Les Emirats Arabes Unis, premier investisseur au Maroc en 2024    Tarification des médicaments : les pharmaciens montent au créneau    Séisme d'Al-Haouz : Deux ans après le grand choc, les répliques tardives se poursuivent    SM le Roi présidera une veillée religieuse en commémoration de l'Aid Al-Mawlid Annabaoui Acharif    Tourisme : L'ONMT co-construit sa stratégie avec les professionnels du secteur    Benslimane: Lancement de l'opération de sélection et d'incorporation des nouveaux appelés au Service Militaire au sein du 40è contingent    Dislog medical devices : la nouvelle arme stratégique de Dislog Group    Benjamin Bouchouari en Turquie pour signer son prochain contrat    Tanjia, el plato tradicional de Marrakech hecho por hombres y para hombres desde el siglo XVII    El internacional marroquí Benjamin Bouchouari está a punto de unirse al Trabzonspor.    L'Boulevard 2025: Una 23a edición que presenta a 37 grupos    La police arrête à Ouarzazate un récidiviste pour usurpation de fonctions et escroquerie après une opération conjointe avec la DGST    L'Boulevard 2025 : Une 23e édition qui met 37 groupes à l'affiche    Œuvres d'art : Tanger accueille une vente aux enchères publique de Monsieur C    Le Maroc prépare une réforme majeure du décret sur la fixation des prix des médicaments, mais les débats sur le sujet s'annoncent houleux    Le Maroc inaugure la 5G commerciale en novembre, annonce l'Agence nationale de réglementation des télécommunications    CDG Capital : Amélioration notable du PNB consolidé à 482 MDH au 1er semestre    Médias. Les ivoiriens, accros à la télévision    Croissance : la fracture territoriale s'aggrave    Objectif 2050 : Le Nigéria veut rejoindre le cercle des nations développées    Plateforme régionale de réserves : 29 MDH pour la réalisation de deux abris à Agadir    Football des ombres : quand l'argent dicte les règles, le rêve devient piège    De Chelsea au chômage : le parcours contrarié de Sami Tlemcani    Cinéma : le FIFM lance un programme pour structurer son soutien    Chine : l'été 2025 a été "le plus chaud jamais enregistré"    Abou Dhabi prévient contre l'annexion israélienne de la Cisjordanie qui compromettrait les Accords d'Abraham    Ryanair transfère au Maroc des appareils retirés d'Espagne en marge de sa querelle avec Aena    L'Istiqlal ouvre une brèche au sein de la majorité sur fond de débat budgétaire    USA: le Congrès face au risque d'une paralysie budgétaire    Afro Basket U16 Rwanda 25 : Les Lionceaux entament la compétition cet après-midi    UNICEF : Six millions d'enfants menacés de déscolarisation en 2026 (UNICEF)    Températures prévues pour le jeudi 4 septembre 2025    Qualifs africaines CDM 2026 : La J7 débute cet après-midi    Qualifs africaines CDM 26 / Arbitrage : Un quatuor marocain pour Mali-Comores à Berkane    Maroc–Etats-Unis : exercice naval conjoint à Casablanca pour renforcer la sécurité portuaire    Le Grand stade de Marrakech, un joyau architectural qui fait peau neuve    Le Maroc accueille le troisième RallyClassics Africa du 12 au 17 septembre 2025    En présence de Poutine et du dirigeant nord-coréen, la Chine organise un gigantesque défilé militaire à l'occasion de l'anniversaire de la victoire sur le fascisme    Le président chinois : pas de paix mondiale sans éradiquer les racines des guerres et bâtir des relations équilibrées    Gad Elmaleh signe «Lui-même» son retour à Casablanca    Mostra de Venise : «Out of School» de Hind Bensari primé au Venice Production Bridge    Cheptel national : le PPS interpelle le ministère sur des écarts jugés "inexplicables"    Casablanca approuve une convention pour accélérer la réalisation de l'Avenue royale    La police saisit 7 650 comprimés et 962 grammes de cocaïne à Casablanca, une arrestation    Millennium Challenge Corporation retient le Maroc parmi les candidats à son programme 2026    13eme édition du festival international Malhouniyat d'Azemmour : 3 soirées mettant à l'honneur l'art, le savoir et la célébration identitaire    7 ème Art : Entrée en vigueur de la réforme du CCM et de l'industrie du cinéma    Le festival le plus attendu de l'automne dévoile son line-up et invite à prolonger l'été à Essaouira !    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'Alliance des Economistes Istiqlaliens (AEI) appelle au respect de la souveraineté
Publié dans L'opinion le 10 - 02 - 2020

Le Partenariat UE-Maroc doit veiller au respect de la souveraineté économique et fiscale, au développement et à la stabilité de chacun des partenaires.
L'Alliance des Economistes Istiqlaliens (AEI) se félicite de l'ambition partagée, et récemment renouvelée, d'ériger le Partenariat euro-marocain en « un cadre novateur d'une relation stratégique et privilégiée au service des intérêts mutuels ».
Parallèlement, l'AEI suit, avec préoccupation, les derniers développements relatifs à la question de la convergence fiscale entre le Maroc et l'Union Européenne en vue de sortir de la « liste grise » des paradis fiscaux.
Utilisation abusive
Pour rappel, le Royaume du Maroc a signé, en juin 2019 avec l'OCDE, la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales en vue de prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Appliquant ainsi les standards minimums, notre pays cherche aussi à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et les différends qui pourraient en résulter et, le cas échéant, à en améliorer le règlement.
La loi de finances 2020 a permis à l'administration fiscale marocaine d'exercer le droit de communication et d'échange d'informations avec les administrations fiscales étrangères et a instauré l'obligation de déclaration de la répartition mondiale des bénéfices des groupes de sociétés établies au Maroc.
Avant même la sortie et l'aboutissement des résolutions des dernières assises de la fiscalité, et plus particulièrement de la loi de programmation fiscale actuellement en cours d'adoption, notre pays a également procédé, dans le cadre de la loi de finances 2020, à une refonte substantielle des régimes fiscaux incitatifs appliqués à l'export. Il s'agit particulièrement de la requalification des zones franches en zones d'accélération industrielle avec le relèvement du taux d'imposition pour les sociétés installées, de la suppression de l'exonération quinquennale de l'IS pour les exportateurs, du relèvement du taux d'imposition pour les sociétés exportatrices et celles ayant le statut Casablanca Finance City.
Politique fiscale
Nous rappelons que l'AEI avait, en son temps, exprimé son désaccord par rapport à ce retour sur des incitations accordées à des exportateurs opérant dans un pays où le tissu industriel est en phase d'émergence, signataire d'accords de libre-échange avec des partenaires dont les industries ont bénéficié de nombreuses mesures de soutien ayant contribué à leur maturité actuelle.
Compte tenu des grands efforts, sérieux et crédibles, déployés par le Royaume du Maroc en matière de fiscalité, l'AEI déplore le fait que des doutes puissent encore subsister au sein de la Commission Européenne pour la sortie du Maroc de la liste grise des paradis fiscaux.
Profondément attachée au principe de souveraineté économique et fiscale de notre pays, l'AEI considère que chaque pays a le droit, dans le respect de la légalité internationale, de définir librement sa politique fiscale.
Elle rappelle par ailleurs que ce principe est partagé au sein même des pays de l'UE où cohabitent des régimes incitatifs d'imposition très divers.
Traitement particulier
En définitive, l'AEI réitère son souhait de voir le partenariat euro-marocain aboutir à davantage de prospérité partagée.
Elle invite par conséquent les responsables européens concernés à envisager un traitement particulier des relations économiques et des conventions fiscales établies entre l'Union Européenne et le Maroc.
En effet, en exerçant une pression non soutenable en termes de convergence fiscale sur le Maroc, l'UE prend le risque de mettre à mal l'attractivité de l'un de ses principaux partenaires de la rive Sud de la Méditerranée. L'impact potentiellement défavorable y afférent, notamment sur le niveau des investissements et de la demande adressée au Maroc, risquerait d'engendrer des tensions sociales et des pressions migratoires non souhaitables par les deux parties.
Les listes fluctuantes de l'OCDE
Le 12 mars 2019, 21 territoires ont quitté la liste grise dressée par l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) après que la Commission européenne ait estimé qu'ils ont tenu leurs engagements fiscaux. Ces pays sont le Bahreïn, la Corée du Sud, Grenade,le Groenland, Guernesey, Hong-Kong, l'Île de Man, les Îles Féroé, les Îles Turques-et-Caïques, la Jamaïque, Jersey, Macao, la Malaisie, Montserrat, la Nouvelle-Calédonie, le Panama, le Qatar, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Taïwan, la Tunisie et l'Uruguay. Le 17 mai, les Barbades et les Bermudes suivent et le 10 octobre l'Albanie, le Costa Rica, l'Ile Maurice, la Serbie et la Suisse quittent également la liste grise.
Tandis que les îles Marshall passent de la liste noire à la grise alors qu'Aruba, Saint Domingue et les Emirats Arabes Unis passent directement de la liste noire à la liste blanche, sans passer par la case grise.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.