Le Maroc n'est pas encore un pays producteur de pétrole, mais séduit déjà les investisseurs internationaux du secteur. C'est ce que vient de confirmer The Fraser Institute qui vient de publier son rapport 2012 sur l'industrie pétrolière. Le document qui se base sur une étude de l'institut canadien spécialisé en recherches économiques auprès des professionnels du secteur, a classé le Maroc à la 57e place mondiale des meilleures destinations en matière d'investissements pétroliers et d'exploration gazière. En 2011, le Maroc figurait à la 61e position et deux années auparavant, en 2010, à la 67e place. Un bond de taille pour le royaume qui se maintient au même niveau que les plus grands pays producteurs de pétrole du monde, puisque son attractivité en matière d'investissements est l'une des meilleures du continent africain et surtout se positionne à la 6e place des pays arabes, juste derrière la Tunisie et mieux que des pays comme le Koweït, la Turquie ou l'Algérie classée à la 5e place. En tête du tableau régional, on retrouve les Emirats arabes unis, le sultanat d'Oman et Israël. Le rapport 2012 de l'Institut Fraser a passé au crible l'état des lieux dans 147 pays et juridictions dans le monde et a recueilli les avis d'une évaluation par les investisseurs internationaux de certains critères, 18 notamment, permettant de mesurer la performance de chaque pays en termes d'amélioration de l'environnement des affaires pour l'industrie pétrolière. Dans l'ensemble, et une fois encore, c'est l'amélioration significative du climat des affaires au Maroc qui justifie pour l'essentiel cette bonne performance du royaume. À cela s'ajoutent évidemment d'autres critères plus objectifs qui convergent à faire du Maroc une destination par excellence pour les investisseurs pétroliers. L'étude de l'Institut Frazer met ainsi en avant «un potentiel gazier avéré, une proximité avec l'Europe, et moins de difficultés d'investissements que dans le reste de l'Afrique du Nord». Climat des affaires propice Au delà du secteur de l'industrie pétrolière, la bonne performance du Maroc telle qu'elle apparaît à travers les indicateurs du rapport de Fraser Institute, est la conséquence directe de la politique d'amélioration du climat des affaires, entamée par le Maroc depuis quelques années. Nul doute qu'avec les tout nouveaux axes déclinés par la commission mixte public-privé mise sur place par le gouvernement et la CGEM, le Maroc glanera encore des points pour les prochaines éditions du rapport. Ce qui constitue une aubaine pour attirer plus de flux d'investissements dans tous les secteurs et particulièrement celui de la prospection pétrolière. La particularité pour ce secteur est que les opérateurs du secteur sont plus sensibles à certains critères comme la sécurité, la stabilité politique et surtout les incitations fiscales. C'est ce qui explique d'ailleurs les disparités que mettent en exergue le rapport et certaines conclusions qui peuvent apparaître à première vue paradoxales. C'est par exemple le cas pour le Maroc, qui est considéré par la majorité des répondants au sondage effectué par l'institut auprès des dirigeants d'entreprises spécialisées dans les investissements en matière d'exploration, comme une destination plus attractive que l'Algérie, le Nigeria ou la Lybie au potentiel pétrolier confirmé. À en croire l'évaluation faite par les cadres et dirigeants d'entreprises par rapport aux facilités d'investissements pétroliers, le Maroc s'en sort relativement bien et se trouve mieux loti que la plupart des pays de sa catégorie. Ainsi pour ce qui est de la stabilité politique, moins de 20% des répondants estiment qu'elle constitue un obstacle en matière d'investissements au Maroc. En fonction de ce critère, le Maroc arrive à la 3e place des pays de la région arabe présentant le moins de risques politiques pour les investissements, il est donc plus susceptible d'attirer des fonds pour l'exploration pétrolière. En outre, comme le rapporte le document, la majorité de ces fonds estime à juste titre que le Maroc «est l'un des pays les plus stables de la région» prenant en compte, par exemple, l'impact assez limité des évènements sociopolitiques qui ont affecté la région en 2011. Pour ce qui est du risque géopolitique, la proportion des répondants monte à 30% et le Maroc tend vers le milieu du classement. Les critères où la notation pays reste moyenne sont relatifs, comme il fallait s'y attendre, le marché du travail notamment la disponibilité de la main d'œuvre qualifiée et la corruption. Pour les autres critères, 18 au total sont classés en 3 catégories, le Maroc fait office de bon élève (environnement commercial, cadre juridique et réglementaire...). Preuve de la pertinence de ce rapport, le flux des investissements pour la recherche pétrolière a sérieusement explosé ces dernières années, comme en témoignent les investisseurs et les entreprises pétrlières qui se bousculent au portillon. Fiscalité attractive En matière d'incitations fiscales, le Maroc arrive parmi les destinations les plus généreuses du monde pour les investisseurs internationaux spécialisés dans les recherches pétrolières. Le Maroc se classe à ce niveau à la 21e place sur près de 145 pays et juridictions évalués. Il faut dire qu'il y a de quoi au vu des dispositions prévues par le Code général des impôts (CGI) et celles mises en place par l'ONHYM. Ainsi la part de l'intérêt de l'Etat dans les partenariats en matière de prospection ne peut excéder 25% pour la prospection et 35% en cas de début de production. Cela en plus d'une «exonération totale de l'impôt sur les sociétés pendant une période de dix années consécutives courantes à compter de la date de mise en production régulière de toute concession d'exploitation». De même tous les équipements, matériaux, produits et services nécessaires aux opérations de reconnaissance, d'exploration et d'exploitation sont exemptés des droits de douane et de TVA. «Les titulaires d'une concession d'exploitation sont exonérés de l'impôt des patentes, de la taxe urbaine, à l'exception de la taxe d'édilité, et de la taxe sur les terrains urbains non bâtis» prévoient également les textes légaux. S'agissant des bénéfices et des dividendes pour les titulaires d'une concession d'exploitation et les actionnaires de sociétés concessionnaires, «ils sont exonérés de la taxe sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés, lesquels sont, par ailleurs, «librement transférables en dehors du Maroc sans limitation pour les entités étrangères». En plus de toutes ces mesures, les droits de concession ont été fixés selon des taux progressifs assez généreux. Et le code prévoit notamment que «les premiers 300.000 tonnes de pétrole et 300 millions de m3 de gaz produits à partir de chaque concession d'exploitation sont exonérés».Reste à savoir si la réforme fiscale qu'envisage le gouvernement restera sur la même lancée. Ces derniers temps et selon les échos confirmés par la tutelle, des opérateurs n'hésitent pas à s'appuyer sur cette générosité pour attirer de plus gros capitaux, au risque parfois de «gonfler les estimations».
