Messaoud Bouhcine, président du Syndicat marocain des professionnels des arts dramatiques    Décès de l' ancien président de la Fédération Royale marocaine de rugby, Said Bouhajeb    Biden, Obama, Bush et Clinton prêts à se faire vacciner publiquement contre la Covid-19    Un derby régional pour la journée inaugurale de la Botola    Jo de Tokyo : Les athlètes seront soumis à des règles très strictes    Botola Pro D1 "Inwi" / MAS-AS FAR (2-1) : Les Massaouis surprennent les Militaires !    Cannabis. Un indice que le Maroc pourrait légaliser    Chambre des conseillers: le PLF 2021 adopté à la majorité    Football: Le Japon hôte de la Coupe du monde des clubs 2021    Vague de froid: forte mobilisation à Taounate    The Banker magazine : Attijariwafa bank, "meilleure banque au Maroc en 2020"    « Vaccination obligatoire au Maroc ». LCI l'a décidé    Pose de la première pierre du nouveau consulat général US à Casablanca    Stef Blok : Les actions du Maroc sont une réaction au blocage d'El Guerguarat par le Polisario    Vente de médicaments en ligne, fin de l'anarchie    Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décret relatifs à la promulgation de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la CNSS    L'action humanitaire du Maroc reconnue à travers son élection au Conseil d'administration du PAM    Evolution du coronavirus au Maroc : 3996 nouveaux cas, 372.620 au total, vendredi 4 décembre à 18 heures    Dr Moncef Slaoui : « Nous aurons assez de doses pour vacciner la totalité du monde d'ici la première moitié de 2022 » [Vidéo]    Mariage de raison    "Au Nom des miens " , une exposition de Hassan Bourkia    Parution du recueil poétique "Marrakech : Lieux de passage " d'Ahmed Islah    Covid-19 : le Maroc, désormais, parmi les pays à taux de contamination modéré    L'ONEE désigné une nouvelle fois centre collaborateur de l'OMS    Fès: décès du premier proviseur marocain du lycée Moulay Driss    Unesco. Le Maroc soutient Audrey Azoulay pour un second mandat    Porté disparu à Midelt, un technicien de 2M retrouvé sain et sauf    Institut Cervantes : Le cycle du cinéma "Courts-métrages au féminin" en ligne du 7 au 30 décembre    Automobile: les ventes du neuf en baisse    Covid-19 : ce que l'on sait sur le vaccin qui sera administré au Maroc    CGEM-DGI : vers une réduction des litiges entre l'Administration et les entreprises    L'Intérieur dénonce les déclarations irresponsables visant des institutions sécuritaires nationales    Une enveloppe de 400 millions de dollars pour une riposte sociale à la Covid    Le tourisme balnéaire au cœur du plan de relance du secteur à Dakhla Oued Eddahab    Tout ce qu'il faut savoir sur la nouvelle cellule terroriste démantelée par le BCIJ à Tétouan (vidéos)    Décès de Aziz Abdelaziz Aïouch, 1er proviseur marocain du lycée Moulay Driss de Fès    Sahara marocain : ARTE dévoile au grand jour les fake news du « polisario »    Le film marocain «Much Loved» bientôt sur Netflix !    Personnes en situation de handicap : l'accès à l'éducation et l'intégration professionnelle au centre de deux conventions interministérielles    La rappeuse marocaine « Khtek » parmi les 100 femmes influentes dans le monde    Une nouvelle cellule terroriste démantelée à Tétouan    Coup de filet du BCIJ: démantèlement d'une cellule terroriste à Tétouan    La directrice de la comm' de la Maison Blanche jette l'éponge    BCIJ : Démantèlement d'une nouvelle cellule terroriste à Tétouan (photos)    Le Hassania d'Agadir tient ses AG le 15 décembre    Le Wydad fin prêt pour la reprise de la Botola    Messaoud Bouhcine: «Les arts vivants sont en crise»    16 cas testés positifs au sein du MAS à la veille de la nouvelle saison : "Jouer football mais penser Covid-19 " !    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Information financière : de nouveaux ajustements prévus par l'AMMC
Publié dans Les ECO le 22 - 10 - 2020

L'Autorité marocaine du marché des capitaux met en consultation publique, jusqu'au 4 novembre prochain, les propositions et modifications de la circulaire relative aux opérations et informations financières.
Le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM), devenu Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), est aujourd'hui très tatillon sur la transparence des opérations sur les marchés des capitaux. Une manière de protéger les intérêts des investisseurs en renforçant la confiance sur les marchés. Plusieurs modifications ont donc été apportées au livre III de la circulaire consolidée de l'AMMC. Les derniers ajustements en date avaient donné lieu à la circulaire n°03-2019. L'autorité propose aujourd'hui une nouvelle série de modifications qui seront mises en consultation publique jusqu'au 4 novembre prochain. L'objectif est de compléter la refonte du dispositif législatif et réglementaire encadrant l'appel public à l'épargne, tout en adaptant les règles existantes aux évolutions du marché, des pratiques observées et des besoins des acteurs du marché.
«Après plus d'un an d'application, et compte tenu du contexte actuel, les modifications de certaines dispositions de ladite circulaire apparaissent comme nécessaires pour améliorer davantage l'attractivité du marché des capitaux», explique l'AMMC dans sa dernière note.
Outre la correction de certaines coquilles ou incohérences mineures, l'autorité souhaite clarifier certains aspects du reporting extra-financier. Il s'agit également d'améliorer la flexibilité du régime du placement privé, à travers un élargissement de la définition d'investisseur qualifié. À cela s'ajoute l'optimisation de la charge que représentent les obligations d'information des émetteurs. Dans l'article 2-13 de la sous-section 4 relative aux indicateurs trimestriels de la précédente circulaire, l'AMMC entend introduire une dispense de publication des indicateurs au titre des deuxième et quatrième trimestres dans certains cas spécifiques.
«Lorsque l'émetteur publie son rapport financier semestriel ou annuel dans les deux mois suivant la clôture respectivement du semestre ou de l'exercice, il est dispensé de la publication de ses indicateurs trimestriels respectivement au titre du deuxième et du quatrième trimestre», indique l'AMMC.
Ces nouvelles propositions viennent par ailleurs renforcer les dispositions de la circulaire n°03-19 de l'AMMC, entrée en vigueur en juin 2019. Celle-ci intégrait de nouvelles notions et redéfinissait les obligations de communication financière des sociétés cotées et/ou émettrices de titres inscrits à la Bourse de Casablanca. Les entreprises devaient alors fournir des rapports plus étoffés afin que l'épargnant puisse mieux appréhender la performance de l'émetteur. Depuis, les informations ESG (environnementales, sociales, gouvernementales) font partie du jargon financier de la place financière casablancaise. La publication trimestrielle est devenue obligatoire, après avoir été longtemps sollicitée par les investisseurs et les opérateurs du marché financier. Un format type a alors été proposé par l'AMMC, spécifiant que le communiqué publié devait contenir un certain nombre d'indicateurs financiers déterminant l'évolution du chiffre d'affaires, les informations sur les investissements et les désinvestissements réalisés, l'endettement financier. Une disposition qui en a troublé plus d'un sur le marché. D'un côté, une grande partie des émetteurs qui, «pris de court» par les nouvelles dispositions, se sont contentés de suivre à la lettre le modèle proposé par l'autorité (ces directives ont été directement appliquées le trimestre suivant la publication de la circulaire au BO en juin 2019, le délai limite de la prochaine publication trimestrielle ayant été arrêté au 31 août). De l'autre côté, les investisseurs et professionnels de la place pointent du doigt la pertinence des informations publiées. Au fil des publications, les émetteurs ont finalement pu personnaliser et ajuster leurs communications. L'AMMC est tout de même restée vigilante, surtout durant la période de crise sanitaire. L'autorité n'a pas manqué de rappeler aux émetteurs de respecter leurs obligations légales et réglementaires, en adoptant les bonnes pratiques de communication financière. Les émetteurs devaient rendre publiques – dès qu'ils en avaient pris connaissance – les informations fiables dont ils disposaient, concernant les impacts de la pandémie sur leurs activités et situations financières.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.