Le ministère du Commerce extérieur a annoncé récemment la mise d'un nouveau formulaire du certificat d'éligibilité à la disposition des opérateurs textiles. Le document, mis en place depuis le 1er juillet, entre dans le cadre de la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange (ALE) entre le Maroc et les Etats-Unis. Les autorités douanières des deux pays avaient convenu, au moment de l'entrée en vigueur de l'accord, d'un modèle de certificat d'éligibilité qui devait permettre l'admissibilité sur le marché américain des produits originaires du Maroc. Toutefois, certaines entreprises exportatrices marocaines avaient rencontré des difficultés sur le marché américain, compte tenu des démarches techniques rigoureuses appliquées par la douane de ce pays. Les règles d'origine de l'ALE se basent de manière générale sur la triple transformation. Cette étape se décline au niveau des produits par trois couches obligatoirement originaires de la zone : fils, tissus et vêtements. Facilité d'accès Cette récente action découle donc des recommandations de la 2e réunion du Comité conjoint coprésidé par le ministre du Commerce extérieur, Abdellatif Maâzouz, en novembre dernier à Washington. Ce formulaire peut être retiré auprès des bureaux de la douane marocaine, comme c'est le cas pour l'Europe. Le certificat a un numéro de série à 10 digits, unique et séquentiel. Pour ce qui est de la codification, les opérateurs chargés du dédouanement sur le sol américain sont appelés à faire précéder la nomenclature douanière américaine par le 99. Ce code garantit aux exportateurs marocains de textiles la pleine exploitation de la flexibilité des règles d'origine prévues dans l'Accord de libre-échange. Cependant, l'accord prévoit des exceptions à la règle générale de la triple transformation. En effet, la flexibilité est accordée aux produits textiles qui sont accompagnés d'un certificat d'éligibilité du TPL (Trade Preference Level) et dans la limite d'un contingent de 30 millions de m2. Ce seuil est resté stable les quatre premières années et s'est réduit progressivement de manière linéaire de 14,29% à partir de la 5e année pour être éliminé au bout de 10 ans après l'entrée en vigueur de l'ALE, soit le 1e janvier 2016. Ce seuil est actuellement de 25,7 millions de m2.
