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L'opposition exige le pacte éthique des parlementaires
Publié dans Les ECO le 24 - 10 - 2012

Ce n'est encore que l'entame de cette session d'automne et pourtant, les députés de l'opposition marquent déjà des points précieux. Au sein de la 1re Chambre, les groupes de l'UC, de l'USFP ainsi que celui du PAM ont tiré la sonnette d'alarme sur les risques encourus par l'instance législative face aux «dérapages». «Nous mettons en garde contre le type de dérapages qui a prédominé au sein de la 2e Chambre», avertit Ahmed Touhami, le président du groupe du PAM au sein de la Chambre des représentants. «Nous estimons que ce genre de comportement est passager et qu'il va falloir élaborer le pacte éthique et surtout ne pas entraver les règles et les coutumes parlementaires», laisse entendre le chef de file de la 2e formation de l'opposition.
Les députés de la majorité ne comptent pas, pour leur part, se laisser entraîner par les retombées de la querelle qui avait éclaté au sein de la Chambre des conseillers. «C'est au niveau du bureau de la Chambre des représentants, où tous les groupes sont présents, que les questions relatives aux entraves au règlement intérieur doivent être soulevées», précise Mohamed El Yatim, député du PJD et vice-président de la 1re Chambre. Si les avis restent partagés sur les mécanismes de résolution des divergences qui peuvent survenir au cours des séances plénières, un accord tacite existe entre les 8 groupes sur la nécessité de passer à la vitesse supérieure en matière d'élaboration des lois et du contrôle des bilans des politiques sectorielles. Omar Hejira, député de l'Istiqlal, estime que le temps presse et que les députés n'ont plus le droit de se justifier dans l'accomplissement de leurs devoirs.
«Il faut refléter le véritable rôle du Parlement, car le citoyen ne perçoit aucun changement dans le déroulement des travaux parlementaires», indique le député du parti de la balance, qui appelle à bien accompagner les parlementaires au niveau médiatique. Le projet de la chaîne parlementaire est, quant à lui, fin prêt, même si les charges financières de ce projet laissent bien des sceptiques puisque ces frais devront être supportées par le budget du Parlement.
Deadline
Même si l'ensemble des composantes du Parlement reste favorable à la mise en place du pacte éthique avant la fin de cette année 2012, plusieurs indicateurs montrent que l'instance présidée par Karim Ghellab devra d'abord se concerter avec la 2e Chambre. Jusqu'à présent, les deux Chambres fonctionnent avec des règlements intérieurs différents, de même que la domination des partis de l'opposition ne laisse pas présager un délai court pour l'élaboration du pacte éthique. «Le pacte ne doit en principe pas fixer d'autres limites à l'immunité politique des députés, mais devrait se focaliser sur le comportement des députés lors des séances et sur l'application de mesures disciplinaires», explique un membre du Parlement, qui ne donne pas de délai précis pour l'entame des travaux relatifs à ce chantier important.
C'est le comité conjoint mis en place début 2012 par les deux Chambres qui était chargé de procéder à l'homogénéisation des deux règlements intérieurs, qui devra se charger de présenter la première mouture du pacte avant de demander le feu vert définitif du Conseil constitutionnel.


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