Le ministre de l'Economie et des finances s'engage auprès de la communauté financière à redynamiser le marché des capitaux à travers des mesures à mettre en place à court et long termes À court terme Amélioration du dispositif législatif et réglementaire Le gouvernement s'engage à accélérer le processus d'adoption des projets de lois du marché des capitaux, notamment celui relatif à l'AMMC ainsi que celui relatif à l'appel public à l'épargne. Diversification des instruments financiers Les émetteurs et les investisseurs auront plus de choix avec l'offre d'une panoplie d'instruments financiers enrichie pour répondre à leurs besoins. À ce titre, le ministre de l'Economie et des finances, Nizar Baraka, a énuméré les prêts de titres qui devront impacter positivement la liquidité du marché, les obligations sécurisées, le fonds négocié en Bourse, les fonds immobiliers ainsi que les soukouks. Amélioration de la transparence du marché Cette action se fera par un meilleur encadrement des opérations d'appel public à l'épargne et une meilleure communication des émetteurs. Selon le ministre de tutelle, le projet de loi régissant les informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne, apporte de réelles innovations en la matière. Il ajoute aussi que son adoption permettra des avancées importantes au niveau de l'information des actionnaires et du public ainsi que l'instauration des meilleures pratiques pour les sociétés cotées, en termes de gouvernance. Adoption d'une politique de concertation entre tous les intervenants du marché Le gouvernement s'engage auprès des professionnels à ce que tout texte et toute mesure ne soient adoptés et pris en compte qu'après concertation avec les différents opérateurs de la place. Renforcement de la supervision du marché Cette mesure sera appliquée à travers la mise en place de l'AMMC, ce qui traduit clairement la vision de régulation du gouvernement. L'autorité de contrôle des assurances, qui s'inscrit dans cette même logique, sera mise en place très rapidement, selon Nizar Baraka, sans oublier la révision du statut de la Banque centrale. L'objectif est d'atteindre un niveau de coordination élevé entre les différentes autorités de contrôle et celle de régulation des différents marchés. Relance du processus d'introduction en Bourse Le gouvernement mettra en place un plan d'action pour relancer ce processus, à travers la reconduction au niveau du projet de la loi de finance 2013, des incitations fiscales actuellement en vigueur, qui peuvent aller jusqu'à une réduction de 50% de l'IS en faveur des sociétés souhaitant s'introduire en Bourse, par l'augmentation d'au moins 20% du capital. Par ailleurs, le gouvernement s'engage à privilégier l'ouverture du capital des entreprises publiques par le biais du marché des capitaux. Le ministre a clairement expliqué que «la liste des entreprises privatisables a atteint ses limites». Il existe donc différentes manières de financer l'Etat à travers la Bourse, en lançant différents instruments financiers qui permettraient d'y parvenir. «On ne peut en aucune manière s'appuyer uniquement sur l'Etat pour animer la Bourse de Casablanca», souligne le ministre. Il ajoute à ce sujet que c'est le rôle du secteur privé, d'autant plus que notre tissu économique regorge d'un énorme potentiel d'entreprises privées, notamment familiales qui mériteraient d'occuper pleinement leur place à la Bourse de Casablanca. Par ailleurs, le gouvernement souhaite accentuer davantage l'accès des PME en créant un marché alternatif avec des procédures d'organisation et de fonctionnement adaptées aux spécificités de cette catégorie d'entreprises. Cet intérêt pour les PME s'inscrit dans le cadre du décret des marchés publics qui vise notamment à attribuer 20% des marchés publics de l'Etat au profit de ces entreprises. Ouverture du capital de la société gestionnaire Le gouvernement s'engage à achever le projet d'ouverture du capital de la société gestionnaire de la Bourse de Casablanca, qui devra permettre une meilleure gouvernance de cette institution. Les statuts relatifs à ce chantier sont en cours d'élaboration pour définir son actionnariat et la composition de son conseil d'administration. À Long terme Mise en place de nouveaux produits d'épargne longue Les salariés des entreprises pourraient profiter de plans d'épargne salariaux ou de plans d'épargnes entreprise. Le gouvernement est ouvert à ce sujet en se disant prêt à débattre de toutes les suggestions qui permettraient d'être efficient en la matière. À ce niveau, les Plans d'épargne actions (PEA) ont été critiqués par les professionnels car ils n'ont pas atteint les objectifs espérés au départ. Consolidation du corpus juridique Le gouvernement s'engage à consolider et intégrer le corpus juridique du secteur financier marocain dans un code monétaire et financier. Son importance réside dans l'intérêt offert à l'investisseur pour une meilleure connaissance et une réelle appréhension de ce corpus. L'objectif de l'Etat est de veiller aussi à mettre plus de cohérence et de souplesse dans les textes législatifs pour atteindre l'efficacité espérée. Les professionnels s'y mettent aussi Les institutions du marché devraient à leur tour mettre en place certaines mesures à court et long termes. En effet, sur le court terme, il est prévu d'assouplir les délais d'introduction en Bourse et les règles de levée des capitaux pour les émetteurs déjà cotés. Egalement, une stratégie de communication intégrée par la Bourse, axée sur les produits et instruments disponibles, est lancée. Il est aussi prévu à court terme d'améliorer les procédures de fonctionnement du marché en réajustant le système de cotation actuel. Un autre point important est d'assurer la flexibilité de l'offre de titres, à travers la proposition de produits innovants des compartiments adaptés aux besoins des émetteurs et des investisseurs, en mettant en place les moyens techniques et humains nécessaires. Sur le moyen long terme, il est nécessaire de mettre en place une infrastructure technologique, afin d'accompagner l'introduction des nouveaux instruments financiers, sans oublier bien sûr la sécurisation des transactions, par la mise en place de la chambre de compensation. «Les compagnies d'assurance n'ont aucun avantage à réguler le marché» Mohamed Hassan Bensalah, Président de la FMSAR* Les Echos quotidien : Pouvez-vous nous expliquer le régime fiscal que demandent les compagnies d'assurance en matière d'investissements boursiers ? Mohamed Hassan Bensalah : Le régime fiscal demandé est un régime qui existait déjà. Le principe est le suivant: Il faut distinguer entre l'investisseur à court terme et l'investisseur à long terme. Cela permet à chacun et notamment aux investisseurs à long terme, que sont les sociétés d'assurance, de pouvoir réguler et de se positionner en profondeur. Quand, par exemple un marché est fortement baissier, ils se mettent en perspective et non pas en position attentiste. D'autre part, pour la régulation vers le haut, une fois un certain niveau atteint, ils réintroduisent du papier pour ne pas créer une bulle, et c'est l'objectif que nous demandons. L'incitation fiscale aide les compagnies d'assurance à rester dans ce système. Actuellement, une compagnie d'assurance peut gérer ses placements comme un particulier puisqu'elle ne se met pas en perspective, et ceci indépendamment du rendement. C'est-à-dire, qu'elle peut faire des transactions quotidiennes et qu'elle n'a aucun avantage à réguler le marché boursier, d'une façon générale. Que pensez-vous de l'éventualité d'intégrer le capital de la Bourse de Casablanca ? La problématique n'est pas dans le capital, mais c'est en termes de gouvernance. Il faut mettre en place au sein de la société gestionnaire de la Bourse de Casablanca un système de gouvernance pour que les principaux acteurs y soient. C'est pour que les professionnels de l'assurance participent à la gouvernance de la Bourse de Casablanca. Nous, nous ne sommes pas réticents pour intégrer le capital de la Bourse. (*) La fédération marocaine des sociétés d'assurance et de réassurance
