La préférence nationale, la grande promesse «En matière de dynamisation du secteur privé et de renforcement de la compétitivité des entreprises, principalement des PME, il est prévu d'accorder aux entreprises nationales au moins 20% des marchés publics au titre de la préférence nationale». C'est là l'une des grandes promesses que devrait concrétiser l'Exécutif en 2013. En effet, à partir de cet exercice, les PME auront leur part du gâteau dans les investissements publics qui pour la plupart étaient jusque-là profitables aux grands groupes ou encore aux entreprises étrangères. Selon Nizar Baraka, «le gouvernement a instauré une nouvelle approche selon laquelle les grands chantiers seront segmentés, afin d'en faire bénéficier un maximum de PME». De plus, les pouvoirs publics s'orientent également vers l'imposition aux grandes structures réalisant des chantiers pour le compte de l'Etat, d'en sous-traiter des parties aux PME afin de leur permettre de disposer de références et de pouvoir à terme soumissionner à leur tour à des appels d'offres. Reconduction des programmes d'accompagnement Jamais sans l'ANPME. Les plans du gouvernement pour renforcer la compétitivité des entreprises s'appuient encore une fois sur les programmes gérés par l'ANPME. Il s'agit d'abord d'Imtiaz, lequel cible les entreprises à fort potentiel de croissance et porteuses de projets de développement innovants, leur permettant d'accéder à un palier supérieur. À ce titre, l'Exécutif promet pour 2013 de poursuivre les actions entamées depuis 2010, en consacrant l'exercice prochain au soutien de ces entreprises dans leurs efforts de modernisation et d'amélioration de leur compétitivité, sur la base d'un contrat de croissance précisant les obligations et les droits respectifs des parties contractantes pour la réalisation des objectifs convenus. Un concours de l'Etat, représentant 20% des investissements réalisés, est ainsi prévu dans le projet de loi de finances 2013 au profit des entreprises engagées dans ce processus, dans la limite d'un plafond de 5 MDH. L'apport en fonds propres des entreprises devra néanmoins être de 20%, le reliquat de 60% devant consister en des crédits bancaires. Une cinquantaine d'entreprises devraient être concernées en 2013 par ce programme. C'est du moins l'espoir nourri par l'Exécutif. Or, force est de constater que le programme Imtiaz a jusque là peiné à atteindre les objectifs fixés, notamment en termes de nombre d'entreprises bénéficiaires. Selon les données officielles, 91 projets de développement ont été retenus lors des cinq éditions lancées au cours de la période janvier 2010 - août 2012 par le Partenariat public-privé. Une autre édition a été lancée en juillet dernier et devrait concerner un maximum de 39 nouveaux projets. Imtiaz sera par ailleurs accompagné par la poursuite du déploiement du programme Moussanada, avec notamment la sélection avant la fin de l'année en cours de 169 autres entreprises, ainsi que du programme Inmaa. Dix nouveaux consortiums d'exportation Le plan d'action du gouvernement pour 2013 prévoit d'accorder une attention particulière à l'accompagnement des PME opérant dans l'export. Cela devrait notamment être concrétisé par le lancement de dix nouveaux consortiums d'exportation «pour renforcer le développement à l'international des PME et développer le chiffre d'affaires à l'export», note-t-on auprès du gouvernement. Ceux-là viendront s'ajouter à la quinzaine de conventions avec les consortiums d'exportation sélectionnés, dont la signature était programmée avant fin 2012. Rappelons qu'il s'agit là de l'accélération du programme d'appui financier des entreprises exportatrices, lancé en 2011 et qui devrait permettre, d'ici 2017, de faire profiter 375 entreprises exportatrices ou potentiellement exportatrices d'une prise en charge partielle des frais de promotion et de développement des exportations. Notons également qu'en 2012, une campagne de communication a été réalisée autour de ce nouveau programme au niveau des différentes régions du royaume. Cette campagne a principalement ciblé les différents opérateurs dans le domaine de l'export, dont 449 PME exportatrices ou potentiellement exportatrices. Capitaliser sur les stratégies sectorielles L'intégration des PME dans le développement des différentes stratégies sectorielles devrait être entamée via des actions ciblées dès 2013. Ainsi, il est prévu de mettre en place un dispositif intégré de soutien aux PME et aux TPE touristiques. L'objectif est de capitaliser sur les mécanismes de l'ANPME et de les adapter aux PME touristiques. Il en sera de même pour la stratégie Maroc Numeric 2013 qui sera poursuivie dans le cadre du volet consacré aux PME, avec le programme «Moussanada TI». Pour rappel, ce programme a été lancé cette année et vise l'intégration des systèmes d'information dans les PME, la dématérialisation des échanges entre les grands donneurs d'ordre et les PME fournisseurs, à commencer par l'OCP et ses fournisseurs, ainsi que le projet Infitah destiné aux dirigeants de PME. «Encouragement» de l'autofinancement Les PME sont appelées à recourir encore davantage à l'autofinancement. Déjà confrontées à des difficultés de financement auprès du système bancaire, appelant ainsi les actionnaires à injecter en continu du cash, ces entreprises doivent tenir compte d'une nouvelle mesure dans ce sens, introduite dans le projet de loi de finances. Il s'agit du relèvement du taux de l'impôt retenu à la source appliqué en matière d'impôt sur les sociétés ou d'impôt sur le revenu. Jusque à présent, ce taux était fixé à 10% du montant des produits des actions, des parts sociales et des revenus assimilés, alors que dans certaines législations étrangères, ce taux est nettement plus élevé, notamment en France (36,5%), en Allemagne (25%) et en Belgique (15%). C'est en ce sens que le gouvernement a décidé de relever ce taux à 15% et ce, dans le but «d'assurer une équité fiscale par rapport aux taux applicables aux autres catégories de revenus, du fait que le taux actuel soit relativement faible et d'encourager l'autofinancement des sociétés», explique-t-on auprès de l'Exécutif. Pour la restructuration des sociétés individuelles Les entreprises individuelles auront jusqu'en 2016 pour bénéficier des avantages offerts pour leur restructuration. Dans le cadre de la continuité de la politique d'accompagnement des entreprises individuelles dans leurs opérations de restructuration, «les dispositions introduites par la loi de finances 2012 ont amélioré le régime fiscal institué par la loi de finances pour l'année 2010, tel qu'il a été modifié par la loi de finances pour l'année 2011», rappelle-t-on. Ces mesures ont été mises en place en faveur des opérations d'apport du patrimoine professionnel d'une ou plusieurs personnes physiques à une société passible de l'impôt sur les sociétés, en renforçant sa neutralité fiscale. Afin de permettre l'adhésion d'un grand nombre de contribuables à ce dispositif, le PLF 2013 a proposé de proroger le délai d'application de cette mesure jusqu'au 31 décembre 2016.
