John Bolton : «Joe Biden restera attaché à la reconnaissance par les Etats-Unis de la souveraineté marocaine sur le Sahara»    La généralisation de la protection sociale, «une révolution en douceur» (expert indonésien)    Football : douze grands clubs européens lancent la «Super League», un projet qui déchaîne les passions    Météo Maroc: le temps prévu lundi 19 avril 2021    Afghanistan: Joe Biden siffle la fin de la partie    Patrimoine: Lancement d'un programme de sensibilisation autour des valeurs historiques de Rabat    Errachidia : Mise en échec d'une tentative de trafic international de drogue    Youssef En-Nesyri vers un transfert record pour le club du FC Séville    Covid-19: Vaccinations, infections, décès...les chiffres officiels de ce dimanche    Déraillement d'un train en Egypte : Au moins 11 morts et près de 100 blessés (nouveau bilan)    Covid-19 : la moitié des adultes américains a reçu au moins une dose d'un vaccin    Création d'un institut de formation professionnelle    Chelsea et Tuchel en finale grâce à Ziyech!    Le Raja s'offre le MAT, le HUSA s'incline face à la RSB    Le FMI félicite le Maroc    La conjoncture et l'enjeu    El Otmani: une «illustration des contours de la politique sociale de SM le Roi»    Reportage// Ramadan : Je ne sais pas lire l'arabe, comment avoir un contact avec le Saint Coran ?    Le journal égyptien «Al Ahram» met en lumière sur les traditions du Ramadan au Maroc    Kafala: Le procureur général appelle à une intervention positive    Santé : le Maroc va ouvrir ses portes aux médecins étrangers    Le livre. Demain l'âge d'or de Jacque Heitz (suite)    Le livreur algérien de Deliveroo qui refusait de servir des clients juifs a été expulsé vers son pays    Les dates des premières élections fixées    Ancienne médina de Rabat: Une offre abondante et diversifiée pour le Ramadan    Phosphates : un think tank américain appelle à l'annulation des droits d'importations imposés au Maroc    Rachid El Ouali s'exprime sur sa première expérience en tant que réalisateur de sitcom dans Info Soir (Vidéo)    Le match fou du PSG contre Saint-Etienne (VIDEO)    Arrivée à Beyrouth du 2ème lot des aides alimentaires marocaines au Liban    Nucléaire iranien : Des avancées malgré la difficulté des négociations    Maroc : Réunion ce mardi 20 avril du Conseil de gouvernement    Revalorisation : La grogne monte chez les agents de la protection civile en Algérie    Sarah & Ismael: quand la passion guide!    Maroc/Trésor : Déficit budgétaire de 7,3 MMDH à fin mars 2021    Covid-19 : personnes porteuses de maladies chroniques, comment se faire vacciner    Ramadan: Une véritable aubaine pour l'activité commerciale à Souk « Tlat » d'Al Hoceima    Colombie : au moins 14 rebelles et un militaire tués lors de combats    Le profond malaise qui demeure entre la France et l'Algérie s'exaspère    The Legal 500 consacre plusieurs bureaux d'avocats marocains    URGENT ..Foot: la direction du Bayern « désapprouve » l'annonce par Flick de son départ    AMIC : Les levées de fonds pourraient atteindre 2,9 MMDH en 2021    Finale de la Coupe du Roi : Le Real félicite le Barça après son 31ème sacre    OCS-RCOZ (2-1) : Les Messfiouis maîtres chez eux !    Casablanca: le musée "Docteur Leila Mezian Benjelloun", prêt ''dans un peu plus de deux ans''    Culture : Le Programme des éliminatoires de la 2è édition de la Ligue Nationale d'Improvisation Théâtrale Nojoum    Rencontre: Exploratrice, conteuse...    Ramadan: Driss Roukh critiqué à cause de Mouna Fettou et Dounia Boutazout (PHOTO)    Don Royal: Arrivée à Beyrouth du premier lot des aides alimentaires pour le Liban    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Retrait de la liste grise de l'UE : quelles conséquences pour le Maroc ?
Publié dans Les ECO le 24 - 02 - 2021

L'Union européenne a décidé de définitivement retirer le Maroc de la liste dite «grise» des paradis fiscaux suite à l'adoption de plusieurs réformes. Le terme «définitivement» a tout son poids dans cette salutaire décision, soutiennent des économistes. Et après ?
Le lundi 22 février, l'Union européenne a mis à jour sa liste de paradis fiscaux et, à la satisfaction de plusieurs institutions, le Maroc se voit retiré de la liste grise à l'instar de la Namibie et de Sainte-Lucie, pays insulaire des Antilles, à l'Est de la mer des Caraïbes. Décidément, les réformes qui modifient le régime fiscal de Casablanca Finance City pour la rendre conforme aux principes de concurrence fiscale loyale ou encore la correction de deux régimes fiscaux préférentiels, à savoir ceux des zones franches d'exportation et des entreprises exportatrices à travers la loi de Finances 2020, ont porté leur fruits.
«C'est une décision qui était attendue, parce que le Maroc a mis à niveau, depuis 2018, ses dispositifs fiscaux et tout ce qui pouvait prêter à confusion avec l'Union européenne. Même si elle intervient un peu tard, cette décision est bienvenue», réagit Ahmed Azirar, économiste, directeur des études du think tank Institut marocain d'intelligence stratégique.
Le Maroc entreprend depuis plusieurs décennies des réformes structurelles profondes pour réussir la mise à niveau de son économie, sa libéralisation financière mais aussi pour donner des gages d'équité dans la taxation et de mise en place progressive de mesures anti-BEPS pour éviter l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Le fait que le royaume est passé de la 115e à la 53e place dans le Doing Buisness, entre 2010 et 2020, n'est pas anodin. Si le Maroc figurait dans la liste grise des paradis fiscaux, il était accompagné de 46 autres pays dont la Turquie, dixième puissance économique mondiale.
À cette date, la liste des pays classés en zone grise comprend neuf juridictions: l'Australie, la Barbade, autre micro-Etat insulaire situé en pleine mer des Caraïbes, le Botswana, les Maldives, la Thaïlande, la Jordanie, la Turquie et la Jamaïque, qui vient tout juste d'être ajoutée à cette liste. À l'inverse du Maroc, des pays comme la Turquie ou la Jordanie n'ont pas cédé à la pression de l'UE et demeurent dans la liste grise. Pour Azirar, «ces pays ont fait leur choix. De tels pays ne sont pas des exemples à suivre. À titre d'exemple, la Turquie a toujours utilisé les incitations ou les zones grises en matière financière et de change pour pouvoir donner une impulsion à ses exportations. Ce n'est pas le choix du Maroc, qui opte pour une démarche claire. Le royaume applique toujours ses engagements vis-à-vis des organisations internationales et de ses partenaires, en particulier l'UE. Aujourd'hui, nous sommes dans une nouvelle phase d'attrait de nouveaux investissements post-Covid-19, étant donné qu'il présente maintenant de nouveaux projets. Vis-à-vis de l'Europe, il est bon de clarifier les choses, même si cette approche va nous en coûter un petit peu. Mais cela va également nous inciter à plus de compétitivité, y compris procédurale, administrative, etc.». Avec cette décision, le Maroc va être en concurrence avec des partenaires étrangers, mais également des pays européens comme le Luxembourg et d'autres, qui sont indexés comme des paradis fiscaux. Pour Azirar, le Maroc doit clarifier ce point avec l'Europe. Il faut savoir quel traitement sera réservé aux paradis fiscaux situés dans le vieux continent, afin qu'il n'y ait pas «deux poids-deux mesures». Il faudrait aussi faire valoir nos avantages auprès des investisseurs européens, du Moyen-Orient et américains. Nous devons aussi bien présenter nos projets d'investissement, qui sont nouveaux, surtout que les chaînes de valeur mondiales et européennes sont en train de changer, explique l'économiste.
Implications et enjeux
La décision de l'Union européenne aura pour implications de rassurer les personnes morales et physiques étrangères qui peuvent être investisseurs, financiers, industriels ou les trois à la fois. «Cela permettra aux entreprises marocaines de construire des partenariats avec des entreprises européennes sans que ces dernières pâtissent d'un traitement discriminatoire sur le plan fiscal. Puis, sachant qu'il n'y a plus de différence de traitement entre le marché local et étranger, le Maroc intègre désormais le cadre inclusif qui ne considère plus son régime fiscal comme dommageable pour des tiers étrangers. Quant aux enjeux, ils sont majeurs et feront du Maroc un des rares pays de la région MENA et le deuxième en Afrique à réserver le même traitement fiscal aux revenus, bénéfices ou dividendes générés par des clients locaux ou étrangers, et à ne pas exercer d'entraves sur les transferts des excédents nets d'exploitation (ENE)», fait valoir Abdelghani Youmni, économiste et professeur de gestion publique, consultant en évaluation des politiques publiques et intelligence économique.
Leviers à suivre de près pour garder le cap
Cependant, «le Maroc doit veiller sur certains leviers comme ceux du régime de propriété, du fonctionnement des tribunaux de commerce et des délais de traitement des litiges afférents à des questions de discrimination ou d'interprétation d'ordre fiscal, mais aussi à poursuivre sa coopération en matière de gouvernance fiscale. Il doit aussi flexibiliser les opérations de transfert de bénéfices et de capitaux sans jamais entamer la périlleuse phase de convertibilité totale du dirham, qui fait partie des souverainetés du Maroc», explique Abdelghani Youmni. Les challenges et les défis sont certes majeurs, mais le royaume a toujours été à la hauteur et au rendez-vous. «Maintenant, est-ce que le Maroc pouvait rester sur la liste grise et sortir du schéma de développement suivi par les pays européens et ceux de l'OCDE pour se mettre en position d'altermondialiste ? La réponse est oui, mais avec la certitude de ruiner toute chance de progrès et de prospérité et d'accès au partage des chaînes de valeur globales et de la richesse créée par les mécanismes du commerce et de l'échange international, malgré ses imperfections», analyse Youmni.
Modeste Kouamé / Les Inspirations Eco


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.