'est hier que devait être prise une décision quant à l'entame des discussions au Parlement autour du projet de loi de Finances. À l'heure où nous mettions sous presse, le bureau de la Chambre des représentants n'avait pas encore annoncé le résultat de la réunion devant décider de la date de l'entame des discussions autour du projet. Cependant, bien avant cette réunion, dans le milieu parlementaire, plusieurs députés plaidaient déjà pour le report des discussions à l'après élection, en raison principalement de l'agenda surchargé en cette période pré-électorale. Il est, en effet, plus facile de programmer une procédure accélérée d'adoption du projet de loi de Finances après les élections que dans les conditions actuelles, où nul n'ignore l'implication des députés dans le programme électoral. En attendant l'officialisation de cette décision, le corps du projet de loi de Finances, tel qu'il a été rectifié par le gouvernement avant son dépôt la semaine écoulée (voir lesechos.ma), devrait cantonner le déficit budgétaire aux alentours des 3%, soit 22,5 MMDH. En effet, les projections du gouvernement tablent sur la réalisation en 2012 de 303,2 MMDH de recettes, dont 245,06 MMDH relatifs au budget général. C'est du moins ce qui ressort du document déposé vendredi au Parlement. Il faut dire qu'à ce niveau, le projet tel que conçu par l'équipe de Mezouar fait ressortir une hausse de 8,19% des recettes publiques, malgré la baisse des droits de douane que devrait induire le démantèlement tarifaire qui entrera en vigueur en mars prochain. En effet, on s'attend à une baisse d'un MMDH des droits de douanes en 2012, mais qui seraient largement compensés par la hausse des recettes d'impôts directs et indirects. Ce serait principalement le fruit de la hausse de 6,23% des recettes d'IR et de 4,54% sur l'IS. En d'autres termes, les finances publiques devraient être soulagées par la stratégie d'extension de l'assiette fiscale et de rigueur dans la lutte contre l'informel. Par ailleurs, le recours à l'endettement sera une nouvelle fois fortement sollicité. D'un côté, l'Etat a budgétisé 39 MMDH au titre des recettes issues de l'endettement intérieur, soit une hausse de 15,92% comparativement au budget 2011. De l'autre, les recettes de l'endettement extérieur atteindraient 20 MMDH contre 18 MMDH en 2011. Cela devrait pouvoir limiter l'écart entre les recettes et les dépenses budgétisées, vu que ces dernières restent à des niveaux largement supérieurs. Au total, l'Etat compte débourser 271 MMDH au titre du budget général. À ce niveau, c'est le poste des dépenses de fonctionnement qui devrait s'accaparer la part du lion, avec un budget de 171,29 MMDH. Alors que l'Etat a promis ces deux dernières années une rigueur dans la maîtrise des dépenses de fonctionnement, on se dirige tout de même vers une hausse de 12,7% de ce poste, principalement en raison de la masse salariale de l'Etat qui, vu les engagements sociaux pris par le gouvernement sortant au titre des recrutements de 2012, devrait se gonfler de 7,5 MMDH. Néanmoins, le projet de loi de Finances propose la suppression des postes budgétisés non utilisés à partir du 30 juin 2012. Du côté des investissements publics, l'Etat prévoit un budget de 57,02 MMDH auxquels s'ajoutent les engagements pris sur 2013 d'un montant de 29,02 MMDH et 13.50 MMDH pour le compte des engagements pris au titre de la loi de Finances 2011. Cette enveloppe sera portée à 178,3 MMDH, en tenant compte des investissements prévus dans le cadre des comptes spéciaux du Trésor, ceux des collectivités locales, ainsi que ceux des établissements et entreprises publics. Là encore, il est question de supprimer les lignes relatives aux engagements des années 2008 et 2009 et qui n'ont toujours pas fait objet d'ordre de paiement. Cela devrait soulager le budget de l'Etat des engagements anciens qui sont à chaque fois reportés aux exercices suivants. Ce que rapportent les participations publiques L'Etat devrait une nouvelle fois tirer profit de ses participations dans les établissements et entreprises publiques. À ce titre, le projet de loi de Finances budgétise une hausse de plus de 4% des recettes issues de ces organismes. En tête de liste, l'OCP devrait générer un revenu de 3 MMDH en 2012 au titre des dividendes de l'exercice 2011. L'Office parvient à détrôner Maroc Telecom qui devrait limiter sa contribution aux recettes publiques, IS non inclus, à 2,4 MMDH. Ceci dit, le plus étonnant dans la répartition des recettes de ce poste est que l'Agence nationale de la conservation foncière et des cadastres devrait générer un flux de 2 MMDH au profit de l'Etat, soit le double de ce que rapportent les participations dans la Caisse de dépôt et de gestion. Il est également à noter que Bank Al-Maghrib et la SNTL seront également des sources de remontée de cash, soit respectivement 480 MDH et 40 MDH.
