lesquelles sont de surcroît concentrés entre Casablanca et Kénitra. La solution proposée par le gouvernement consiste quant à elle à mettre en place «une structure administrative qui sera chargée de gérer le système» mais aussi «les modalités de gestion tripartite entre les partenaires sociaux de ce dossier». Les données communiquées aux conseillers montrent que près du tiers du budget accordé aux CSF est injecté dans le tissu des entreprises opérant dans le secteur commercial avec un montant de 70 MDH.
Une période transitoire
La feuille de route du gouvernement préconise de poursuivre les modalités actuelles de gestion jusqu'à la pleine application de la loi 60-17. Il s'agit de trouver de nouveaux mécanismes destinés à assouplir les procédures relatives aux CSF. Le dispositif de formation cible les métiers émergents d'où l'intérêt vital d'élargir la base des entreprises bénéficiaires. Une étude a été déjà lancée au cours de cette année 2019 pour l'instauration d'observatoires régionaux de l'emploi, laquelle étude sera accompagnée par la préparation d'une structure de veille «en vue d'assurer la coordination des interventions et la réalisation de la convergence entre les producteurs d'informations et d'autres études sur le marché de l'emploi», indique la feuille de route de l'Exécutif.
L'objectif d'atteindre le seuil de 20% des salariés formés à l'horizon 2021 dépend largement de l'activation des nouvelles mesures contenues dans la loi 60-17, essentiellement du délai des décrets d'application ainsi que de l'activation des sources de financement. Faut-il rappeler que la loi a prévu de fixer de manière conjointe entre les partenaires sociaux le volume horaire qui sera consacré à la formation par les chefs d'entreprises ainsi que les modalités de la mise à niveau des établissements de formation ? Le processus de validation des acquis professionnels à l'issue de la période de formation devra faire également l'objet d'une concertation entre les partenaires sociaux. Les craintes des élus se situent quant à elles au niveau des critères d'éligibilité aux programmes de formation ainsi que des garanties qui sont offertes aux non salariés. Plusieurs points restent encore à définir. Il s'agit de la liste des travailleurs concernés par la formation, les mécanismes dressés contre les manquements graves aux principes de la gestion budgétaire ainsi que les modalités de la comptabilité qui seront appliquées par les auditeurs. La liste des professions qui seront accréditées, notamment pour fixer le nombre d'années de travail nécessaires pour passer ladite formation continue, reste aussi à définir.
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Les entraves listées
La classification des formateurs et l'intégration des associations et des coopératives se trouvent en tête de liste des demandes des élus dans le rapport d'accompagnement de la loi 60-17. Deux autres décrets d'application de cette législation sont encore en suspens et concernent les associations qui seront créées par les organisations professionnelles, lesquels devront donner naissance aux plans de formation. Les associations devront en effet obtenir l'agrément après avoir répondu à une série de critères qui seront établis par les départements concernés de manière conjointe. Sur les 587 MDH qui ont été alloués aux opérations de la formation continue, près de 40,5% des dotations soit environ 237,7 MDH ont été utilisés par les 1.112 entreprises qui ont eu recours à ce procédé, selon le dernier diagnostic du Parlement. De son côté, la loi est entrée en vigueur sans abroger les contrats en cours avec un rush de décrets d'application attendus soit 9 textes qui devront être finalisés pour une pleine application des nouvelles modalités des CSF. Il s'agit essentiellement des modes de validation des acquis professionnels et des programmes de formation ciblant les personnes qui ont perdu leur emploi.


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