Il est rare qu'un projet de loi de Finances ait été aussi délicat que celui de l'exercice 2011. Les aléas conjoncturels et la situation des finances publiques sont telles que les enchères sont parties galopantes sur ce que le ministère des Finances pourrait bien concocter pour faire face à cette situation. D'ores et déjà, on conclut que l'équipe de Mezouar a osé sur certains volets, à l'instar des dispositions relatives à la lutte contre l'informel. Pour autant, cette même équipe n'aura pas fait des étincelles sur d'autres volets, tout aussi primordiaux, pourtant, à l'image de la réforme de la TVA. C'est à se demander à quel degré les mesures prises dans le cadre de cette loi contribueront-elles à la réalisation de l'objectif escompté qui est celui de maintenir le cap de la croissance, tout en introduisant des réformes structurelles. Cela, d'autant plus que ceux qui s'attendaient à des mesures d'austérités de la part de l'Etat se retrouvent, aujourd'hui, confrontés à une note toujours aussi salée qu'avant. En effet, le projet de loi de Finances, qui devrait être déposé cette semaine au Parlement, chiffre le montant global des charges de l'Etat à 290 milliards de DH contre 277 MMDH une année auparavant. Plus de charges en 2011 Ce montant comprend 240 MMDH au titre du budget général qui se limitait à 190 MMDH dans le cadre de la loi de Finances 2010. C'est dire que l'Etat se retrouve, finalement, avec des charges encore plus importantes en 2011 alors qu'il était censé se serrer la ceinture. Certes, il n'a jamais été question de réduire les efforts d'investissement public qui restent un facteur clé pour la croissance de l'économie. Cependant, les moult déclarations ayant accompagné l'élaboration du projet laissaient entrevoir, au moins, un effort à la baisse au niveau des dépenses de fonctionnement des départements publics. Il n'en fut rien. L'enveloppe préparée, à cet effet, par Salaheddine Mezouar, s'élève à 151,49 MMDH contre 136,91 MMDH au titre de l'année en cours, soit une appréciation de 10,65%. Pis encore, par catégories, la seule baisse concerne les dépenses de matériel dont le montant s'établit à 26,39 MMDH, en diminution de 2,86%. Les dépenses du personnel et, surtout les charges communes «fonctionnement» s'inscrivent en hausse respectives de 6,83% et 37,04%. Pour cette dernière catégorie, le ministère des Finances prévoit une enveloppe de 36,46 MMDH destinée, principalement, à couvrir les dépenses de compensation des prix des denrées de base, ainsi qu'à financer la contribution patronale de l'Etat à la CMR. Sur un autre registre, le projet de loi de Finances 2011 a évalué le budget dédié à l'investissement à 166,3 MMDH contre 160,44 MMDH au titre de l'année 2010. Les administrations publiques auront ainsi droit à 52,8 MMDH au titre des crédits de paiement auxquels s'ajouteront 34,13 MMDH de crédits d'engagement sur l'année budgétaire 2012 et suivante ainsi que 13,5 MMDH correspondant à des crédits engagés en 2010 mais non ordonnancés. Au final, c'est un budget global de 100,44 MMDH qui sera mis à la disposition des administrations publiques. Le reliquat représentera, de son côté, l'enveloppe réservée aux comptes spéciaux du Trésor, des collectivités locales, des entreprises publiques gérés de manière autonome. Détente des dépenses de la dette S'il y a un point positif au niveau des charges que devra supporter l'Etat c'est bien au niveau des charges liées à son endettement. Si avec la récente levée de fonds à l'international, le taux d'endettement du royaume s'est renforcé, il n'en est pas forcément de même pour les crédits inscrits dans le projet de loi de finances 2011 au titre du service de la dette publiques. En effet, ceux-ci devraient marquer une baisse de 4,45% à 36,5 MMDH malgré une hausse de 6,16% des charges de la dette extérieur dont le montant devrait s'établir à 7,39 MMDH. L'allégement des dépenses liées aux dettes publiques est donc redevable à l'allégement des charges relatives à la dette intérieure dont le capital à rembourser s'inscrirait en baisse de 12,92%. Ceci étant, l'Etat devra, néanmoins, payer le même montant qu'en 2010 au titre des intérêts et commission relatifs aux emprunts sur le marché local, à savoir 15,49 MMDH.
