Améliorer la transparence via la bonne gouvernance des sociétés cotées, banaliser les mécanismes de participation aux assemblées générales, favoriser l'implication effective des actionnaires dans lesdites assemblées... des objectifs qui ne peuvent que donner plus d'efficience au marché financier marocain. Pour ce faire, le CDVM réitère l'expérience de l'enquête auprès des sociétés cotées pour la bonne gouvernance. Déjà initiée dans un premier temps en septembre 2009, cette fois-ci, le CDVM la confie à un organisme indépendant qui la réalisera sur une base régulière (tous les 3 ans). Cet organisme n'est autre que l'Institut marocain des administrateurs (IMA). Pour le président de l'Institut et directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), Anass Houir Alami, «la gouvernance n'est pas un accessoire, elle est essentielle et est devenue une exigence pour toute société désirant s'introduire en Bourse». À cette occasion, il a annoncé le lancement en octobre prochain de l'enquête qui sera menée par l'IMA sur le thème des «pratiques de bonne gouvernance des sociétés cotées», précisant que cette étude a pour but de dresser un panorama des bonnes pratiques en la matière et de permettre aux entreprises d'avoir plus de visibilité sur ce volet. Les sociétés cotées auront jusqu'au 30 octobre pour remplir le questionnaire (en ligne). Ensuite, un premier atelier de restitution sera établi pour discuter des résultats de ladite enquête. Notons que la démarche d'amélioration se déroule en 5 phases, à savoir l'identification des pratiques actuelles de gouvernance, la comparaison des pratiques de l'entreprise avec les recommandations du Code de bonne gouvernance, la mesure de l'écart, les éléments expliquant les écarts et enfin la détermination des priorités et des délais pour réduire les écarts observés. Vecteur de confiance De son coté, le DG de la Bourse de Casablanca, Karim Hajji, a affirmé lors de la signature du partenariat entre le CDVM et l'IMA, que «la bonne gouvernance des sociétés cotées à la Bourse constitue un facteur favorisant un climat de confiance entre les dirigeants et les actionnaires de ces entreprises», et d'ajouter que «la mise à niveau de la gouvernance des entreprises marocaines permet d'améliorer leur attractivité aux niveaux national et international et constitue un facteur clé pour ces sociétés leur permettant d'avoir le label de qualité et de rassurer les investisseurs internationaux». Pour sa part, l'expert en gouvernance et administrateur indépendant au Global Corporate Governance Forum (SFI), Emmanuel Du Boullay a indiqué que «les hommes et les femmes, avant les normes, restent les facteurs clés de la bonne gouvernance des entreprises», car selon lui, «ce sont eux qui font que la gouvernance de l'entreprise soit bonne ou non». Dans le même ordre d'idées, il estime que la bonne gouvernance, qui veut dire «gouverner en confiance», a trois dimensions, à savoir les nominations et les critères de sélection (du Conseil d'administration, direction générale), la rémunération des administrateurs et l'équilibre entre le niveau de l'information et celui de la confiance. Hassan Boulaknadel, DG du CDVM. «Le code de bonne gouvernance n'a pas une force de loi» Les Echos quotidien : Comment l'inculcation des pratiques de bonne gouvernance au niveau des sociétés cotées va-t-elle se refléter sur le comportement du marché financier ? Hassan Boulaknadel : La manière dont nous concevons la bonne gouvernance au sein du CDVM, permettra aux émetteurs cotés à la Bourse de Casablanca d'avoir une organisation interne capable d'anticiper la remontée de l'information, notamment financière au management et donc au challenger quant aux opportunités de se conformer aux règles et aux exigences des différents régulateurs (marché financier ou sectoriel). La conformité aux pratiques de bonne gouvernance est également un gage de transparence par rapport au marché financier et à l'actionnariat minoritaire. Il y a lieu de préciser que le code de bonne gouvernance n'a pas une force de loi. L'enquête que nous menons conjointement avec l'IMA nous permettra simplement d'avoir une vision sur l'état actuel et la situation de cette pratique au niveau du marché marocain. De plus, cela nous informera sur les différentes formes qu'a pris cette bonne gouvernance en termes de pratique et de mesurer enfin le degré de conformité ou de non-conformité de certains émetteurs par rapport aux principes qui sont préconisés dans le code de bonne gouvernance. Comment le CDVM doit-il interpréter les résultats de l'enquête ? Le CDVM est fortement appuyé par le consensus de la place pour essayer de le consolider et de l'ériger en termes de normes praticables au niveau de la place. Il s'agit également d'essayer d'ajuster la régulation en fonction des contraintes retrouvées par les émetteurs, en termes d'application de certaines pratiques de bonne gouvernance. L'enquête sera lancée le 5 octobre, les résultats devront aboutir au plus tard, au début du mois de décembre. À partir de là nous pourrions établir une comparaison par rapport aux résultats de la première enquête que le CDVM a mené tout seul en 2009 et c'est l'IMA qui gérera dorénavant cet aspect sur une base triennale. Selon vous, quelle serait la valeur ajoutée de la présence des administrateurs indépendants au sein du Conseil d'administration de la société ? Déjà, l'administrateur indépendant (AI) est plus qu'un choix managérial, c'est une exigence de la loi sur les SA. Retenons que pour l'approche anglo-saxone, l'indépendance de l'administrateur est relative à l'aspect exécutif. Mais toujours est-il que l'indépendance par rapport à la structure se voit comme une nouvelle approche, qui permettra aux managers d'avoir un regard externe, pour bien mener les orientations stratégiques de sa société. Ceci étant, l'administrateur indépendant devrait apporter une forte valeur ajoutée au management et aux actionnaires de la société, notamment via son expertise. Toutefois, des critères de sélection doivent être établis pour le choix de l'AI. Ces critères devraient plus ou moins être définis en fonction du secteur opérationnel de la société.
