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Titrisera, titrisera pas ?
Publié dans Les ECO le 25 - 03 - 2012

Mercredi soir, Najib Boulif recevait les principaux créanciers de l'Etat au titre de la Caisse de compensation. L'objectif du ministre des Affaires générales et de la bonne gouvernance était de discuter avec les minotiers et autres pétroliers des moyens d'apurer les arriérés de la Caisse de compensation. Selon les chiffres du projet de loi de finances 2012, ces derniers s'élèveraient à 14 MMDH à fin 2011, auxquels il faudrait ajouter au moins 2 MMDH pour les deux premiers mois de l'année en cours. Il s'agit là d'un montant colossal, que les finances publiques fragilisées de l'Etat ne permettent pas de solder. Aussi faut-il réfléchir à d'autres pistes de solutions. La réflexion cependant ne date pas d'aujourd'hui, puisqu'elle a été initiée par le gouvernement précédent. Nizar Baraka, ancien ministre des Affaires économiques et générales et désormais en charge du département des Finances, évoquait en octobre dernier déjà la piste qui reste à ce jour la plus sérieuse : la titrisation ! Cette solution permettrait aux pétroliers et aux minotiers de titriser les créances qu'ils détiennent sur la Caisse de compensation et surtout à l'Etat de répartir à moyen terme une partie de sa dette.
Rupture Vs continuité
Aujourd'hui, cette piste est donc remise au goût du jour et la griffe de Baraka, symbole de continuité entre l'ancien et le nouveau gouvernement, n'y est pas étrangère. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si le nouvel Exécutif a rangé son discours de rupture pour épouser celui de la continuité. Une phrase glissée dans le document de présentation du projet de loi de finances 2012 est fort édifiante à ce propos : «Il convient de souligner la justesse des réformes menées au cours des dernières années sur les plans économique et financier». L'Exécutif encense aussi les projets de réformes qui n'ont pu voir le jour et qu'il portera désormais à bout de bras, en les faisant siens. Toutefois, aucune ou presque de ces réformes n'a été introduite dans le projet de loi de finances de cette année, le gouvernement se donnant le temps de la réflexion et plus encore de la concertation, maître mot qui prend les allures d'un refrain et qui anime selon toute vraisemblance les bonnes volontés du gouvernement Benkirane. C'est dans cet ordre d'idée qu'a eu lieu la rencontre entre les créanciers de la Caisse de compensation et un Boulif qui tente de faire du neuf avec du vieux. Mais là où le bât blesse, c'est que Baraka avait promis l'amendement de la loi sur la titrisation pour janvier dernier. Du fait de la vacance de pouvoir générée par les législatives anticipées, il n'en a rien été ! Or, sans cet amendement, il n'est pas possible d'élargir les créances éligibles à la titrisation. Techniquement donc, la titrisation des créances de la compensation reste impossible pour le moment. Impossible aussi de mettre en place le fonds de placement collectif en titrisation, qui sera chargé de refinancer les pétroliers et les minotiers en reprenant leurs créances sur la Caisse de compensation.
La CDG à la rescousse ?
Alors que faire, en attendant ? Là encore, rien de nouveau, puisque l'alternative avait déjà été envisagée par Baraka à la fin de la précédente législature. Cette alternative repose sur le recours au bras financier de l'Etat, la Caisse de dépôt et de gestion (CDG). Cette dernière pourrait ainsi reprendre à son compte ces créances en attendant de leur trouver un repreneur, qui serait selon toute vraisemblance un fond de placement collectif en titrisation. Cette solution a l'avantage de contourner l'obligation d'élargissement des créances éligibles, même si elle peut s'avérer beaucoup plus coûteuse in fine. En tout cas, dans ce cas de figure, c'est la CDG qui serait chargée du recouvrement auprès du Trésor et assumerait le risque en attendant. Il n'est pas sûr que cela fasse partie de ses prérogatives, même s'il est de notoriété publique que la CDG est appelée à la rescousse à chaque fois que l'Etat se retrouve dos au mur. Toujours est-il qu'aucune piste n'est encore validée et la réunion des créanciers avec Boulif avait plus un caractère informel. Nul doute que les choses devraient s'accélérer lors des prochaines semaines, car les créanciers ne cachent plus leur mécontentement. À présent qu'ils ont enfin un interlocuteur en face, ils ne manqueront pas de lui mettre la pression pour accélérer la cadence. Le tandem Boulif-Baraka a donc du pain sur la planche, d'autant plus qu'il s'est fixé comme objectif de réformer la Caisse de compensation dès cette année. Il ne peut en être autrement, vu que cette patate chaude a trop traîné et qu'elle grève aujourd'hui de manière certaine les finances de l'Etat. Aussi, la fixation d'un plafond des charges totales de la compensation à un niveau soutenable du PIB est l'objectif du nouvel Exécutif et surtout désormais une nécessité absolue. Il reste à connaître les moyens qui seront adoptés dans ce sens, avant que la situation ne devienne insoutenable et que les arriérés ne prennent trop d'ampleur.


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