Le ministère du Commerce extérieur a annoncé lundi qu'un nouveau formulaire du certificat d'éligibilité vient d'être mis à la disposition des opérateurs textiles dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Maroc et les Etats-Unis. Cette action découle des recommandations de la 2ème réunion du Comité conjoint coprésidé par le ministre du Commerce extérieur, M. Abdellatif Maâzouz, en novembre dernier à Washington, indique un communiqué du ministère, ajoutant que le certificat a un numéro de série à 10 digits, unique et séquentiel. Ce formulaire, mis en place à partir du 1er juillet, peut être retiré auprès des bureaux de la Douane marocaine, comme c'est le cas pour l'Europe. Pour ce qui est de la codification, les opérateurs chargés du dédouanement sur le sol américain sont appelés à faire précéder la nomenclature douanière américaine par le 99. Ce code garantit aux exportateurs marocains de textiles, la pleine exploitation de la flexibilité des règles d'origine prévues dans l'Accord de libre-échange. L'Accord de libre-échange Maroc-USA prévoit des préférences pour les produits textiles marocains exportés vers les Etats-Unis d'Amérique, rappelle la même source, précisant que pour pouvoir en bénéficier, ces produits doivent acquérir l'origine Maroc, conformément aux règles d'origine spécifiques contenues dans ledit Accord. Ces règles d'origine se basent, de manière générale, sur la triple transformation, qui se décline au niveau des produits par: -Fils: "à partir de la fibre": il faut que la fibre soit originaire de la zone, -Tissus: "à partir du fil", il faut que le fil soit originaire, -Vêtements: "à partir du fil", le fil doit être originaire. Cependant, l'Accord prévoit des exceptions à la règle générale de la triple transformation. En effet, la flexibilité est accordée aux produits textiles qui sont accompagnés d'un certificat d'éligibilité du TPL (Trade Preference Level) et dans la limite d'un contingent de 30.000.000 m2. Ce seuil est resté stable les quatre premières années et est réduit progressivement de manière linéaire de 14,29 pc à partir de la 5ème année pour être éliminé au bout de 10 ans après l'entrée en vigueur de l'Accord, soit le 1er janvier 2016. Ce seuil est actuellement de 25.714.000 m2. Les autorités douanières du Maroc et des Etats-Unis avaient convenu, au moment de l'entrée en vigueur de l'accord, d'un modèle de certificat d'éligibilité qui devait permettre l'admissibilité sur le marché américain des produits originaires du Maroc. Toutefois, certaines entreprises exportatrices marocaines avaient rencontré des difficultés sur le marché américain, compte tenu des démarches techniques rigoureuses appliquées par la douane de ce pays.
