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CFC force la machine Doing Business
Publié dans Les ECO le 15 - 04 - 2012

Le ministère de la Justice et des libertés et le Moroccan Financial Board (MFB) ont organisé, hier, une conférence internationale sur l'arbitrage. Cet évènement d'envergure, qui a connu la participation d'experts internationaux et marocains de l'arbitrage, est une première pour la région du grand Nord-Ouest africain. Dans son mot d'ouverture, Adbelmajid Rhomija, secrétaire général du ministère de la Justice et des libertés, s'est félicité des bonnes relations qu'entretient son département avec les responsables du pôle financier casablancais. Il faut signaler à ce propos que le ministère accompagne, depuis plus d'un an le MFB, dans le but d'améliorer l'environnement des affaires au Maroc, étape incontournable pour faire de Casablanca Finance City, une place financière prisée par les investisseurs qui désirent s'installer dans la région. Dans ce sens, le ministère de la Justice et des libertés et le MFB ont ainsi co-organisé une série de séminaires portant sur l'harmonisation du code du travail par les juridictions marocaines, ainsi que deux ateliers préparatoires avec, en ligne de mire, l'organisation de cette conférence internationale sur l'arbitrage. De son côté, Saïd Ibrahimi, directeur général du MFB, n'a pas manqué de rendre hommage au département de la Justice pour ses efforts et son accompagnement et a souligné l'ambition forte de CFC de devenir la place financière régionale de référence.
L'année 2007, un tournant
Toutefois, il a indiqué que cette ambition nécessite des pré-requis qui vont de la stabilité à la connectivité, mais qui passent aussi par l'élément important qu'est le Doing Business. «Le partenariat avec le ministère de la Justice et des libertés est important pour faire émerger une plateforme de référence pour l'arbitrage et la médiation dans l'écosystème de CFC», a expliqué Ibrahimi, avant de souligner l'importance de la loi sur l'arbitrage commercial de 2007, qui a autorisé l'Etat et les personnes morales de droit public à recourir à l'arbitrage. Le directeur du MFB a concédé que la loi reste incomplète, mais qu'elle constituait en soi une véritable avancée. Neil Kaplan, arbitre international de Hong Kong, a, quant à lui, souligné que le Maroc était l'un des tous premiers pays à ratifier la convention de New York, en 1958, qui régit l'arbitrage international. Michael Black, arbitre et médiateur anglais, a précisé que le Maroc avait ratifié cette convention sans réserve et qu'il avait ce faisant devancé des pays comme le Royaume-Uni qui a attendu 1975 pour le faire. Pour sa part, Alvin Yeo, membre du conseil des conseillers du centre international d'arbitrage de Singapour a avancé : «C'est une bonne chose de ne pas négliger l'arbitrage dans CFC» et de surenchérir : «C'est une clef du succès». Cette volonté d'ériger un centre d'arbitrage international à Casablanca est donc un très bon signal adressé aux investisseurs potentiels, mais aussi aux autres centres d'arbitrage internationaux. En effet, comme l'explique Mario Statsi, président du conseil européen pour la résolution alternative des différends, «il n'y a pas de concurrence entre les centres d'arbitrage, mais plutôt une complémentarité». À ce titre, cet ancien bâtonnier du barreau de Paris a indiqué qu'il serait de bon aloi pour le centre d'arbitrage international de Casablanca de conclure un partenariat avec le centre d'arbitrage d'Abidjan, qui peut se targuer d'avoir harmonisé, à travers l'OADA, le droit des affaires en Afrique, future région d'influence de CFC...


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