Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui s'est auto-saisi autour du sujet de la sécurité sanitaire des aliments (SSA), a appelé à la mise en place d'une politique publique efficace et durable en la matière, permettant d'assurer la santé des citoyens. « Il est temps de changer de paradigme, en dotant notre pays d'une politique publique de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires, à travers une série de réformes et de mesures permettant d'assurer la santé de nos citoyens, au travers de recommandations stratégiques et d'une feuille de route pour accompagner la conduite de changement », souligne le CESE qui a présenté, mercredi, son avis intitulé « Pour une véritable politique publique de sécurité sanitaire des aliments (SSA) axée sur la protection des consommateurs et favorisant une compétitivité durable de l'entreprise au niveau national et international ». Cette politique doit être élaborée et portée par le chef du gouvernement, indique le CESE, notant qu'elle déterminera tous les intervenants de la chaîne alimentaire et leurs responsabilités respectives d'une manière claire et précise. « Aussi, elle doit faire l'objet de délibérations au sein du conseil de gouvernement comme le stipule la Constitution. Son élaboration doit également reposer sur une approche participative impliquant les différentes parties prenantes, y compris la société civile et les associations de protection du consommateur », précise l'avis. Le CESE recommande, en outre, de « passer de manière progressive » du système actuel à organismes multiples, vers un système intégré, en créant une Agence nationale de sécurité sanitaire des aliments, placée auprès du Chef de gouvernement qui devra être investie de larges pouvoirs de contrôle, de surveillance et de correction. « Cela pourrait éventuellement passer par une transformation profonde de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA), en le dotant des compétences et du positionnement requis », relève l'avis. Le Conseil préconise également de séparer l'évaluation des risques de la gestion des risques, en instituant un comité scientifique indépendant d'évaluation des risques, dont la principale mission serait de fournir un avis scientifique afin d'assurer l'indépendance, l'impartialité et l'intégrité de l'information relative à la sécurité sanitaire des aliments. Afin d'accompagner la conduite du changement, le Conseil propose des recommandations opérationnelles, notamment l'intégration des objectifs et des résultats de la sécurité sanitaire des aliments dans les contrats programmes conclus entre le gouvernement et l'interprofession et de conditionner les subventions accordées par le respect des cahiers des charges. L'avis met aussi l'accent sur la nécessité d'améliorer les conditions d'hygiène du secteur alimentaire informel, dans la perspective de l'intégrer à terme dans le secteur formel, de mettre en place des incitations (subventions, incitations fiscales, prêts sans intérêts, etc.) au profit des petits producteurs pour favoriser une intégration réussie dans les filières alimentaires tout en les encourageant à s'inscrire dans une démarche de certification et de normalisation et de maîtriser l'utilisation des intrants, fertilisants et pesticides pour réduire leur impact sur l'environnement et sur la santé des consommateurs. Le Conseil à développer fortement les possibilités offertes par la digitalisation pour améliorer la traçabilité de toute la chaîne de production, à garantir le droit à l'information sur les produits qui présentent un risque sanitaire pour le consommateur conformément à la loi n° 31-13 relative au droit d'accès à l'information et à mettre en oeuvre le Fonds national pour la protection du consommateur prévu par la loi n°31-08. Il est question également de simplifier les procédures d'accession des associations oeuvrant dans le domaine de la protection du consommateur au statut d'utilité publique, afin d'accélérer leur constitution en Fédération Nationale de Protection du Consommateur et d'alléger les conditions d'obtention de l'autorisation d'ester en justice, figurant dans l'arrêté 895-18, pour les associations de protection du consommateur non reconnues d'utilité publique. Le CESE souligne également la nécessité d'impliquer les associations de protection du consommateur au processus de médiation entre le consommateur et le pourvoyeur de biens ou de services et de transformer le consommateur en « un conso-acteur » pour en faire un consommateur exigeant et un acteur de changement.
