Malgré un cadre réglementaire et l'existence de centres compétents, le recours à l'arbitrage reste timide. Le défi que se pose le Maroc est de faire émerger un centre international d'arbitrage qui répond à son ambition de devenir hub économique et financier régional. Une conférence internationale s'est tenue pour dégager les pistes permettant d'atteindre cet objectif. Le ministère de la Justice et des Libertés et le Moroccan Financial Board (MFBoard) ont réuni une belle brochette de grands arbitres nationaux et internationaux lors de la Conférence internationale sur l'arbitrage, organisée la semaine dernière à Casablanca. Entendons-nous bien, il ne s'agit pas d'arbitrage de matchs de foot mais de l'arbitrage comme mode alternatif de résolution de conflits. Et c'est une première du genre dans la région du Grand Nord-Ouest Africain, et la référence à cette région est importante puisque le Maroc ambitionne de mettre les jalons d'un centre d'arbitrage régional à l'image de ceux d'autres centres ayant aujourd'hui un rayonnement international, comme le centre de Hong-Kong, de France ou de Singapour. Cette ambition est née des suites d'un long processus visant l'amélioration de l'environnement des affaires au Maroc, étape incontournable pour faire de Casablanca Finance City une place financière attractive pour les investisseurs internationaux souhaitant s'installer dans le Nord-Ouest africain. Des investisseurs qui demandent une batterie de garanties dans le pays d'accueil de leurs investissements notamment le respect du droit, l'existence d'un cadre réglementaire qui les protège et une justice impartiale. La réalité de la justice marocaine étant ce qu'elle est, 3.800 magistrats pour tout le pays en plus du manque de ressources humaines et matérielles, les MARC, dont l'arbitrage international, sont de ce fait un atout voire une nécessité, analyse Mohamed El Mernissi, président de la Cour Marocaine d'Arbitrage. Et comme le précise Saïd Ibrahimi, le DG du MFBoard, les investisseurs veulent une sécurité juridique et des outils souples qui couvrent un large spectre d'activités dont la finance. Mais quels sont les facteurs clés de réussite d'un centre d'arbitrage régional ou international ? Il faut d'abord rappeler que le Maroc est l'un des premiers signataires de la Convention de New-York de 1958 (le Maroc l'a ratifiée en 1959), donc reconnaît l'exécution des sentences arbitrales étrangères. L'autre élément qui pose les contours juridiques de l'arbitrage est la loi n° 08-05 publiée au Journal Officiel n° 5584 du 6 décembre 2007, qui a abrogé les dispositions du code de procédure civile relatives à l'arbitrage et posé un nouveau dispositif régissant l'arbitrage et la médiation conventionnels. Les professionnels réunis ce jour-là sont tous d'avis que la loi est aux normes. Est-ce pour autant la garantie de succès de l'arbitrage aussi bien interne qu'international au Maroc ? Et c'est là que réside l'importance de la rencontre qui a permis de confronter les points de vue des différents intervenants aussi bien marocains qu'étrangers. Parmi les faiblesses qu'il faut pallier et soulevées par le Secrétaire général du ministère de la Justice et des Libertés, Abdelmajid Rhomija, et auxquelles le ministère travaille à apporter des réponses, il y a lieu de citer la formation des arbitres et des juges, la qualité de l'information, le manque de ressources humaines… Mais, l'un des freins au développement de l'arbitrage au Maroc reste le faible recours à ces modes alternatifs. Et c'est le manque de sensibilisation aux MARC, notamment auprès des PME, qui mène à cette situation paradoxale. Comment expliquer ce manque d'enthousiasme des entreprises ? Selon El Hassan El Guassem, premier président de la Cour d'Appel de Commerce de Casablanca, cette attitude ne date pas d'hier. En effet, les pays arabes ont toujours manifesté une certaine méfiance vis-à-vis de l'arbitrage mais y ont été forcés sous la colonisation. Une fois indépendants, ces pays ont dans un premier temps voulu imposer les lois nationales et les favoriser sur le droit international. Puis, dans un second temps, mondialisation et ouverture économique obligent, les Etats arabes ont dû composer ! Et cela a abouti le 1er juin 1982 à l'adoption d'un «règlement de conciliation, d'arbitrage et d'expertise des chambres de commerce euro-arabes» entré en vigueur le 10 janvier 1983. Quoique le recours à l'arbitrage n'a lieu que lorsqu'un conflit implique une partie étrangère ! Ce rappel historique fait, le magistrat a appelé à l'adoption d'une liste d'arbitres regroupant des personnalités ayant une connaissance des lois étrangères et de personnalités étrangères ayant une grande connaissance des pays arabes. Et cela en vue d'apporter et la confiance et la connaissance, une citation qu'il a d'ailleurs empruntée et adoptée de Mario Stasi, ancien bâtonnier du Barreau de Paris. Et la confiance des entreprises découle justement de la connaissance. Dans ce sens, l'accent a encore une fois été mis sur la formation et des juges et des arbitres. Mais également sur les procédures d'arbitrage. Et ces questionnements ne sont pas uniquement propres au Maroc. La confiance dans l'arbitrage est accentuée par le soutien des juges à l'arbitrage. Comme l'explique E. El Guassem, le juge apporte son soutien en amont de l'arbitrage, aide les arbitres pendant la procédure sans pour autant interférer, notamment en forçant les témoins à comparaître et surtout, il a ce rôle de support de la décision arbitrale puisqu'il veille à son exécution. Il veille également à ce que le délai prévu de toute la procédure soit respecté. En effet, quand on se lance dans l'arbitrage, les parties décident aussi bien de la composition du tribunal arbitral et des délais de l'arbitrage, ce qui est en soi un contrat liant les différentes parties. Une garantie de plus à même d'inciter à recourir à ce mode qui est à la fois rapide et moins coûteux qu'une procédure devant un tribunal, tout en ayant la garantie de l'exécution de la décision arbitrale. De plus, les sentences arbitrales sont susceptibles de faire l'objet de voies de recours. Que faire pour avoir un rayonnement international ? L'arbitrage international est une garantie de neutralité dans la résolution d'un conflit qui oppose une partie s'apparentant au pays, à une autre partie étrangère. Et ce qui est surtout rassurant, notamment pour les investisseurs étrangers, c'est que l'arbitrage international répond à des normes internationales telles que prévues dans la convention de New York de 1958. Convention que le Maroc a ratifiée en 1959, et normalement, le pays devait être pionnier en la matière. Mais passons ! L'objet de la conférence est de sortir avec des recommandations susceptibles d'aider le pays à se doter d'un centre d'arbitrage international, qui couvrirait également l'activité financière, qui apportera la garantie aux investisseurs intéressés par l'Afrique du Nord, de l'Ouest et Centrale de voir une tierce partie, neutre de surcroît, résoudre tout conflit qui pourrait survenir sans recours à la machine judiciaire. Et plus important, le tout se faisant dans la stricte confidentialité ! Sur les différents facteurs de succès pouvant concrétiser l'ambition du Maroc, Neil Kaplan, arbitre international au Centre de Hong-Kong, souligne l'importance que ce projet soit porté aussi bien par le public que le privé. Autre élément clé : l'indépendance du tribunal arbitral de la tutelle de la Justice. Cette dernière soutient le tribunal arbitral mais ne doit jamais interférer dans ses décisions. Le respect de la confidentialité est également essentiel dans ce genre de démarche qui ne peut être crédible que si l'arbitre est doté de prérogatives réelles. «Le centre doit avoir un siège précis et ne doit pas siéger dans le palais de Justice. Il doit être doté d'un personnel administratif qui le gère tout le temps. Et sa crédibilité découlera de l'expertise qui passe par la formation, notamment dans des instituts comme celui de l'arbitrage en Asie. De plus, le centre doit disposer d'une liste d'agents agréés, qu'ils soient experts- comptables, avocats… formés à l'arbitrage. Le tout en ayant un système flexible», précise Neil Kaplan. L'expérience de Singapour est également très intéressante puisque le Singapour International Arbitration Center est devenu un des centres les plus sollicités dans la région et 4ème au monde. Sa formule est bien simple, comme l'explique Alvin Yeo, membre du conseil dudit centre : la neutralité ! Une garantie de taille qui explique qu'il soit ainsi sollicité, le nombre d'arbitrages est passé de 58 cas en 2000 à 188 rien que pour 2011, sachant que certains de ces conflits portent sur des millions de dollars. Le SIAC offre également un panel d'experts, propose une démarche souple sans bureaucratie, les moyens d'interjeter appel et surtout une grande transparence, puisque le centre communique sur le travail et les procédures en son sein, sans laisser filtrer d'informations sur les cas traités. Et cerise sur le gâteau, le siège est bien situé pour que les gens qui viennent de l'étranger puissent joindre l'utile à l'agréable ! La Conférence Internationale sur l'Arbitrage a été l'occasion de rappeler un fait important: Mario Stasi, qui est également président du Conseil européen pour la résolution alternative des différends, a souligné que l'esprit qui doit régner est celui de la complémentarité et non de la concurrence. Il a également insisté sur l'importance de la confidentialité et l'indépendance des arbitres. Tout en précisant que le manque de la demande, réalité commune à beaucoup de pays, nécessite un effort certain et soutenu de promotion et de communication sur les avantages de l'arbitrage et des autres MARC. Michael Black, avocat, arbitre et médiateur à la XXIV Old buildings barristers chambers à Londres et à Genève, a pour sa part soulevé quelques pistes d'amélioration qui pourraient intéresser le Maroc. La première est la mise à la disposition des arbitres internationaux de tous les documents, textes de loi et contacts en relation avec l'arbitrage, et ce dans différentes langues. Disons que Me Black, parlant en anglais, a eu du mal à avoir une traduction fidèle de la loi marocaine sur ‘l'arbitrage. Une situation peut commode donc pour ceux ne maîtrisant ni l'arabe ni le français. Egalement, il est important de décrire la démarche à suivre et de la facilité d'ailleurs, d'inscription dans la liste des arbitres auprès du procureur du Roi, afin qu'ils puissent exercer en leur qualité d'arbitres dans des conflits qui seront résolus au Maroc. La journée a donné lieu à un débat très passionnant et passionné entre gens du Droit et qui s'est soldé par un engagement inconditionnel du ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, de soutenir ce projet de hub régional de l'arbitrage qui est, somme toute, un facteur de plus dans l'amélioration du climat des affaires et au Maroc et vers d'autres pays de la région. Le ministre a assuré ne ménager aucun effort et travailler en partenariat avec le MFBoard pour que ce projet voit le jour. Il a également annoncé l'ouverture d'un débat au niveau des régions puis sur un plan national, portant sur la réforme de la Justice. Une réforme qui, le ministre le reconnaît lui-même, tarde à venir ! Et une Justice impartiale ne pourrait qu'apporter un plus aux efforts de promotion et de sensibilisation à l'arbitrage.
