C'est la première visite au Maroc du rapporteur spécial de l'ONU sur la torture, sur invitation du gouvernement marocain. L'expert indépendant des droits de l'Homme Juan E. Méndez restera jusqu'au 22 septembre courant «pour évaluer les améliorations et identifier les défis à relever concernant la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, particulièrement en relation avec l'adoption de la nouvelle Constitution, en juillet 2011», souligne l'ONU dans son éventail des motifs pour cette visite de 5 jours. Plusieurs réunions sont programmées, notamment avec le CNDH et les victimes et leurs familles. «Ma cause première est d'engager un dialogue avec les décisionnaires et les acteurs clés afin d'aider les autorités à faire respecter l'Etat de droit, encourager la prise de responsabilités pour les abus passés ainsi que les allégations de torture et de mauvais traitements», a noté Méndez à l'issue de son 1e rentretien avec le secrétariat d'Etat aux droits de l'Homme : «Satisfaire au droit au dédommagement des victimes de torture et de mauvais traitements, et assurer que leurs auteurs présumés soient tenus responsables conformément au droit international», reste également parmi les objectifs déclarés de cette visite qui prend fin ce samedi et devra donner lieu à une série de recommandations préliminaires. Aujourd'hui, l'expert indépendant se rendra à Laâyoune, la seconde étape de ses visites programmées. Une stratégie intégrée Avant cette visite, le gouvernement s'est déjà attelé à la situation des droits des détenus dans les affaires liées au terrorisme ainsi qu'à d'autres catégories de détenus afin d'être au diapason avec les normes onusiennes. La mise en place d'une stratégie intégrée et dotée d'outils de financement publics a été l'une des recommandations finales émanant à la fois des parlementaires et du tissu associatif. La feuille de route actuelle a programmé aussi la mise à niveau des infrastructures des prisons pour pouvoir mieux différencier les diverses catégories de détenus. Entre-temps de nouvelles législations sont dans le circuit de l'adoption et vont dans le sens de la lutte en amont contre la détention dans des lieux qui ont encore du mal à garantir les droits élémentaires des personnes incarcérées. Le gouvernement a présenté à l'expert indépendant les nouvelles mesures projetées ou validées par le département de la Justice ; essentiellement les mesures contre les disparitions politiques forcées ainsi que le rallongement de la durée de la prescription de ces crimes, mais aussi d'autres mesures qui donnent plus de garanties aux personnes détenues de manière arbitraire ou en l'absence d'un contrôle judiciaire. Les demandes onusiennes relatives à la mise en place de dédommagements en faveur des victimes ont été également prises en considération, tout comme l'indication de l'ensemble des lieux de détention qui doivent être identifiés. À l'issue de cette visite, les responsables en charge de ce dossier au sein du gouvernement de Benkirane ainsi qu'au CNDH devront cravacher dur pour baliser le terrain devant la mise en place de nouveaux moyens, qui se distinguent en partie des instruments internationaux des droits de l'Homme, comme cela est exigé par les conventions internationales auxquelles le Maroc a adhérées jusqu'à présent. Des règles nouvelles seront mises en place lors de la phase judiciaire, comme le principe de la juridiction universelle, le non-refoulement, la responsabilité des supérieurs ou encore le volet relatif aux nouvelles règles de l'extradition.
