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Les Européens se préparent à une action répressive contre Google
Publié dans Les ECO le 18 - 02 - 2013

Les choses se compliquent davantage entre l'Union-européenne et Google. En effet, les 27 autorités européennes de protection des données sont favorables à une «action répressive» à l'encontre du géant du Web. Celui-ci n'a apporté «aucune réponse» à leur commandement de modifier ses règles de confidentialité.
Pour revenir à l'historique, en octobre dernier, les 27 autorités avaient donné 4 mois à Google pour «prendre des mesures effectives et publiques pour se mettre en conformité rapidement» avec la directive européenne informatique et libertés, qui vise à protéger le droit à la vie privée. «À l'expiration du délai accordé à Google pour se mettre en conformité et s'engager sur la mise en œuvre de ces recommandations, aucune réponse n'a été apportée par la société», indique la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
La CNIL avait été mandatée par les 26 autres autorités européennes, afin d'analyser la nouvelle politique de confidentialité de Google, appliquée depuis le 1er mars 2012. Ces nouvelles règles se sont traduites par la fusion d'une soixantaine de règles d'utilisation en une seule, regroupant ainsi les informations provenant de plusieurs de ses nombreux services, autrefois séparés, comme la messagerie électronique Gmail ou le réseau social Google+.
«En date du 18 février, les autorités européennes constatent que Google n'a pas apporté de réponse précise et opérationnelle à leurs recommandations. Dans ces conditions, elles sont déterminées à agir et à poursuivre leurs investigations», est-il indiqué. «Si Google ne prend aucune mesure, alors nous passerons en phase contentieuse», avait prévenu en octobre la présidente de la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin.
«Les autorités de plusieurs pays pourraient alors prendre des sanctions contre Google, une démarche facilitée par notre position commune», avait-elle ajouté, évoquant des sanctions pécuniaires et rappelant que les pays avaient des pouvoirs de sanction «différents».


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