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Information financière : de nouveaux ajustements prévus par l'AMMC
Publié dans Les ECO le 22 - 10 - 2020

L'Autorité marocaine du marché des capitaux met en consultation publique, jusqu'au 4 novembre prochain, les propositions et modifications de la circulaire relative aux opérations et informations financières.
Le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM), devenu Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), est aujourd'hui très tatillon sur la transparence des opérations sur les marchés des capitaux. Une manière de protéger les intérêts des investisseurs en renforçant la confiance sur les marchés. Plusieurs modifications ont donc été apportées au livre III de la circulaire consolidée de l'AMMC. Les derniers ajustements en date avaient donné lieu à la circulaire n°03-2019. L'autorité propose aujourd'hui une nouvelle série de modifications qui seront mises en consultation publique jusqu'au 4 novembre prochain. L'objectif est de compléter la refonte du dispositif législatif et réglementaire encadrant l'appel public à l'épargne, tout en adaptant les règles existantes aux évolutions du marché, des pratiques observées et des besoins des acteurs du marché.
«Après plus d'un an d'application, et compte tenu du contexte actuel, les modifications de certaines dispositions de ladite circulaire apparaissent comme nécessaires pour améliorer davantage l'attractivité du marché des capitaux», explique l'AMMC dans sa dernière note.
Outre la correction de certaines coquilles ou incohérences mineures, l'autorité souhaite clarifier certains aspects du reporting extra-financier. Il s'agit également d'améliorer la flexibilité du régime du placement privé, à travers un élargissement de la définition d'investisseur qualifié. À cela s'ajoute l'optimisation de la charge que représentent les obligations d'information des émetteurs. Dans l'article 2-13 de la sous-section 4 relative aux indicateurs trimestriels de la précédente circulaire, l'AMMC entend introduire une dispense de publication des indicateurs au titre des deuxième et quatrième trimestres dans certains cas spécifiques.
«Lorsque l'émetteur publie son rapport financier semestriel ou annuel dans les deux mois suivant la clôture respectivement du semestre ou de l'exercice, il est dispensé de la publication de ses indicateurs trimestriels respectivement au titre du deuxième et du quatrième trimestre», indique l'AMMC.
Ces nouvelles propositions viennent par ailleurs renforcer les dispositions de la circulaire n°03-19 de l'AMMC, entrée en vigueur en juin 2019. Celle-ci intégrait de nouvelles notions et redéfinissait les obligations de communication financière des sociétés cotées et/ou émettrices de titres inscrits à la Bourse de Casablanca. Les entreprises devaient alors fournir des rapports plus étoffés afin que l'épargnant puisse mieux appréhender la performance de l'émetteur. Depuis, les informations ESG (environnementales, sociales, gouvernementales) font partie du jargon financier de la place financière casablancaise. La publication trimestrielle est devenue obligatoire, après avoir été longtemps sollicitée par les investisseurs et les opérateurs du marché financier. Un format type a alors été proposé par l'AMMC, spécifiant que le communiqué publié devait contenir un certain nombre d'indicateurs financiers déterminant l'évolution du chiffre d'affaires, les informations sur les investissements et les désinvestissements réalisés, l'endettement financier. Une disposition qui en a troublé plus d'un sur le marché. D'un côté, une grande partie des émetteurs qui, «pris de court» par les nouvelles dispositions, se sont contentés de suivre à la lettre le modèle proposé par l'autorité (ces directives ont été directement appliquées le trimestre suivant la publication de la circulaire au BO en juin 2019, le délai limite de la prochaine publication trimestrielle ayant été arrêté au 31 août). De l'autre côté, les investisseurs et professionnels de la place pointent du doigt la pertinence des informations publiées. Au fil des publications, les émetteurs ont finalement pu personnaliser et ajuster leurs communications. L'AMMC est tout de même restée vigilante, surtout durant la période de crise sanitaire. L'autorité n'a pas manqué de rappeler aux émetteurs de respecter leurs obligations légales et réglementaires, en adoptant les bonnes pratiques de communication financière. Les émetteurs devaient rendre publiques – dès qu'ils en avaient pris connaissance – les informations fiables dont ils disposaient, concernant les impacts de la pandémie sur leurs activités et situations financières.


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