Les membres de la Chambre des représentants se préparent activement à l'accueil de Nizar Baraka, ce mercredi, pour la traditionnelle présentation des principales rubriques du Budget 2013. Le département de l'Economie et des finances a pris soin, après le dépôt du budget, d'informer également les députés des documents annexes. Au sein des députés, les huit commissions parlementaires cravachent dur pour liquider l'ensemble des projets de loi dont elles ont la charge de voter, afin d'être prêts au débat des budgets sectoriels. Un handicap de taille se dresse face au contrôle des députés sur les organismes, dont le capital est détenu entièrement ou majoritairement par l'Etat et qui renvoie à ce que leurs budgets n'entrent pas jusqu'à présent dans le champ d'attribution du Parlement, lequel n'a pas encore un droit de regard direct sur les dépenses et les recettes des établissements publics. Une attribution qui devra être possible après la réforme de la loi organique des finances. L'option du gouvernement pour réduire les dépenses des établissements publics reste par conséquent parmi les décisions «souveraines» dans la politique budgétaire du gouvernement et donc le talon d'Achille dans les attributions des députés, qui doivent plus se focaliser sur les dotations réservées aux ministères. Pour tempérer l'effet de leur impuissance face à la muraille de Chine encore dressée par l'actuelle loi organique des finances, c'est au sein de la Commission des finances et du développement économique que les députés comptent mettre en place des mécanismes «alternatifs», pour s'impliquer dans la gestion des entreprises de l'Etat ayant une réelle vocation de service public avant leur souci lucratif. C'est donc la semaine prochaine que la Commission des finances fixera la feuille de route du débat autour de la loi de finances 2013, après avoir donné son feu vert aux cinq nouvelles législations relatives au secteur financier. «Nous allons remplir notre devoir de contrôle à tous les niveaux. Je cite la nécessaire opérationnalité du pacte sur la gouvernance des établissements publics», explique Abdelaziz El Omari, député du PJD. «Nous nous attendons à ce que l'ensemble des plans sectoriels - malgré les contraintes - gardent leur vocation volontariste et leur empreinte sociale». Toutefois, à l'instar des entreprises stratégiques, les organes de régulation sont également dans le rétroviseur des députés, l'objet du contrôle étant tracé par les prérogatives incluses dans le nouveau règlement intérieur. Le bilan de la précédente session semble donner des ailes aux nouvelles missions de la commission présidée par Said Khairoune. «La nouvelle feuille de route n'a pas été trop éclectique en ce sens que ce sont pratiquement les grands services publics de l'Etat qui sont visés», explique un membre de la commission, qui n'a pas voulu donner de détails supplémentaires sur la liste préparée par les membres de la commission et qui pourra englober les têtes de liste des entreprises stratégiques, dont le droit de nomination des dirigeants revient au roi. La question est particulièrement importante pour l'opposition parlementaire qui participera non seulement aux séances des auditions programmées, mais fera également partie des visites de terrain que les membres de la Commission des finances vont organiser tout au long de cette session. Le plan d'action de cette commission reste par contre flexible quant aux entreprises à inviter, alors que le caractère inopiné des visites n'a pas été retenu. Les rapports dressés par la commission auront une valeur importante dans l'évaluation des rendements des entreprises visées. Néanmoins, il faut noter que les membres de la commission n'ont pas en fait le choix et sont obligés d'établir un plan d'action en concertation avec l'opposition, «afin de ne pas politiser l'intervention des représentants et rendre l'action d'intérêt général, comme cela a été fortement souligné dans le discours royal lors de l'ouverture de cette année législative», souligne un membre de la majorité de Benkirane à la 1re Chambre. Les auditions seront pour leur part axées sur les réalisations des établissements listés ainsi que sur leurs plans d'action, dont certains vont jusqu'en 2016, la date de la fin du mandat du gouvernement. Le pacte éthique et ensuite... Les députés trouveront-ils le moment opportun pour entamer les débats autour du code éthique des députés, suggéré par le roi lors de l'ouverture de la session d'automne ? L'agenda chargé de cette session ainsi que la rentrée animée au sein de la 2e Chambre rendent la tâche difficile pour le membres de la Chambre des représentants, dont les huit groupes ne semblent pas en mesure de trouver un terrain d'entente. Le règlement intérieur a prévu différents mécanismes qui mettent en place des règles de conduite lors des séances plénières, mais qui concernent cette fois-ci les rapports avec les ministres. Si les partis de la majorité ont déjà signé une charte qui englobe les aspects des relations avec le gouvernement, les partis de l'opposition se déchirent encore concernant la perception de la gestion de la période transitoire. Le courant ne passe pratiquement plus entre les quatre partis de l'opposition parlementaire, même si le groupe socialiste s'est solidarisé avec ceux de l'UC et du PAM à la 2e Chambre, à l'occasion de la querelle avec le ministre de la Justice Mustapha Ramid. «La mise sur les rails d'une nouvelle tactique des partis de l'opposition passera nécessairement par les mesures destinées à hausser le rendement des députés, avec des programmes de formation auxquels vont être associés les fonctionnaires travaillant au sein de la 1re chambre», estime un député de l'opposition. «Il s'agit surtout de baliser le chemin d'une véritable feuille de route des groupes de l'opposition, qui contrôlent 3 commissions parlementaires qu'il va falloir coordonner», ajoute-t-il.
